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  Élection de Bordeaux - C 4860-5010 (1601-1790)

  Organisme(s) : Bordeaux. Élection

  Lieu(x) : Bordeaux, élection de (France, 1623-1791)

  
  
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    Registre d'enregistrement - C 4860-4867 (1688-1790)
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      1688-1692 - C 4860 (1688-1692)

      Présentation du contenu :

      Concerne notamment : - Déclaration prescrivant de lever dans l'élection, pour 1689, 574.925 l. sur les contribuables aux tailles (Versailles, 14 août 1688 ; fol. 2).

      - Arrêt du Conseil portant règlement pour les adjudications des droits d'octroi des villes (Versailles, 14 juin 1689 ; fol. 9).

      - Déclaration sur les greffes (Versailles, 29 avril 1689 ; fol. 12 v°) ;

      -réglementant l'hypothèque appartenant au Roi sur les biens de divers officiers (Versailles, 5 juillet 1689 ; fol. 15).

      - Afferme des droits d'octroi de Libourne (septembre 1689 ; fol. 19).

      - Déclaration imposant sur les contribuables aux tailles de l'élection 624.925 l. (Versailles, 4 septembre 1689 ; fol. 24).

      - Afferme des boucheries de Saint-Macaire (20 février 1690 ; fol. 31).

      - Déclaration fixant à 50 l. le montant des cotes sur lesquelles les élus pourront juger en dernier ressort (Versailles, 18 avril 1690 ; fol. 33).

      - Edit créant des offices de jurés crieurs d'enterrements (Versailles, janvier 1690 ; fol. 35).

      - Déclaration contre les commis des Fermes convaincus de détournement (Versailles, 5 mai 1690 ; fol. 36) ;

      -imposant sur les contribuables aux tailles de l'élection 618.925 l. (Versailles, 25 août 1690 ; fol. 39 v°).

      - Arrêt du Conseil enjoignant aux élus du ressort de la Généralité de Bordeaux de se conformer à la déclaration du 12 février 1663, concernant les valets des privilégiés (Versailles, 5 septembre 1690 ; fol. 43 v°).

      - Reçu de Chantegreil, capitaine du château de Vayres, de la somme de 366 l., « pour la finance de l'office de greffier des rolles des tailles et autres impositions ordinaires et extraordinaires de la paroisse de Vayres » (Paris, 20 octobre 1690 ; fol. 44 v°) ;

      -Reçu de 296 l. pour la finance de greffier des rôles de Bruges (même date ; fol. 45) ;

      -de 216 l., pour Peujard fol. 45 v°).

      - de 195 l. pour Balizac (fol. 46) ;

      -de 1203 l., pour Ambarès (fol. 46 v°) ;

      -de 487 l. pour « Saint-Andréas » (fol. 47) ;

      -de 73 l., pour Virsac (fol. 47 v°) ;

      -de Jean-Pierre Dabadie, conseiller au Parlement, de 117 l., pour Gauriaguet et 75 l., pour Saint-Antoine-d'Artiguelongue (48 v°) ;

      -de 35 l., pour Cadarsac (fol. 53 v°) ;

      -de Jean de Constantin, pour Saint-Seurin-de-Cadourne (fol. 60 v°) ;

      -de Raimond de Navarre, conseiller à la Cour des Aides, pour Pessac (fol. 64 v°) ;

      -de Jean Duming, orfèvre de Bordeaux, pour La Grave d'Ambarès (fol. 64 v°) ;

      -pour « Saint-Sauveur-en-Esparre » (fol. 65 v°) ;

      -de Guillaume Roret, « advocat en la Cour du monoyeur pour le Roy » (fol. 67) ;

      -de 29 l. pour Eyran (fol. 67 v°) ;

      -de Jean Minvielle, conseiller à la Cour des Aides (fol. 68) ;

      -de Jacques Segounes, notaire royal de Margaux, de 309 l. pour lad. Paroisse (fol. 69) ;

      -de Jean d'Essenault, seigneur de La Beygueresse, pour Quinsac (fol. 69 v°) ;

      -de Jean Minvielle-Bessan, prévôt de la Monnaie de Bordeaux, pour Le Tourne (fol. 70) ;

      -de Louis Desclaux, notaire de Cambes, pour cette paroisse (fol. 72) ;

      -de Bernard Roche, juge dans la prévôté de l'Entre-deux-Mers, pour Camarsac (fol. 73 v°) ;

      -de Gabriel Basterot, « conseiller et secrétaire du Roy en la Cour des Aydes de Guienne et baillif de Lesparre », pour Valeyrac (fol. 74 v°) ;

      -de Pierre David, procureur d'office de Lacanau, pour Carcans (fol. 75 v°) ;

      -de François de Paty, écuyer, pour Gabarnac (fol. 78) ;

      -de Louis Dupérier, notaire à Sainte-Croix-Du-Mont, pour Baigneaux (fol. 79) ;

      -de Pierre Lestrier, sieur de Tailhefer, pour Camiac (fol. 79 v°) ;

      -de Pierre Navarre, conseiller en la Cour des Aides, pour Benon (fol. 79 v°) ;

      -d'André Depaty, écuyer, sieur de Morinat, pour Salignac (fol. 79 v°) ;

      -de Jean de Moitié, trésorier de France, pour Saint-Julien-en-Médoc (fol. 79 v°) ;

      -de Jean Du Courech, sieur de Terrefort, référendaire en la chancellerie près le Parlement (fol. 80) ;

      -de Guillaume de Sales, conseiller au Parlement, pour Lalande en Puynormand (fol. 80 v°) ;

      -de Jean Meydon, notaire à Coutras, pour Chalaure (fol. 81).

      - Création d'offices d'experts priseurs et arpenteurs jurés (Versailles, décembre 1690 ; fol. 81).

      - Reçu d'Antoine Laurens, « lieutenant de Puynormant », de 63 l., pour la finance de l'office de greffier des rôles des tailles à Gours (fol. 89) ;

      -de Jean de Sossiondo, conseiller en la Cour des Aides, pour Cars (fol. 84) ;

      -de Léonard Chapelas, trésorier général de France, pour Loupes (fol. 84) ;

      -de Jean de Baleste, seigneur d'Andernos et Ignac, de 37 l. pour Lanton (fol. 84) ;

      -de Guillaume Blais, notaire à Blaye, pour « Saint-Urgean » (Saint-Trojan) (fol. 84) ;

      -de François-Joseph de Lestonnac, seigneur de L'Isle, pour Le Temple (fol. 84 v° ;

      -de Philibert de Galletheau, écuyer, seigneur de la maison noble du Fleys, pour Camblanes (fol. 84 v°) ;

      -d'André Allenet, seigneur de Beaumont (fol. 84 v°) ;

      -de François Sarran d'Essenault, seigneur de Gajac, pour Avensan (fol. 85) ;

      -de Pierre de Grenier, commissaire aux Requêtes, pour Bourg (fol. 85) ;

      -de Jean Dorthe, notaire et lieutenant en la prévôté de Born, au siège de Mimizan, pour led. Mimizan (fol. 85 v°) ;

      -de Michel Allibert, notaire à Saint-Seurin, pour led. Saint-Seurin-de-Cursac (fol. 85 v°) ; de Pierre Croizilhac, notaire à Castres, pour led. Castres (fol. 85 v°) ;

      -de Jean Cauley, maître chirurgien de Castillon, pour Gardegan (fol. 87) ;

      -de Pierre Pilet, huissier audiencier au siège royal de Bourg, pour Samonac (fol. 87 v°) ;

      -de Joseph de Secondat de Montesquieu, abbé de Faize, pour Lussac (fol. 88 v°) ;

      -de Jean Durocher, notaire royal, pour « Sainct-Estienne-de-Castilhon » (fol. 88 v°) ;

      -de Pierre Arbouet, procureur d'office à Lacanau, pour Brach (fol. 88 v°) ;

      -de Jacques-François de Pichon,. Seigneur de Longueville, 19 l., pour la paroisse de Mignot (fol. 89 v°) ;

      -de Jean Puigueyraud, maître chirurgien à Puisseguin, pour Puisseguin (fol. 89) ;

      -de noble Germain Dupérier, seigneur de la maison noble de Larsan, pour Beychac (fol. 89) ;

      -de Jean Lafoy, maître chirurgien de Tauriac, pour Tauriac (fol. 89) ;

      -de Charles de Villatel, écuyer, sieur de La Mothe Saint-Paul, pour « Saint-Seurin-en-Bourg » (fol. 89 v°) ;

      -de Guillaume-Gaston de Lachabanne, président trésorier de France, pour Bègles (fol. 90 v°) ;

      -de Jean Ducousin, notaire royal à Aureillan, pour Sart (fol. 90 v°) ;

      -de Pierre Texoires, notaire royal et juge d'Aureillan, pour Sallebert (fol. 93) ;

      -de François de Juilhot, écuyer, seigneur de La Divise, pour Carignan (fol. 93 v°) ;

      -d'Elie de Suau, conseiller au Parlement, pour Barsac (fol. 94) ;

      -de Jean Hosten, notaire à Lacanau, pour Lacanau (fol. 95) ;

      -de Louis Cajus, notaire royal à Saint-Germain-Du-Puch, pour lad. Paroisse (fol. 95) ;

      -d'Etienne de Saint-Angel, écuyer, seigneur de Saint-Angel, seigneur de La Brède, pour Mombrier (fol. 95 v°) ;

      -d'André de Poytevin, trésorier de France, pour Agassac (fol. 96) ;

      -de Pierre Cazères, notaire à La Sauve, pour « Montaignac-en-Bénauges » fol. 96 v°) ;

      -de Pierre Grenier, procureur du Roi au Bureau des finances, pour « Saint-Martin-de-Haux » (fol. 96 v°) ;

      -de Pierre Hosten, juge de Castelnau-en-Médoc pour led. Castelnau (fol. 97 v.°) ;

      -de Gabriel de Besse, avocat du Roi au Bureau des finances, pour Blanquefort (fol. 97 v°) ;

      -de Léonard Chapellas, président trésorier général de France, pour Lignan (fol. 100 v°) ;

      -de Jean d'Horte, notaire, lieutenant de la prévôté de Born, pour Aureillan (fol. 101) ;

      -de Jean Rufz, juge à Saint-Macaire, pour led. Saint-Macaire (fol. 101 v°) ;

      -de Jacques de Secondat de Montesquieu, baron de La Brède, pour La Brède (fol. 103 v°) ;

      -de Jean Pujol, procureur du Roi à Saint-Macaire, pour N.-D. De Pian (fol. 103 v°).

      - Donation à Jean Hosten de l'office de receveur des consignations de la juridiction de Lamarque, sur présentation de Saubat de Pommiers, adjudicataire des offices de receveur des consignations du Parlement, de la sénéchaussée, etc. (Versailles, 17 mai 1691 ; fol. 104 v°).

      - Lettres royaux imposant sur les taillables de l'élection, pour 1692, 619.083 l. (Versailles, 27 août 1691 ; fol. 106).

      - Reçu de Guillaume de Sauvanelles de Sales, conseiller au Parlement, pour la finance de l'office de greffier du rôle des tailles de « Saint-Donis-de-Puynorman » (fol. 110) ;

      -de Pierre Seignette, docteur en médecine à Libourne, pour Castillon (fol. 110) ;

      -de Pierre de Garnung, procureur de l'office d'Audenge, pour Mios (fol. 110 v°) ;

      -de Bernard Mimbielle, notaire à Saint-Estèphe, pour « Saint-Erlory-en-Médoc » (fol. 111) ;

      -de J.-P. Dabadie, président au Parlement, pour Saint-Gervais (fol. 111 v°).

      - Commission de greffier aux tailles de Lalande-en-Puynormand, par le propriétaire dud. Office, Guillaume de Sales, seigneur de Laubardemont, conseiller au Parlement, « estant de présant dans son chàsteau de Salles » (21 novembre 1691 ; fol. 113 v°) ;

      -de l'office de greffier aux tailles à Camblanes par Philibert de Galletheau, écuyer, seigneur de la maison noble d'Ollivier et du Fleix (28 avril 1691 ; fol. 113 v°).

      - Donation à Jean Plessy de l'office de receveur des consignations de la justice royale d'Ambarès (Versailles, 17 mai 1691 ; fol. 113 v°) ;

      -à Etienne Camps de l'office de procureur du Roi en la ville et communauté de Blaye (Versailles, 21 avril 1691 ; fol. 115).

      - Reçu de Jean de Laborde, sieur de Lurbe, pour la finance du greffe des rôles de tailles, pour Saint-Savin (fol. 115 v°) ;

      -de Jean Lavaud, contrôleur des fortifications de Guienne, pour Montarouch (fol. 116 v°).

      - Cession du greffe des tailles de Saint-Morillon, par le propriétaire, au greffier de la juridiction de Saint-Sève (29 novembre 1691 ; fol. 117 v°).

      - Commission du greffe des tailles de Dardenac à Pierre Tilhel, sergent royal de Créon (même jour ; fol. 118) ;

      -du greffe des tailles de Saint-Loubès à Léonard Mosnier, notaire et procureur au siège de Saint-Loubès (même jour ; fol. 118 v°).

      - Commission par Jean Vitrac, de Moulon, pourvu du greffe des rôles de Blézignac, à son fils, le père « ne sachant lire ny escrire et pour cest effect ne pouvant exercer l'office de greffier des rolles » (1er décembre 1691 ; fol. 119) ;

      -par J.-P. Dabadie, président au Parlement, seigneur et baron d'Ambleville en Cubzaguès, propriétaire du greffe des rôles de Saint-André, à Charles Plumeau, notaire aud. Saint-André (27 novembre 1691 ; fol. 119) ;

      -par le propriétaire du greffe des rôles de Loupiac [-de-Cadillac] à Nicolas Duluc, procureur d'office de Cadillac (s. d. ; fol. 119 v°) : - Reçu de 2.600 l. pour la finance du greffe des rôles de Libourne (fol. 119 v°) - Commission par l'acquéreur dud. Greffe à Pierre Seignette, docteur en médecine, pour remplir led. Office (Bordeaux 5 décembre 1691 ; fol. 119 v°).

      - Reçu de Jean de La Faurie, conseiller au Présidial, pour la finance du greffe des rôles de Guillac (fol. 119 v°).

      - Commission à Jean Constant, huissier, habitant de la paroisse d'Espessas, pour le greffe des rôles de Saint-Savin (14 décembre 1691 ; fol. 120).

      - Reçu de Jean-Marc de Caupos, conseiller au Parlement, « vicomte de Biscarrosse, baron de Lacanau et seigneur de la prévosté de Born » ; pour la finance du greffe des rôles de Biscarrosse (fol. 120).

      - Commission par Madeleine Vignal, femme dud. Jean-Marc de Caupos, à Jean Bistanes, notaire à Biscarrosse et lieutenant de la juridiction, pour exercer l'office de greffier des rôles dud. Biscarrosse (15 décembre 1691 ; fol 120 v°).

      - Reçu de Pascal Brun, juge de Castillon, pour la finance du greffe des rôles de Saint-Magne (fol. 120 v°).

      - Commission par le propriétaire du greffe des rôles de Brach à Gérard de Laville, notaire de La Teste (Carcans, 9 décembre 1691 ; fol. 121) ;

      -par le propriétaire du greffe des rôles de « Sainct-Romain-en-Fronsadois » à Jean Eyraud, chirurgien, habitant d'Asques (s. d. ; fol. 121).

      - Reçu de Jacques de La Borie, conseiller au Parlement, pour la finance du greffe des rôles de Mugron (fol. 121 v°).

      - Commission par « François Sarran Dessenaut, chevalier, seigneur baron des baronnies d'Issan, Cantenac et Labarde, Gagac en Périgord et autres places », propriétaire des charges des greffes des rôles à Cantenac et Labarde, à Philippe Sarrau, son juge dans lesd. Terres, à l'effet d'établir les rôles desd. Paroisses (Issan, 27 décembre 1691 ; fol. 121 v°).

      - Cession par Elie Lacroix, marchand, à Pierre, son fils aîné, notaire, du greffe des rôles de Saint-André-Du-Bois (1er janvier 1692 ; fol. 122).

      - Reçu de Joseph de Mulet de Voluzan, président au Parlement, pour le greffe des rôles d'Ordonnac (fol. 127).

      - Commission à Simon de Lalesque, procureur d'office de la vicomté de Biscarrosse pour exercer l'office de greffier de rôles de Parentis (10 janvier 1692 ; fol. 123 v°).

      - Reçu de Guillaume Lalanne, « juge de Poudensac et Landiras », pour la finance du greffe des rôles de Landiras (fol. 124).

      - Commission par Josué de Vincens, conseiller au Parlement, acquéreur du greffe des rôles de Magrigne, à Pierre Micheau, chirurgien à Cézac (3 février 1692 ; fol. 124).

      - Commission à Simon Fouignet, docteur en médecine à Castillon, à l'effet d'exercer l'office de greffier des rôles dans lad. Ville (Libourne, 10 décembre 1691 ; fol. 124).

      - Reçu de François de Baleste, seigneur d'Andernos, pour la finance du greffe des rôles de Certes (fol. 125).

      - Vente par J. P. Dabadie, président au Parlement, à Jeanne Rousseau, veuve de Pierre Jay, du greffe des rôles de Saint-Gervais, pour faire recevoir Jean Jay fils en lad. Charge (8 mars 1692 ; fol. 125 v°).

      - Reçu de Jean Bouyer, procureur d'office à Guîtres, pour la finance du greffe des rôles de Guîtres (fol. 125 v°).

      - Vente du greffe des rôles de Gamarsac par Bernard de Roche, président aux Requêtes (27 mars 1692 ; fol. 126).

      - Reçu de Léonard-François de Gombaud, conseiller au Parlement, pour la finance du greffe des rôles d'Ambès (fol. 127).

      - Commission d'Antoine Théron, chirurgien à Créon, pour exercer l'office de greffier des rôles du Pout (Bordeaux, 10 juin 1692 ; fol. 128 v°).

      - Commission par Jean Dorthe, notaire et lieutenant en la prévôté de Born, à Pierre de Berquo, notaire et « procureur juridictionnel » de Mimizan, à l'effet d'exercer l'office de greffier des rôles de Mesplède (11 juin 1692 ; fol. 129 v°) : - Reception de Joseph Audoire, receveur des consignations à Blaye, par François Bacon, juge civil et criminel aud. Siège (28 juin 1692 ; fol. 130 v°).

      - Reçu de Joseph de Martin, écuyer, « seigneur commendataire du prieuré de Sourzac », pour la finance du greffe des rôles « de la paroisse du haut Vignac » (fol. 131).

      - Reçu de Romain Barbot, président en la Cour des Aides, pour la finance du greffe des rôles d'Aubiac (fol. 131 v°).

      - Vente à Jean de Lesglize, conseiller au Parlement, seigneur de la maison noble de Tardes, du greffe des rôles d'Aulas (22 juillet 1692 ; fol. 131 v°).

      - Bail de l'afferme du droit de marque sur les ouvrages d'or et d'argent, par Pierre Delmas, « directeur général des convoy et contablie de cette ville, y demeurant dans le bureau dud. Convoy, parroisse Saint-Remy » à Marion père et fils, ce dernier maître orfèvre (19 juillet 1692 ; fol. 134 v°).

      - Vente du greffe des rôles de Guillac, par Jean de Lafaurie, conseiller du Roi en Guienne (Grézillac, maison noble de Renyès, 19 août 1692 ; fol. 136).

      - Commission à Simon Eyraud, chirurgien à Fronsac, à l'effet d'exercer l'office de greffier des rôles de « Cadilhac-en-Fronsadais » (28 août 1692 ; fol. 137).

      - Vente du greffe des rôles de Monbadon, par Jean Combes, lieutenant assesseur de la maréchaussée de Libourne, « habitant de la parroisse de Puisseguin en Puynormand », à Thomas Brieu, lieutenant de la juridiction de Puisseguin, habitant en la paroisse d'Abzac (Coutras, 8 septembre 1692 ; fol. 137 v°).

      - Donation à Antoine Bernard de « l'office de greffier secrétaire de la... Ville et communauté de Blaye » (Paris, 17 août 1692 ; fol. 138 v°).

      - Commission par Arnaud-Jacques de Gourgue, marquis de Vayres, maître des requêtes ordinaires de l'Hôtel, « demeurant à Paris, rue Costure Sainte-Catherine, parroisse Saint-Pol », à Gaussen greffier et tabellion du marquisat de Vayres, pour exercer l'office de greffier des rôles de Vayres (Paris, 12 septembre 1692 ; fol. 140).

      - Reçu de Jean Girard, écuyer, sieur de La Paneterie, pour le greffe des rôles d'Espiet (fol. 140 v°) ;

      -de Nicolas Loyac, curé de Civrac-en-Médoc et son annexe d'Escurac, pour Civrac (fol. 141) - Commission, par Jean Rabion, procureur d'office de Montaigne, pour exercer l'office de greffier des rôles dud. Montaigne (Bordeaux, 8 novembre 1692 ; fol. 142).

      - Reçu de Jean Gremin, chirurgien de Queyrac, pour la finance du greffe des rôles dud. Queyrac (fol. 143 v°).

      - Table des matières [incomplète du commencement] (fol. 144-146).

      Mot matière : fiscalité directe d'Ancien régime

      
      
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      1698-1704 - C 4861 (1698-1704)

      Présentation du contenu :

      Concerne notamment : - Déclaration royale prescrivant de lever sur l'élection de Bordeaux pour l'année 1699, la somme de 518.256 l. sur les contribuables aux tailles (Compiègne, 6 septembre 1698 ; fol. 1.) - Provisions de l'office de conseiller, procureur en l'élection de Bordeaux, en faveur de Philibert Boyer de Jussas, avocat au parlement (Versailles, 28 novembre 1698 ; fol. 5.) - Charge d'huissier en l'élection de Bordeaux pour Joseph Pichard (Versailles, 28 décembre 1698 ; fol. 6.) - Commissions pour la surveillance du tabac octroyées par René Lemoyne, directeur général de la ferme du tabac des généralités de Bordeaux, La Rochelle, Poitiers, Limoges et Pau à Léonard Lanardonne, François Roger, Jean Dutilh et Jean-Baptiste Droit (Bordeaux, 1699, fol. 6-11).

      - Arrêt du Conseil prescrivant aux « fermiers de la formulle » de la généralité de Bordeaux de ne tenir dans leurs magasins que du papier et parchemin timbrés de la grandeur et qualité requises par les règlements (7 avril 1699 ; fol. 11.) - Arrêt du Conseil réglant les contestations qui s'étaient élevées entre les syndics des communautés de Libourne et de Pomerol au sujet de la répartition de la taille (30 décembre 1698 ; fol. 11 v°).

      - Bail de la marque d'or et d'argent consenti à Jean Rastouil, huissier audiencier en la cour de la Bourse de Bordeaux et à Armand Lanusse, bourgeois de ladite ville (20 février 1699 ; fol. 12).

      - Octroi de la charge de conseiller procureur du roi à Saint-Emilion, à Jean Rulleau (28 décembre 1692 ; fol. 12 v°).

      - Papier et parchemin timbrés : procurations pour Jean Dumons et Laurens Gaullière (1698 et 1699 ; fol. 13 v° à 17).

      - Commissions pour la surveillance de la culture et de la vente du tabac, octroyées à Jean Dumons et à Pierre Davidar (1699 ; fol. 17).

      - Edit du roi portant création d'offices de substituts des avocats et procureur du roi dans les sièges royaux (Versailles, avril 1696 ; fol. 18 v° à 22).

      - Charge de conseiller et garde scel des sentences, jugements, ordonnances et autres actes de l'élection de Bordeaux, octroyée à Jean Brugier ; prestation de serment dudit Brugier devant la Cour des Aides (22 avril 1699 ; fol. 22) - Office de substitut du procureur en la Monnaie de Bordeaux, octroyé à Pierre Davidar (13 avril 1699 ; fol. 24).

      - Etienne Dusilhou est nommé procureur syndic de la communauté de Saint-Macaire (30 octobre 1693 ; fol. 25).

      - Commission, pour Pierre Charpentier, commis au tabac ; pour Me Boyer, substitut du procureur du Roi en l'élection de Bordeaux ; pour Jacques Basselin et Pierre Dumons, commis à la marque d'or et d'argent ; pour Pierre Dubois, receveur des consignations de Fronsac ; pour Mathurin Clemanseau, commis au tabac (1700 ; fol. 26-29).

      - Déclaration royale prescrivant de lever sur l'élection de Bordeaux pour l'année 1701, la somme de 518.256 liv. Sur les contribuables aux tailles (Marly, 18 septembre 1700 ; fol. 29-33).

      - Provisions pour Me Nicolas de Laffitte de l'office de lieutenant du vice-sénéchal en la vice-sénéchaussée d'Albret (Saint-Germain-en-Laye, 22 juin 1675 ; fol. 33).

      - Pierre Chavin, de Guîtres, commis au tabac (1701 ; fol. 34).

      - Provisions : Jean Joyeux, substitut du procureur du roi en la justice des ports de Bordeaux ; Nicolas Farnuel, huissier en l'élection de Bordeaux ; Jean Baronnet, receveur du tabac de la ville de Bourg ; Jean Couraule, lieutenant de police de la ville de Sauveterre ; Pierre Dubois, receveur des consignations de Fronsac ; Pierre Nochet et Pierre Halle, commis au tabac (1700-1702 ; fol. 35-41) - Syndics perpétuels de Barsac, Mouillac, Villeneuve-en-Lamarque, Ambarès, Saint-Pierre-de-Bat, Périssac, Braud, Saint-Louis, Saint-Simon, Lège, Salleboeuf, Croignon, Langoiran, Puynormand, Cézac, Vignonet, Bonzac, Hostens, Balizac, Lapouyade, Boyentran, Sainte-Gemme, L'Isle-Saint-Georges, Meynac, Garignan, Marcillac, Pleneselve, Villagrains, Sablons-de-Laubardemont, Magrigne, Monprinblanc, Saint-Denis, Camiac, Donnezac, Coirac, Lalande-de-Fronsac, Saint-Antoine-d'Artiguelongue, La Sauve, Saint-Romain-la-Virvée, Croignon, Aubiac, Loupes, Artigues, Caillau, Bouliac, Cornemps, Camblanes, Cayignac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Germain-de-Grave, Puynormand, Tayac, La Libarde, Semens, Saint-Trojan, Saint-Seurin-en-Bourgès, Montagne, Mazion, Cadarsac, Madirac, Saint-Léger, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Genès-de-Lombaud, Brach, Tarnès (1702).

      - Commis au tabac à Saint-Macaire : Louis Cazenave (1703 ; fol 55).

      - Syndics perpétuels : Blézignac, Izon, Bègles, Queynac, Génissac, Ayrans, La Grave-d'Ambarès, Lafosse, Francs, Gastes, Coquèques (1703).

      - Provisions de receveur du tabac au bureau de Bordeaux en faveur d'Antoine Lassus (10 mars 1703 ; fol. 63).

      - Office de conseiller élu, contrôleur des quittances que les receveurs des tailles donnent aux collecteurs des villes, bourgs et paroisses de l'élection de Bordeaux, octroyé à Charles Redon (15 juillet 1503 ; fol. 61).

      - Charge de conseiller président en l'élection de Bordeaux, donnée à Jules Raffy (15 juillet 1703 ; fol. 62 v°).

      - Louis Vincens, conseiller lieutenant du maire de la ville et communauté de Castillon (29 juillet 1703) ; Léonard Monnier, ancien notaire, greffier aux insinuations de la justice et juridiction royales de Saint-Loubès (29 juillet 1703) ; Pierre Picard, conseiller, lieutenant du maire de la ville de Blaye (3 mars 1703).

      - Commission des tailles pour l'année 1704 : 579.347 l. (22 août 1703 ; fol. 68).

      - Réception de Jean Rastouil pour commis de la marque d'or et d'argent (9 octobre 1703 ; fol. 73).

      - Bail des droits du timbre sur le papier et parchemin marqués (2 septembre 1703 ; fol. 74).

      - syndics perpétuels : Libourne, Castelvieil, Villeneuve-en-Rions, Campugnan, Sauternes, Fargues, Bégadan, Dardenac, Cestas, Donzac, Bayon, Carignan, Caillau, Notre-Dame-de-Pian, Bonnetan, Arbis, Villenave-d'Ornon, Lugon (1703).

      - Jean Laroze, greffier en l'élection de Bordeaux (22 décembre 1703 ; fol. 82).

      - Lettres de noblesse du sr Dubuisson (17 juin 1704 ; fol. 83 v° et 90 v°).

      - Pierre Hosten, conseiller contrôleur héréditaire des greffes des hôtels de ville et maisons communes (29 juin 1704 ; fol. 84), - Rachat de l'office de tiers référendaire, taxateur et calculateur des dépens de l'élection de Bordeaux : 600 livres (1691).

      - Jean Boussier, conseiller, lieutenant de maire de la ville et communauté de Coutras (29 juin 1704 ; fol. 86).

      - Lettres de noblesse de Pierre de Jarrige (mai 1701 ; fol. 87).

      - Syndics perpétuels : Cubnezais (20 octobre 1704).

      - Bernard de Mondiet, conseiller contrôleur du greffe de l'hôtel de ville de Saint-Macaire (3 août 1704 ; fol. 88 v°).

      - Greffiers des rôles de tailles : Saint-Macaire, Arbanats et Caudéran (1704).

      - François Farjon et Pierre Dejean, conseillers contrôleurs des greffes des hôtels de ville d'Izon et de Pauillac (1704 ; fol. 91 v°).

      Mot matière : fiscalité directe d'Ancien régime

      
      
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      1705-1726 - C 4862 (1705-1726)

      Présentation du contenu :

      Concerne notamment : - Jean Drouillard, conseiller contrôleur du greffe de l'hôtel de ville, du greffe de l'écritoire et du commissaire aux revues et logement des gens de guerre de la ville de Blaye (7 mars 1704 ; fol. 1) ; Jean de Lafosse, le vieux, conseiller premier jurat de l'hôtel de ville et communauté de Bourg (7 septembre 1704 ; fol. 1 v°) ; greffiers des rôles de tailles à La Grave-d'Ambarès et à Preignac ; André Devin, conseiller receveur des fermes au bureau de Coutras (5 septembre 1705 ; fol. 2 v°) ; Léonard Labat, premier huissier audiencier en la cour des monnaies de Bordeaux (1er août 1701 ; fol. 3) ; Nicolas Thomas, conseiller trésorier receveur des ponts, chemins, chaussées et autres ouvrages publics (1er mars 1704 ; fol. 5) ; Antoine David, huissier audiencier en l'élection de Bordeaux (11 juillet 1706 ; fol. 5 v°) ; syndic perpétuel de Parempuyre ; actes de remise de procédures ;

      -Bail de la marque d'or et d'argent, de l'année 1706 à l'année 1712, consenti par Jacques Yves de Lahaye, à Jean Simonet, puis à Florent Sollier, bourgeois de Paris, moyennant la somme de 45.700 livres, temps de guerre, et 49.700 livres, temps de paix (16 décembre 1706 et 5 août 1708 ; fol. 7 et 15).

      - Saint-Martin-de-Sescas : greffier des rôles de tailles ; Preignac et Barsac : syndic perpétuel ; maître de poste de Coutras (1707).

      - Jean Désarnauds et Jean Saint-Avict, le premier conseiller maire alternatif et mi-triennal, le second, conseiller lieutenant de maire alternatif et mi-triennal, à Saint-Macaire (7 août 1707 ; fol. 11).

      - Duthoya, major de la capitainerie d'Entre-Deux-Mers ; syndic alternatif et mi-triennal de Bruges ; greffier des rôles de tailles, alternatif et mi-triennal de Labrède ; syndic et greffier alternatif et mi-triennal de Bellebat et d'Andernos ; actes de remises de procédures (1707-1708).

      - Lettres de noblesse pour Etienne Jourgniac, écuyer (avril 1701 ; fol. 14).

      - Syndics et greffiers des rôles de tailles au Temple et à Mesplède (1708).

      - Office de conseiller contrôleur des greffiers, garde conservateur des minutes en la chancellerie du parlement de Bordeaux, octroyé à Ursin Seurin, sr de Sépian (28 octobre 1708 ; fol. 15).

      - Brevet de maître de poste de Cadillac ; syndic perpétuel et greffier des rôles des tailles à Corbiac (1709).

      - Bail de la ferme du tabac, de 1709 à 1715, en faveur de Charles Micheau, bourgeois de Paris (24 juillet 1708 ; fol. 17) ; commissions de contrôleur général et de gardes de la ferme du tabac (1710).

      - Métairie du chevalier de Beaumont à Saint-Androny (enchères et surenchères) (1710 ; fol. 20 et 24).

      - Pierre Cambrié, conseiller élu, contrôleur des tailles en l'élection de Bordeaux (7 décembre 1709) ; syndic perpétuel d'Hostens ; Jean Lhomet, substitut du procureur du roi en l'élection de Bordeaux (1er juin 1710) ; maître de poste de Coutras (1710).

      - Jean-Baptiste Dupuy, conseiller élu garde scel en l'élection de Bordeaux (1710) ; syndic perpétuel et greffier des rôles de Saint-Paul-de-Blaye (1710) ; brevet de sous-brigadier des gardes du corps en faveur de Jean Dartigollé, sr Dufort (1710) ; offices de syndics perpétuels et greffiers des rôles à Notre-Dame-de-Pian, Aubie, Lanton, Saint-Genès-de-Blaye, Générac, Saint-Seurin-en-Bourgès, Boyentran, Preignac, Talence, Barsac, Civrac-en-Médoc (1711).

      - Guillaume Dufaure, conseiller élu en l'élection de Bordeaux (4 janvier 1711 ; fol. 37).

      - Paul Boyrie, conseiller président en l'élection de Bordeaux (11 juillet 1711 ; fol. 39).

      - Vital Bonnefond, conseiller référendaire en la chancellerie du parlement de Bordeaux (16 décembre 1710 ; fol. 40 v°).

      - François Decazes, conseiller honoraire au présidial de Libourne (22 juin 1710 ; fol. 41).

      - Syndics perpétuels et greffiers des rôles de Saint-Ciers-de-Canesse, Tarnès et Portets ; gardes de la monnaie de Bordeaux ; Clément Gendre, huissier ordinaire en la monnaie de Bordeaux ; Arnaud Pinède, conseiller référendaire en la chancellerie du parlement de Bordeaux (fol. 45) ; Pierre Hosten, commissaire aux revues et logement des gens de guerre en la juridiction de Lamarque ; syndics perpétuels de Lormont, Illats, Cénac et Martignac ; collecteurs de Pauillac (1711-1712).

      - Bail du papier et parchemin timbrés pour la somme de 205.000 livres (30 décembre 1711 ; fol. 48).

      - Guillaume Malescot, greffier de la maréchaussée ; Jean-François de Laroze, conseiller élu en l'élection de Bordeaux ; Raymond Rolland, écuyer, président en l'élection de Bordeaux (16 octobre 1712 ; fol. 51).

      - Enregistrement du contrat de mariage entre Guillaume Pommiers, notaire à Braud et Marie Basteau ; le futur conjoint se fera recevoir à ses frais syndic perpétuel et greffier des rôles de la paroisse de Braud et héritera de l'office de notaire et procureur fiscal du marquisat de Montendre (30 mars 1712 ; fol. 52).

      - Syndics perpétuels et greffiers des rôles des paroisses d'Izon, Saint-Sulpice, Vayres ; brevet de maître des postes à Castres ; gardes de la monnaie et commis au tabac (1713).

      - Saisie réelle de l'office du président en l'élection de Bordeaux, Pierre Brouillet du Rocq (16 septembre 1713 et 3 octobre 1716 ; fol. 58 v° et 78).

      - Syndics perpétuels de Blaignan en Médoc et de Saint-Julien ; maître de poste de Cavignac ; Jean Jay, substitut du procureur du roi en la monnaie de Bordeaux ; Paul Trapaud, contrôleur des tailles ; Jean Lafosse, receveur des fermes à Bourg (1714).

      - Lettres de conformation de noblesse pour Jean Pascal, chevalier de Saint-Louis (janvier 1714 ; fol. 66).

      - Jean-Jacques Laborde, syndic perpétuel à Arbis ; Pierre-David Arbouet, procureur du Roi en la monnaie de Bordeaux ; Delbreil, syndic perpétuel à Martres ; office de syndic perpétuel et greffier des rôles à Saint-Morillon ; réclamation de Blaise Mingeouzaux, juge de la Grande prévôté d'Entre-Deux-Mers pour avoir été inscrit au rôle des tailles de Créon ; garde des monnaies et commis des tabacs (1714-1715).

      - Barthélémy Ratteau, conseiller référendaire en la chancellerie du parlement de Bordeaux (14 novembre 1714 ; fol. 71).

      - Bail du tabac (4 juin 1715) et des formules (26 septembre 1715) ; syndics perpétuels de Saint-Léon, de Cérons (1715).

      - Lettres de noblesse de Jean de Vandamme, écuyer, sr de Carcanieux (26 mai 1678 ; enregistrées le 9 décembre 1717 ; fol. 80).

      - Sous-ferme des droits de marque et contrôle des ouvrages d'or et d'argent en faveur de Hugues-Jullien Magimel, bourgeois, et marchand de Bordeaux, par Bernard Lamolere Sibirol, écuyer, directeur de la monnaie de Bordeaux (18 janvier 1818 ; fol. 81).

      - Jacques Binaud, greffier garde minutes du greffe de la juridiction royale de Blaye ; Jean-Baptiste Pujoulx, conseiller référendaire en la chancellerie du parlement de Bordeaux ; André-Noël Lescarignan, sergent commissaire des tailles en l'élection de Bordeaux (1718).

      - Bail du tabac (16 septembre 1718 ; fol. 84).

      - Provisions de la poste de l'Hospitalet, sur la route de Bordeaux à Bayonne, en faveur de Jeanne de Martiens (28 mars 1716 ; fol. 87).

      - Bail des formules (5 août 1719 ; fol. 88).

      - Jean Rufz, conseiller secrétaire du Roi à la Cour des Aides de Guienne ; brevet de la poste de Cérons en faveur de Guillaume Libéral ; Jacques Jeanty, conseiller receveur contrôleur et commis ancien alternatif triennal des consignations du présidial de Libourne ; brevet de maître des postes à Bordeaux en faveur de Pierre Moreau ; commission de marguillier des captifs de la paroisse de Biganos en faveur de Giron de Laville (1719-1720).

      - Commissions de marguilliers des captifs pour les paroisses de Saint-Genès-de-Castillon, Samonac, Saint-Selve, Saint-Germain-du-Puch, Camblanes, Mombrier, Gornac, Le Porge, Artigues-en-Benon, commanderie de Saint-Jean-de-Mignot et l'abbaye de l'Isle-en-Médoc ; maître de poste de Carbon-Blanc (1720).

      - Mathurin Clemenceau, monnayeur en la Monnaie de Bordeaux (15 juin 1709).

      - Arrêt confirmatif de la noblesse de Pierre et Raymond de Boucher, écuyers, srs de Mandonnet et de Saint-Ciers (11 juillet 1720).

      - Lettres de pilotes lamaneurs en faveur de Raymond Cagein (1707) et Etienne Estève (1709).

      - Giraud Dumartin, maître de poste de Janquillet ; commissions de marguilliers des captifs à Saint-Quentin de Baron, à Saint-Michel de Fronsac, à Saint-Macaire et à Bourg (1720) ; ordonnances de décharges de collectes : Jean Daisson à la Teste-de-Buch et Jean Brun à Castelnau-de-Médoc (1721) ; brevet de maître de poste de Cavignac.

      - Antoine Hélies, lieutenant en l'élection de Bordeaux (2 mai 1721 ; fol. 101).

      - Marguillier des captifs à l'hôpital de Blaye ; maître de poste de Peyrebrune (1721).

      - Jean Charron, procureur du roi en la Monnaie de Bordeaux (8 août 1720 ; fol. 103).

      - Lettres de maintenue de noblesse pour Robert de Boucher, écuyer, sr de Lamothe (11 février 1721 ; fol. 104).

      - Jean de Pouget, officier, garde du corps du Roi de la compagnie du maréchal de Villeroy, brigade de Brissac, admis à l'Hôtel des Invalides, à Paris (16 décembre 1707) ; le certificat est du 21 juillet 1721.

      - Commissions pour les tabacs ; marguilliers des captifs à Samonac, Saint-Genès-de-Blaye, Coutras, la Teste-de-Buch, La Libarde, Saint-Louis, Bellebat, Comps ; commis inspecteur des manufactures à Coutras (1721-1722).

      - Extrait du procès-verbal de saisie de biens au préjudice de Pierre Brouillet, sr Durocq, ancien président en l'élection de Bordeaux (26 février 1722 ; fol. 109).

      - Maître de poste du Barp ; marguilliers des captifs à Loupiac, Castelvieil, Le Tourne, Nérigean, Sainte-Luce, Saint-Selve, Vendays, Izon, les Eglisottes (1722).

      - Arnaud Martin, sr de Monsecq, capitoul de Toulouse (1720).

      - Jean Lamolère, lieutenant particulier et assesseur criminel honoraire au sénéchal de Lauzerte est nommé conseiller, secrétaire, maison couronne de France, audiencier en la chancellerie de la cour des Aides, à Bordeaux, en remplacement de Jean Papin (22 août 1713 ; fol. 114).

      - Marguilliers des captifs à Saumos, Bruges, Lège, Magrigne, Cussac, Vendays ; maîtres de postes au Bouscaut et à Gradignan ; brevet de pilote lamaneur en faveur de Raymond de Serbonne ; syndics et greffiers des rôles de tailles à Rions, Saint-Hilaire-en-Rions, Villeneuve-en-Rions et Cardan ; maître de poste à Cubzac ; marguilliers des captifs à Saint-Gervais, Saint-Martin-de-Blaye, Bassens, Saint-Pierre d'Aurillac, Aubiac, les Eglisottes, d'Ayguemorte, Camarsac et Porchères ; Jean Saint-Mexant, me chirurgien, commis aux rapports en chirurgie dans la ville et juridiction de Saint-Macaire ; Léonard Labat, monnayeur à Bordeaux ; greffier des rôles de Mourens (1722-1723).

      - Provisions de la charge de conseiller lieutenant général de police alternatif de la ville de Libourne, en faveur de Martial Dumas, avocat au parlement de Bordeaux (31 décembre 1722 ; fol. 121).

      - François Retineau, garde du corps ; maîtres de postes à Podensac, à Castres, à Cavignac et au Bouscaut ; marguilliers des captifs à Galgon et à Saint-Martial-en-Benauge (1723).

      - Jean Morin, conseiller honoraire en la sénéchaussée et siège présidial de Bordeaux (16 septembre 1723 ; fol. 124).

      - Provisions de la charge de conseiller secrétaire, maison couronne de France en la chancellerie du parlement de Bordeaux, en faveur de Jean Jarrige (2 septembre 1723 ; fol. 125).

      - Marguilliers des captifs à Cadaujac, Gujan, Ambarès, Laruscade, Lormont, Vignonet, Béguey, Espiet, Beautiran, Escoussans (1724).

      - Arnaud Bestaven, conseiller référendaire en la chancellerie établie près le parlement de Bordeaux (7 juillet 1724 ; fol. 126 v°).

      - Jean Bichon, avocat au parlement, greffier en chef, alternatif et mi-triennal du Bureau des finances de Bordeaux (30 juin 1724, fol. 129).

      - Pierre Guy Millet, premier huissier audiencier aux requêtes du Palais (16 juin 1723)- Taules, fils, nommé garde de l'artillerie aux magasins de Blaye par commission du maréchal d'Humières, grand'maître et capitaine général de l'artillerie (15 juin 1716 ; fol. 130).

      - Marguilliers des captifs à Saint-Emilion, Saint-Genès, Saint-Seurin-de-Cadourne, Couquèques, Saint-André-du-Bois, Mézos-en-Born, Izon, Haux, Daignac, Audenge, Omet et Podensac ; Izaac Lalanne, marguillier des captifs à l'église des Carmes des Chartrons ; syndic de Coutras, maître de poste de Laprade (1724-1725).

      - Jean Bourret, lieutenant en la maréchaussée de Libourne (1718) ; gages de Nicolas Doucellin, régent de Saint-Magne de Castillon (fol. 34) ; sous-ferme de la marque d'or et d'argent (1725) par Jacques Dumas, bourgeois de Bordeaux ; marguillier des captifs à Guîtres ; le sr Plantey, capitaine d'une compagnie de milices gardes-côtes ; maître de poste du Barp (1725).

      - Samson Bonnin, sr de Lignières, ancien capitaine au régiment de Champagne, est nommé conseiller référendaire en la chancellerie du parlement de Bordeaux (4 juillet 1726 ; fol. 137).

      Mot matière : fiscalité directe d'Ancien régime

      
      
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      Offices. - C 4863 (1727-1756)

      Présentation du contenu :

      Concerne notamment : - Jean Pick, receveur ancien des tailles de l'élection de Bordeaux (9 janvier 1727 ; fol. 1).

      - Syndic de Saint-Christophe-de-Double ; maître de poste de Peyrebrune (1727).

      - Jean Boussier, lieutenant en l'élection de Bordeaux (16 janvier 1728 ; fol. 3).

      - Droits de timbre sur les papiers et parchemins (bail de 1727 ; fol. 4).

      - Guillaume Gaultier, premier huissier audiencier en l'élection de Bordeaux ; Raymond Branda et Etienne Conil, gardes des eaux et forêts ; Antoine Limousin, receveur, contrôleur et commis ancien, alternatif, triennal et quatriennal des consignations au présidial de Libourne (25 mars 1728) ; Jean Dartis, greffier en la monnaie de Bordeaux (23 janvier 1728) ; Pierre Taffard, scelleur chauffe-cire en la chancellerie près le parlement de Bordeaux ; Antoine Cartier, garde des Eaux-et-forêts (1728).

      - Provisions de l'office de conseiller secrétaire du Roi, maison couronne de France en la chancellerie du parlement de Bordeaux, en faveur de André Dufourc, ancien maire de Saint-Macaire (25 octobre 1728 ; fol. 8).

      - Provisions de l'office de conseiller, garde des sceaux en la chancellerie, près la cour des Aides, en faveur de Pierre Duluc (11 mars 1729 ; fol. 9).

      - De Labarthe de Roux Guilhem, garde du corps ; Nicolas Conseillan, garde des Eaux-et-forêts ; commis aux tabacs (1728-1730).

      - Lettres de noblesse pour Jean Daniel, sr de Cazelles, conseiller et procureur au siège général de l'Amirauté de Guienne (février 1661 ; fol. 12).

      - Commis aux tabacs ; brevet de capitaine garde-côte pour le sr Labatut (1710) ; brevet de maître des postes de Bordeaux, Carbon-Blanc et Gradignan en faveur de Jean Héricé ; certificat de service pour Léonard Labat, huissier de la monnaie (1730).

      - Ferme de la marque d'or et d'argent : Paul Fabry cède son bail, par-devant notaire, à Pierre Béatrix (9 novembre 1730 ; fol. 15).

      - Titre de noblesse pour Jean de Raussanne, seigneur du Carbon-Blanc (1er avril 1700 ; fol. 16).

      - Saisie de l'office de receveur des consignations de l'élection de Bordeaux dont était pourvu François Sauvat de Pommiers (24 novembre 1730).

      - Provisions de l'office de conseiller secrétaire en la chancellerie près la cour des Aides de Clermont-Ferrand, en faveur de Jacques Trigant de Courthieux (22 août 1693 ; fol. 18) ; de l'office de conseiller référendaire en la chancellerie du parlement de Bordeaux en faveur de Daniel Bernard, sr de Barraut (18 janvier 1731 ; fol. 20).

      - Confirmation des privilèges de Saint-Macaire et des jurats de ladite ville (avril 1728 ; fol. 21).

      - Gabriel Groscassant, greffier en chef civil et criminel de la justice royale de Blaye (1731) ; Pierre Baron et Jacques Laforest, gardes des Eaux-et-forêts (1731).

      - Provisions de l'office de conseiller référendaire en la chancellerie du parlement de Bordeaux, en faveur de Pierre Druilhet, avocat au parlement (4 avril 1732 ; fol. 23).

      - Sylvain Barbe de Labarthe, notaire et secrétaire de la cour du parlement de Bordeaux (1er mai 1732 ; fol. 24).

      - Jean Disperts, maître de poste de l'Hospitalet (1732).

      - Privilèges des monnayeurs de Bordeaux (mars 1717 ; fol. 25).

      - Sous-bail des papiers et parchemins timbrés (9 décembre 1732 ; fol. 26).

      - Arnaud Pinnes, conseiller référendaire honoraire en la chancellerie du parlement de Bordeaux (17 mars 1732 ; fol. 26 v°).

      - Jean Lesnier, secrétaire greffier du point d'honneur dans l'étendue de la sénéchaussée et siège présidial de Bordeaux (5 mars 1733) ; Jean Lamarzelle, greffier de la juridiction royale de Blaye ; saisie de l'office de président de l'élection de Bordeaux (affaire Pierre Brouilhet Durocq) (juillet 1733 ; fol. 29).

      - Moïse Garnung, ajusteur et monnayeur à Bordeaux ; maîtres des postes à Bordeaux, Carbon-Blanc et La Monne (1732-1734).

      - Arrêt du Conseil d'Etat portant subrogation de la ferme de la marque d'or et d'argent en faveur de la communauté des orfèvres de la ville de Bordeaux (23 février 1734 ; fol. 31).

      - Jean Azimon, huissier en la Monnaie de Bordeaux ; Jean-Charles Malherbe, haleur de la cuisine du Roi ; maître de poste à Castres ; Jacques Dumas, bourgeois de Bordeaux, fermier des droits de marque et contrôle des ouvrages d'or et d'argent ; Conrad-Guillaume Pick, receveur des tailles (1732-1734).

      - Lettres de noblesse accordées à Pierre Noël Saincric, négociant et jurat de Bordeaux (août 1733 ; fol. 35).

      - Maître de la poste de Libourne ; Jean Taffard, gentilhomme de la grande vénerie du Roi en remplacement d'Antoine Aubry ; Bernard Labadie, huissier, en la Monnaie de Bordeaux (1735-1736).

      - Provisions de Jean-Pierre Roullin pour l'office de conseiller secrétaire du roi maison couronne de France en la chancellerie de la cour des Aides (10 août 1736 ; fol. 38).

      - Jean Dartis, greffier en la Monnaie de Bordeaux (1736).

      - Hélie Dumas, conseiller secrétaire maison et couronne de France, contrôleur en la chancellerie de la cour des Aides (1er décembre 1670 ; fol. 40).

      - Pierre de Bucherie, gendarme de la garde du Roi ; maître de poste à Laprade ; Henri-Victor Dudezert, conseiller rapporteur du point d'honneur en la sénéchaussée de Bazas ; maître de poste à Gradignan ; Jean-Artus Lafitte et Etienne Mestre, syndics de la communauté des orfèvres de Bordeaux et fermiers des droits de marque et contrôle des ouvrages d'or et d'argent (26 septembre 1738 ; fol. 43).

      - Raymond Guilhem, conseiller référendaire en la chancellerie du parlement de Bordeaux (7 juillet 1739 ; fol. 45).

      - Lettres de maintenue de noblesse pour Elisabeth Ducla, vve de Pierre-Moïse Lannelongue, à Arbis (20 juillet 1739 ; fol. 46).

      - Jean-Jacques Papillon, sr de Fonpertuis, receveur des tailles (5 février 1740 ; fol. 47).

      - Saisie réelle des biens de Jacques Fontan, collecteur à Saint-Caprais dans l'Entre-Deux-Mers (4 mars 1740 ; fol. 48).

      - Provisions de Durand Doumercq, avocat au parlement, pour l'office de président en l'élection de Bordeaux, en remplacement de Pierre Brouillet, sr Durocq (12 août 1740 ; fol. 49)- Brevets de maître de postes pour Laprade, Coutras, le Bouscaud ; Pierre Fortin, Henri Farrouil de Mahé et Moïse Garnung, monnayeurs ; Blaise Jeandreau, gentilhomme de la grande fauconnerie ; Félix Grandjean, « piqueur au premier vol pour corneille de la grande fauconnerie » (1740-1743).

      - Philippe Février, greffier en chef à la monnaie de Bordeaux (1742) ; translations de domiciles : ordonnance de l'élection cassée par la cour des Aides (1743) ; sous-ferme de la marque d'or et d'argent en faveur de la communauté des orfèvres de Bordeaux (28 mars 1744 ; fol. 54).

      - Brevets de maîtres de poste pour Castres, Laprade ; Jean-Marie, garde des Eaux-et-Forêts à Margaux ; bail des formules (extrait) de 1744.

      - Provisions de Jacques Lhospital pour l'office de conseiller élu en l'élection de Bordeaux (15 avril 1745 ; fol. 56).

      - Provisions de Jean Jay pour l'office de substitut du procureur du Roi en la Monnaie de Bordeaux (1745).

      - Maîtres de poste à Frapes, à Martignas et à Castres ; Symphorien Mathurin et Barthélemy Clémenceau, monnayeurs ; Barnabé Dusilhou et Jacques Rufz, conseillers jurats, anciens mi-triennaux de Saint-Macaire (29 novembre et 14 septembre 1743 ; fol. 59) ; bail de la boucherie de Saint-Macaire, receveur des traites au bureau de Castillon ; bail à ferme des vacants de la paroisse de Sainte-Croix-du-Mont (12 mars 1747 ; fol. 62).

      - Joseph Sébastien Laroze, greffier en chef de l'élection de Bordeaux (28 avril 1747 ; fol. 67).

      - Pierre Destenave, greffier de la maréchaussée générale de Guyenne (10 décembre 1746 ; fol. 64).

      - Lettres patentes ordonnant la fermeture à clef des maisons, appartements, granges, étables et autres lieux où les faux-sauniers et faux-tabatiers peuvent déposer le sel et le tabac, à l'insu des propriétaires et locataires (12 décembre 1747 ; fol. 64).

      - Sr de Raoul, capitaine d'une compagnie garde-côte ; monnayeurs : Joseph Fortin, Joseph Clémenceau, Samson Sicaire de Belouguet, Molas, Garnung, Pierre Miramon, Barthélemy, Mathurin et Symphorien Clémenceau ; chirurgien commis aux rapports : François Bernard à Lesparre (1749).

      - Arrêt de la cour des Aides de Guyenne réglementant le fonctionnement du tribunal de l'élection de Bordeaux (24 août 1748 ; fol. 67).

      - Autre arrêt de la cour des Aides ordonnant que dans les élections de son ressort, tant de taille réelle que de taille personnelle, les collecteurs mettront en toutes lettres, sur les rôles, le montant de l'imposition de chaque redevable (21 juin 1749 ; fol. 69).

      - Collecteurs de Cantois-en-Bénauge : réclamation contre eux (22 août 1749 ; fol. 70).

      - Jacques Mulle, lieutenant des compagnies bourgeoises de Saint-Macaire (1743) ; chirurgien commis aux rapports à Macau (1746) ; poudrerie de Saint-Médard : fourniture de charbon de bois (1749) ; adjudication de l'octroi de la ville de Libourne (3 décembre 1749 ; fol. 73).

      - Déclaration du Roi qui ordonne la perception d'un droit de trente sols par livre de seize onces sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le royaume (4 mai 1749 ; fol. 76).

      - Octroi de la ville de Bourg : adjudication (4 octobre 1749 ; fol. 78).

      - Peyjéan, capitaine d'une compagnie garde-côte à la Teste-de-Buch ; Pierre-Nicolas Mel de Saint-Ceran, receveur des tailles (30 août 1749 ; fol. 80) ; Arnaud Guilhemanson, conseiller référendaire en la chancellerie du parlement de Bordeaux (29 novembre 1749, fol. 82) ; Marc-Antoine Mandavy, substitut du procureur en l'élection de Bordeaux.

      - Lettres patentes du 12 novembre 1749 portant exemption de tous droits d'entrée sur certaines marchandises étrangères (fol. 83).

      - Provisions d'Antoine Dufau, avocat au parlement et professeur de droit à l'Université de Bordeaux, pour l'office de procureur du Roi en l'élection de Guyenne (4 avril 1750 ; fol. 85).

      - Monnayeurs : Pierre Miramont, Barthélemy et Mathieu Clémenceau, Henri Farrouilh de Mahé, Symphorien Clémenceau, Joseph Letourneau sr des Bonnets, Pierre-Joseph Fortin ; maîtres de postes à Saint-Médard, à Cousseau (1750).

      - Provisions de Léonard-Henry Pick pour l'office de receveur des tailles en l'élection de Bordeaux (2 mars 1748 ; fol. 88).

      - Sous-bail des droits de timbre sur les papiers et parchemins (extrait) (3 février 1750 ; fol. 89).

      - Provisions de Pierre Copmartin, pour l'office de président en l'élection de Bordeaux (18 janvier 1750 ; fol. 90).

      - Edit du roi portant création d'une noblesse militaire (Fontainebleau, novembre 1750 ; fol. 91).

      - Déclaration royale portant à 5 l. par tonneau le droit de fret perçu sur les navires étrangers (24 novembre 1750) ; autre déclaration relative au droit d'hérédité de certains offices (13 octobre 1750).

      - Henry Roberjot, greffier en l'élection de Bordeaux (27 février 1751) ; François Marteau, secrétaire greffier du point d'honneur dans l'étendue de la sénéchaussée et siège présidial de Bordeaux (6 octobre 1750) ; Moïse Garnung, monnayeur ; Jacques Letu, garde des Eaux-et-forêts ; Farrouilh, Barthélemy et Mathieu Clémenceau, monnayeurs ; maître de poste à Cousseau (1750-1751).

      - Arrêt de la cour des Aides concernant la résidence des officiers des élections du ressort (18 mai 1752 ; fol. 96).

      - Autre arrêt de la cour des Aides sur la confection du rôle des tailles de chaque paroisse ; rapports des officiers de l'élection avec les collecteurs et syndics des paroisses ; recolement des tableaux (12 juin 1752 ; fol. 97).

      - Monnayeurs : Pierre-Joseph Fortin, Barthélemy, Symphorien, Joseph et Mathurin Clémenceau, Farrouilh ; André Pelletan, receveur des consignations à Blaye (1752) ; Laurens Drouillard, procureur du Roi en l'élection de Bordeaux (1er mars 1752) ; Pierre Trénis, huissier en la monnaie de Bordeaux (20 décembre 1751).

      - Edit du roi portant règlement pour les gages des officiers de justice dont les sièges ont été supprimés et réunis aux sièges des bailliages et sénéchaussées (Versailles, septembre 1752 ; fol. 104).

      - Déclaration royale accordant aux officiers des élections, greniers à sel, etc., qui n'ont pas encore acquitté les droits prescrits par l'édit de février 1745, remise de ces droits (8 septembre 1752 ; fol. 105).

      - Arrêt de la cour des Aides enjoignant à tous jurats, consuls et collecteurs de toutes les paroisses du ressort, d'envoyer au greffe de la cour, dans le mois qui suivra la confection du rôle des tailles, la liste de ceux qui se prétendent exempts de taille et de collecte à cause des biens nobles qu'ils possèdent (9 décembre 1762, fol. 106-108).

      - Arrêt de la cour des Aides prescrivant que les exploits seront signifiés les jours de dimanches et de fêtes, à l'issue de la messe paroissiale « en parlant au syndic, ou, en son absence, au marguillier, en présence de deux habitans au moins » (31 janvier 1753 ; fol. 109).

      - Arrêt de la cour des Aides enjoignant aux officiers des élections du ressort, de laisser aux collecteurs une pleine et entière liberté « de régler et cotter des taillables en leur conscience et de faire écrire leurs rolles par telles personnes qu'ils aviseront » (31 mars 1753 ; fol. 110).

      - Bail à ferme de la marque d'or et d'argent par la communauté des orfèvres de Bordeaux : 5.400 livres pour chaque année (26 avril 1750 ; fol. 112).

      - Arrêt de la cour des Aides concernant les taillables qui exploitent des biens dans différentes paroisses d'une même élection (4 avril 1753 ; fol. 114).

      - Guillaume Bardon, fourrier de la compagnie des gens d'armes de la garde du Roi ; monnayeurs : Pierre Fortin, Mathurin et Barthélemy Clémenceau, Moïse Garnung Duvoisin, Joseph Letourneau, sr des Bonnets, Antoine Bretous, Georges Belso, Jean Farrouilh de Mahé, Marc et Symphorien Clémenceau ; Arnaud Viaut, milicien ; Jean-Baptiste Recateau, juge gruyer de la terre et seigneurie de Lesparre ; Henri Roberjot, commis au greffe de l'élection de Bordeaux ; maîtres de poste à Carbon et à Bordeaux, Pierre Princeteau et Jean Saint-Martin (1753-1754).

      - Confirmation des privilèges de chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Paris, décembre 1716) ; enregistrée par ordonnance de la cour de l'élection de Bordeaux du 22 août 1754 (fol. 121).

      - Arrêt de la cour des Aides prescrivant aux personnes prétendues nobles qui auront été inscrites sur les tableaux des collecteurs et qui s'opposeront à cette inscription, de présenter leur requête à la cour accompagnée de toutes pièces justificatives (27 juillet 1754 ; fol. 125).

      - Régie des biens des religionnaires fugitifs : Martin Pincemaille, régisseur pour le département de Libourne et Coutras (6 juin 1754 ; fol. 127).

      - Provisions de l'office de secrétaire du roi en la chancellerie du parlement de Grenoble, en faveur de Jean-Baptiste Demay, lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège présidial de Libourne (27 mai 1754 ; fol. 128).

      - Monnayeurs : George Belso et Pierre Miramont (lettres d'agrégation) ; Jean Dissac, commissaire aux saisies réelles à Rions (1749) ; Tuffereau, commissaire aux saisies réelles à Blaye (1752) ; Jacques Despujols, jaugeur de navires et maître de quai au port de Libourne (1742) ;

      -poudres et salpêtres : adjudicataire, Jean Maillot ; magasin de Libourne confié à Delameyier (1736) ;

      -Guillaume de Carpentey, maire ancien mitriennal de la ville de Cadillac (30 avril 1745 ; fol. 136).

      - Bernard Rasignan, maire ancien mitriennal de Saint-André-de-Cubzac (24 janvier 1744 ; fol. 137).

      - François Decazes, greffier des arbitrages, compromis, syndicats, etc., à Libourne, en remplacement de Pierre-François Lamalatie (1739) ; monnayeurs : Symphorien, Mathurin, Jean, Marc, Joseph Clémenceau, Joseph Letourneau, Pierre Fortin, Bertrand Clinet de Molas ; brevet de maître de poste à Libourne ; Jean Tauzin, garde des Eaux-et-Forêts à Barsac ; Hélies Allard, procureur du Roi à Cadillac (1753) ; Bernard Gonteau, procureur à Blaye (1736) ; Faverot, capitaine d'une compagnie garde-côte, à Baron (1735).

      - Bail des octrois de Saint-Macaire (9 mars 1766 ; fol. 145).

      - Jean Delerm, commissaire des saisies réelles, à Cadillac ; Louis Duvigneau, arpenteur de la maîtrise des Eaux-et-forêts ; Andraud, capitaine d'une compagnie garde-côte à Saint-Quentin de Baron (1746) ; Henry Feydieu, payeur des gages des officiers de la cour des Aides (12 mars 1742 ; fol. 149).

      - Gauran, fils, capitaine d'une compagnie garde-côte à Soulac (1746) ; monnayeurs : Jean Farrouilh, Joseph Letourneau, Bertrand Clinet de Mollas, Mathurin, Joseph et Barthélémy Clemenceau, Georges Belso, Pierre Miramont et Pierre Fortin (1755).

      - Provisions de l'office de contrôleur ordinaire des guerres, en faveur de Henri Chanceaulme (12 juin 1755 ; fol. 153).

      - Jean Chicou, conseiller référendaire en la chancellerie de la cour du parlement de Bordeaux (16 août 1753 ; fol. 155 v°).

      - Chabanes, chirurgien à Castres, nommé commissaire aux rapports en chirurgie (1755) ; Mauriac, capitaine d'une compagnie garde-côte à Soulac (1737) ; François Bernard, garde des Eaux-et-Forêts (1726).

      - Edit du Roi portant fixation des offices des chancelleries près les Cours et Conseils supérieurs du royaume (Versailles, septembre 1755 ; fol. 158).

      - Officiers des élections exclus de la vérification des rôles de certaines paroisses (13 août 1755 ; fol. 159) ; Pierre Laville, garde des Eaux-et-Forêts (1755).

      - Bail des octrois de la ville et communauté de Libourne (20 décembre 1765 ; fol. 160).

      - Procureurs postulants en la sénéchaussée de Bordeaux : rachats d'offices (25 février 1749 ; fol. 163-171).

      - Antoine Molinier, bourgeois et marchand de Blaye, reçoit la Commission de changeur à Blaye, en remplacement du sr Rigal (1751) ; Delarue, capitaine d'une compagnie garde-côte à Saint-André-de-Cubzac (1740).

      - Bail des octrois de la ville de Bourg (8 octobre 1755 ; fol. 173).

      - Jean-Jacques Taffart, maître de poste à Lestatut (1756) ; Aymond Gaultier, huissier audiencier en l'élection de Bordeaux ; déclaration du roi concernant les lois pénales à appliquer aux contrebandiers (30 mars 1756) ; monnayeurs : Symphorien Clémenceau, Joseph Letourneau ; Moïse Garnung Devoisin, Jean Farrouilh de Mahé ; Grizy, changeur à Saint-André-de-Cubzac (1754).

      - Jean-Baptiste Daubin est reçu frère-servant d'armes dans les ordres royaux de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem (22 janvier 1729 ; fol. 180 v°).

      - Monnayeurs : Pierre-Joseph Fortin, Bertrand Clinet de Mollas, Mathurin et Barthélémy Clemenceau ; Labat, aide-major garde-côte ; Jean-Pierre Pépin, capitaine général du bureau des fermes de Mortagne-sur-Gironde ; Joseph Ricaud et Raymond Brunet, huissiers en l'élection de Bordeaux (1756) ;

      -Bail à ferme de la marque d'or et d'argent consenti à la communauté des orfèvres de Bordeaux, moyennant la somme de 6.400 livres par an (6 mai 1752 ; fol. 184).

      - Déclarations du Roi sur la levée « du doublement des droits du domaine, barrage et poids de Roi, droits des fermes, etc. (8 septembre 1755 ; fol. 186) ; sur la levée d'un second vingtième à partir d'octobre 1756 jusqu'à la publication de la paix (7 juillet 1756 ; fol. 187) ; sur la levée de l'imposition de deux sols pour livre en sus du dixième, qui serait prorogé de 10 ans (7 juillet 1756 ; fol. 188).

      Mot matière : fiscalité directe d'Ancien régime

      
      
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      1757-1766 - C 4864 (1757-1766)

      Présentation du contenu :

      Concerne notamment : - Poitevin, capitaine garde-côte de Bordeaux (15 juillet 1750 ; fol. 1).

      - Arrêt de la cour des Aides rendu entre Me Pierre Copmartin, président ; Etienne-Luc Itey, Lhospital et Teynac de Garde, conseillers en l'élection de Bordeaux, réglementant la signature des officiers de l'élection et les émoluments à raison desdites signatures (6 septembre 1754 ; fol. 2).

      - Bernard Gassies, garde des Eaux-et-Forêts (1754) ; délibération du 2 août 1757 (loyers et menues nécessités du bureau) ; Charles Lamothe, avocat, juge en la juridiction et prévôté de Bourg (23 août 1757) ; monnayeurs : Barthélemy, Joseph, Mathurin, Jean-Symphorien Clemenceau, Joseph Fortin, Moïse Garnung, Jean Farrouil de Mahé (1757).

      - Arrêt du Conseil d'Etat qui attribue aux officiers de l'élection la connaissance des affaires relatives à la ferme du tabac (16 août 1757 ; fol. 6).

      - Commission de garde de la poste du Roi pour Pierre Drouillard ; maître de la poste de Gradignan (1757).

      - Lettres patentes du Roi relatives à la répression de la contrebande et à la visite « par les employés des pataches de l'adjudicataire des fermes » des petits bâtiments étrangers qui croisent sur les côtes (Fontainebleau, 17 septembre 1757 ; fol. 8).

      - Pierre Boucher, garde des Eaux-et-Forêts (1743) ; Pierre Barril, avocat au parlement, lieutenant en l'élection de Bordeaux (17 février 1758) ; Jean Joffre de Rivière, Joseph Letourneau et Pierre Miramont, monnayeurs ; Montangon, garde-étalon ;

      -Déclaration du Roi qui ordonne la perception de 4 s. pour livre sur les différentes espèces de tabac et la suppression du droit de deux sols pour livre (24 août 1758 ; fol. 12).

      - De Lussac, capitaine garde-côte à Soulac ; Antoine Pipaud, avocat au parlement, juge royal à Saint-Emilion ; distribution des paroisses de l'élection (département de 1759).

      - Déclaration du Roi portant suspension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption des tailles (17 avril 1759 ; fol. 14).

      - Provisions de l'office de conseiller secrétaire maison couronne de France en la chancellerie du parlement de Bordeaux, en faveur de Jean Fontemoing, avocat au parlement de Bordeaux et déjà secrétaire en la chancellerie du parlement de Grenoble (18 octobre 1758 ; fol. 16).

      - Joseph Moizier, receveur du domaine à Langon (1745).

      - Edit du Roi portant suppression des offices de jurés vendeurs, prud'hommes, contrôleurs, marqueurs, lotisseurs et déchargeurs de cuirs et des droits qui leur sont attribués, et établissement d'un droit unique sur les cuirs tannés et apprêtés (Versailles, août 1759 ; fol. 20). Pierre Marquette, garde des Eaux-et-Forêts au Pian (1757) ;

      -Déclaration du Roi concernant la procédure à observer à l'occasion des cotes d'office dans l'imposition de la taille (Versailles, 20 mai 1759 ; fol. 25).

      - Maître de poste du Bouscaut : Antoine Manan (1760).

      - Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes du Roi ordonnant la pose d'une seconde marque sur les peaux tannées et apprêtées (25 février 1760 ; fol. 27).

      - Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes du Roi concernant les toiles blanches de coton et les toiles peintes et imprimées dans le royaume ; droits à établir sur les toiles de fabrication étrangère (28 octobre 1759 ; fol. 28).

      - Edit du Roi portant suppression de la subvention générale établie par l'édit de septembre 1759 et son remplacement par un nouveau vingtième avec augmentation de la capitation ; déclaration du Roi portant établissement d'un vingtième (février 1760 ; fol. 30).

      - Henry Roberjot, aîné, greffier en l'élection de Bordeaux (10 mai 1760) ; département des paroisses pour 1760 entre les officiers de l'élection ; arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes du Roi exemptant de la taille les monnayeurs (1760) ; Cyrille Guenon, commis à l'entrepôt du tabac à Bordeaux ;

      -monnayeurs : Joseph Desbouets ; les Clemenceau, etc. ; Léon Laconfourque, archer de la connétablie (1758).

      - Déclaration du Roi concernant les privilèges attribués aux commensaux de la maison du Roi et autres pour l'exemption de la taille personnelle (18 septembre 1760 ; fol. 36).

      - François Dutaut, chirurgien, commissaire aux rapports pour les juridictions de Portets, Ayguemorte et Saint-Sève (21 mai 1760 ; fol. 37).

      - Maîtres de postes à Barsac, Virelade et Libourne (1743-1761) ; Raymond Brunet, huissier en l'élection de Bordeaux (1761) ; département des paroisses entre les officiers de l'élection pour l'année 1762 ;

      -Commission de receveur général du tabac à Bordeaux pour le sr de Laville (11 février 1760 ; fol. 40).

      - Certificats de monnayeurs : Louis Duportal, etc. (1761) ; Kanon, lieutenant de frégate (1757) ; Siméon-Jude Desmirails, lieutenant en la connétablie et maréchaussée de France (11 août 1758) ; Bernard-Clément Bouin, avocat au parlement, conseiller référendaire en la chancellerie de la cour du parlement de Bordeaux (10 août 1748 ; fol. 44) - André Dautezac, maître de poste à Gradignan (1761) ; Antoine Labrousse, garde des Eaux-et-Forêts (1755).

      - Bail des octrois de la ville de Libourne (28 décembre 1761 ; fol. 46).

      - Bail des octrois de la ville de Bourg (21 novembre 1761 ; fol. 48).

      - Arrêt de la Cour des Aides, du 14 août 1761, cassant un jugement de la Cour de l'élection de Bordeaux déchargeant de la collecte d'Aurillac [Saint-Pierre-d'Aurillac], le nommé François Pontais, fol. 50.

      - Déclaration du Roi du 16 juin 1761, portant prorogation de l'édit de février 1760 sur la levée d'un nouveau vingtième et augmentation de la capitation, fol. 51.

      - Maîtres de poste à Gradignan et à Bordeaux : Jean Saint-Martin et André Dautezac (1762) ; département des paroisses entre les officiers de l'élection pour l'année 1763.

      - Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, prescrivant des mesures propres à faire cesser les incursions à main armée de contrebandiers, qui avaient surtout opéré des méfaits dans l'élection de Périgueux (4 août 1762 ; fol. 53).

      - Monnayeurs : Etienne Lahaye, Moïse Garnung (1762) ; sous-ferme des droits de marque et contrôle des ouvrages d'or et d'argent en faveur de Jean-Baptiste du Temple, bourgeois de Bordeaux (9 octobre 1762 ; fol. 57).

      - Provisions de Gaspard-Barnabe Mel de Fontenay, pour l'office de receveur des tailles de l'élection de Bordeaux (23 juin 1762 ; fol. 59).

      - Déclaration du Roi ordonnant qu'à partir de 1763 les rôles de tailles et autres impositions ; ainsi que les contraintes ne seront plus assujettis au contrôle ni au papier timbré (11 septembre 1762) ; autre déclaration portant prorogation pour six années des 4 s pour 1. des droits des fermes et autres droits (29 octobre 1762 ; fol. 60).

      - Jean Soulier, garde des Eaux-et-Forêts à Blaye (1756) ; Jean-Jacques Taffart, maître de la poste de Laprade (1763) ; Louis Ducoing, contrôleur de la marque d'or et d'argent ; « département » des paroisses de l'élection pour 1764 ; Jean-Martin Deney, maître de la poste du Puch de Lagubat ; monnayeurs : Jacques et Jean Farrouilh de Mahé, Pierre et Joseph Fortin, Péyichan, greffier ; Joseph Letourneau de Saint-Egulin, Symphorien Clemenceau ; Jean-Jacques Ragot, maître de la poste de Peyrebrune (1763).

      - Déclaration du Roi qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs (24 avril 1763 ; fol. 65).

      - Edit du Roi qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième et le doublement de la capitation (24 avril 1763 ; fol. 66).

      - Arrêt de la Cour des Aides condamnant Jean Passagua, huissier aux tailles de l'élection d'Agen, à cinq ans de galères pour concussions et malversations ; règlement sur les fonctions d'huissiers aux tailles, leur salaire et le mode de paiement de ce salaire (7 septembre 1763 ; fol. 68).

      - Jacques Normand, garde des Eaux-et-Forêts à Blaye (1763) ; Jean Vilate, huissier en l'élection de Bordeaux ; Joseph Lafarge, archer garde de la connétablie (1763).

      - Déclaration du Roi concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat (21 novembre 1763) ; remontrances de la Cour des Aides au sujet de l'établissement du cadastre dans son ressort, de l'impôt du vingtième et du don gratuit (7 février 1764 ; fol. 74).

      - Maîtres de poste : Jean Béguey à Virelade, Dupuy à l'Hospitalet (1764).

      - Déclaration du Roi réglementant l'imposition, le levée et le recouvrement de la taille et autres impositions accessoires, les contraintes contre les contribuables et collecteurs dans les élections de taille personnelle du ressort de la Cour des Aides de Guyenne (3 janvier 1764) ; remontrances de la Cour des Aides sur divers articles de cette déclaration (31 janvier 1764), et règlement du Conseil royal des finances pour la perception des impositions dans les élections de taille personnelle du ressort (3 janvier 1764 ; fol. 81 à 96).

      - Jean Boutin, huissier en l'élection de Bordeaux (1764) ; Jonquis, ancien capitaine du guet, inspecteur des huissiers aux tailles et hommes de garnison pour la ville de Bordeaux (1764) ; « département » des paroisses de l'élection pour 1764 ; René Fortin, monnayeur (1764).

      - Déclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'Etat, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communauté d'arts et métiers, etc. (11 février 1764 ; fol. 98).

      - Déclaration du Roi portant permission de faire entrer les grains, farines et légumes dans toute l'étendue du royaume, sans acquitter aucun droit (25 mai 1763), et lettres patentes du 7 avril 1764 concernant la libre circulation des grains et les droits d'octroi des villes sur les grains, fol. 100.

      - Déclaration du Roi portant règlement pour les plombs des toiles de coton, lin et chanvre et toiles de coton peintes et imprimées venant de l'étranger (7 avril 1764 ; fol. 103).

      - Lettres patentes exemptant du droit d'aubaine les citoyens et habitants d'Aix-la-Chapelle (mai 1764 ; fol. 106).

      - Jean Peyichan, greffier en la Monnaie ; Jean Farrouilh de Mahé, monnayeur ; Jean-Jacques Courrent, maître de la poste de Saint-Méard (1764).

      - Déclaration du Roi portant suspension de divers privilèges d'exemption de taille (13 juillet 1764 ; fol. 108).

      - Pierre Vacher, maître de la poste des Chapelles (1764).

      - Arrêt de la Cour des Aides entre Pierre Barril, lieutenant en l'élection de Bordeaux, et Pierre Copmartin, président en lad. Élection, au sujet des prérogatives des officiers de l'élection en fait de procès (3 septembre 1764 ; fol. 112).

      - Marché passé entre le duc de Choiseul, duc de Stainville et les comtes de Saluces et de Rostaing, co-propriétaires de la forge d'Uza, pour la fourniture de 5.720 quintaux en boulets ronds, livrables à Bordeaux (15 avril 1764 ; fol. 115).

      - Guilhem Leynier, substitut du procureur du Roi en la monnaie de Bordeaux (1764) ; département des paroisses de l'élection pour 1766.

      - Lettres patentes sur arrêt concernant les villes et bourg du royaume en retard pour le paiement de leur don gratuit (24 mai 1765 ; fol. 118-120).

      - Provisions de Louis Monnerie, sr de Julian, pour l'office de conseiller rapporteur référendaire en la chancellerie du Parlement de Bordeaux, en remplacement de Pierre Bergerat (16 janvier 1765) ; Charles Peychaud, archer garde en la connétablie (1758).

      - Droits réunis : régie de Julien Alaterre ; arrêt du Conseil et lettres patentes relatifs à la régie et perception des droits sur les cuirs (18 mai et 26 juin 1765 ; fol. 122-127).

      - Jean Peychaud, receveur des droits sur les cuirs ; brevets de maîtres de postes pour le Bouscaut, Etauliers, Saint-Méard ; Pierre Constantin, huissier audiencier en l'élection de Bordeaux ; département des paroisses de l'élection pour 1767 ; Pierre Fortin, monnayeur ; Jean Martin, archer garde en la connétablie ; Mel de Saint Céran et Mel de Fontenay, receveurs alternatifs des tailles en l'élection de Bordeaux (1766).

      - Lettres patentes interprétatives des deux déclarations du 3 janvier 1764, portant règlement sur le recouvrement de la taille et autres impositions dans la province de Guienne (20 mars 1766), avec extrait des registres de la Cour des Aides sur la contrainte par corps (26 avril 1766 et lettres de jussion du 21 mai 1766 ; fol. 130).

      Mot matière : contributions indirectes / fiscalité directe d'Ancien régime / poste / office d'Ancien régime

      
      
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      1767-1778 - C 4865 (1767-1778)

      Présentation du contenu :

      Concerne notamment : - Déclaration du Roi sur l'apurement et la correction des comptes des receveurs et comptables, avec amnistie totale pour les comptes antérieurs à 1665 (4 mai 1766 ; fol. 1-7).

      - Jean-Pierre Binneau, archer garde en la connétablie et maréchaussée de Guyenne (1758).

      - Déclaration du Roi sur les octrois municipaux et les impositions assignées sur les revenus des villes qui continueront à être levés jusqu'en 1777 (27 juillet 1765 ; fol. 9).

      - Arrêt de la Cour des Aides sur les ordonnances de mainlevée rendues contre les séquestres sur les saisies faites à la requête des collecteurs, lesquelles ordonnances seront signées par un officier de l'élection (17 janvier 1767 ; fol. 10).

      - Droit d'aubaine : convention entre la France, l'Autriche et le duché des Deux-Ponts pour l'exemption réciproque de ce droit (29 mai et 3 août 1766 ; fol. 11-13).

      - Déclaration du Roi accordant à tous ceux qui défricheront les landes et terres incultes des exemptions de dîmes et de tailles (13 août 1766 ; fol. 14).

      - Lettres patentes réglementant la régie et la perception des droits sur les cuirs et peaux, établis par l'édit d'avril 1759 (29 mai 1766 ; fol. 17).

      - Arrêt de la Cour des Aides ordonnant que les collecteurs seront tenus de procéder à l'assiette et à la levée des deniers royaux jusqu'à ce qu'ils aient été régulièrement remplacés ; Bernard-Théophile Vidal, collecteur à Castelsagrat (21 mars 1767 ; fol. 23).

      - Lettres patentes concernant le don gratuit de plusieurs villes et communautés de la généralité de Bordeaux ; état de réformation des sommes à payer annuellement : Tonneins-Dessus et Tonneins-Dessous, Bazas, Libourne, Coutras, Bourg, Castillon, Cadillac, Sarlat, Domme et Cénac, Eymet, Agen, Marmande, Sainte-Livrade, Villeneuve-d'Agen, Clairac, Nérac, La Réole, etc. (20 mai 1766 ; fol. 25).

      - « Département » des paroisses de l'élection pour 1768 et 1769 ; monnayeurs : Joseph Letourneau, Pierre Fortin, Jean Farrouilh de Mahé, Pierre Miramont ; maître de poste à Cubzac (Antoine Constantin) (1767).

      - Arrêt de la Cour des Aides faisant défense aux huissiers aux tailles et autres employés au recouvrement des tailles « de recevoir aucuns deniers des collecteurs sous prétexte de les porter au receveur » (3 juin 1767 ; fol. 28).

      - Déclaration du Roi portant prorogation jusqu'au 30 septembre 1774 des 4 s. pour l. sur le tabac, établis par la déclaration du 24 août 1758 (17 mars 1767 ; fol. 29) ; autre déclaration du 18 janvier 1767 sur la prorogation du doublement de certains droits domaniaux, fol. 30.

      - Baux des octrois de Bourg (19 décembre 1767) et de Libourne (31 décembre 1767 ; fol. 31).

      - Confection des rôles de tailles : injonctions de la Cour des Aides aux collecteurs en retard (3 février 1768 ; fol. 36).

      - Arrêt de la Cour des Aides ordonnant aux officiers des élections du ressort de parapher, calculer, vérifier et rendre exécutoires les rôles des tailles et autres impositions de leurs départements aussitôt qu'ils leur seront présentés par les collecteurs, et d'en remettre les doubles au greffe de l'élection (19 février 1768 ; fol. 37).

      - Bail des fermes générales (gabelles et autres droits) à Julien Alaterre (24 novembre 1767, fol. 39) - Jean Babin, maître de poste à Martinot et à Saint-Pardoux (1768).

      - Arrêt de la Cour des Aides rendant exécutoires la déclaration et lettres patentes royales sur le commerce du faux tabac (15 novembre 1768 ; fol. 44).

      - Lettres patentes et arrêt du Conseil concernant l'enregistrement aux greffes des élections des brevets de maîtres de postes (8 avril 1768 ; fol. 45).

      - Arrêt du Conseil du 24 février 1768 substituant Jean-Baptiste Fouaché à Julien Alaterre, comme régisseur « des droits rétablis et réunis », fol. 46 ; département des paroisses de l'élection pour 1770, 1771 et 1772 ; sous bail de la marque d'or et d'argent (Pierre Ducoing, Guillaume David, Gervais Lafitte et David Herbert, marchands de Bordeaux) (30 août 1768 ; fol. 48).

      - Lettres de provision de l'office de conseiller en l'élection de Bordeaux, en faveur de Sébastien Lebrun, avocat au parlement (12 avril 1769 ; fol. 49).

      - François Raimbeaux, avocat au parlement, receveur des droits de la marque d'or et d'argent (1769) ; Jean-Louis de Vareilles, receveur du bureau d'entrepôt du tabac à Bordeaux (1770).

      - Edit du Roi ordonnant la levée d'un second vingtième (décembre 1768) ; autre édit portant prorogation de la levée des deux sols pour livre du dixième (décembre 1768 ; fol. 52).

      - Philibert-Marie-Angélique Bounin de Toureille, commis à l'entrepôt du tabac à Sarlat (1770).

      - Lettres patentes donnant à Jean-Baptiste Fouaché la régie des droits réunis du 1er janvier 1771 au 1er janvier 1777, en remplacement de Julien Alaterre (22 juillet 1770 ; fol. 53).

      - Bail des octrois de Libourne (9 février 1771 ; fol. 54).

      - François Mortier, conseiller référendaire en la chancellerie de la cour du parlement de Bordeaux (13 juillet 1771 ; fol. 56).

      - Gaspard-Barnabé Mel de Fontenay, receveur des tailles en l'élection de Bordeaux (7 août 1771 ; fol. 56).

      - Lettres patentes concernant la répression de la fraude des tabacs et les amendes à appliquer (21 août 1771).

      - Claude Mercié, consul et juge de la Bourse, à Bordeaux, est nommé conseiller secrétaire, maison, couronne de France en la chancellerie du Parlement de Pau (3 septembre 1749 ; fol. 58).

      - Edit du Roi portant prorogation des deux vingtièmes et établissement de deux nouveaux sols pour livre sur les droits des fermes et autres (novembre 1771 ; fol. 60 et 66).

      - « Département » des paroisses de l'élection pour 1773 ; Etienne Expert, huissier audiencier en la cour de l'élection ; Michel Cotard, garde des Eaux-et-Forêts à Blaye ; Etienne Dufourc, noble (1772).

      - Lettres patentes réglementant la régie et perception du droit sur les cuirs et peaux, établi par l'édit du mois d'août 1759, fol. 63.

      - Maîtres tanneurs et parcheminiers ; empreintes déposées au greffe de l'élection : Pierre Laplaigne, Bertrand Bart, Pierre Maury, François Chataignier, Jean Guichard, Jean Billioque, Martin Taynat, Julien Legoux, Léonard Dumugron, Etienne et Michel Sabatié, François Mayens, Jean Guérineau, Louis Pouydebat, Michel Guédon, Jean Vidal, Jean Merle, Jean Samouilhan, Jean Araud, Jacques Biot, Pierre Brouillau, Antoine Brun, Pierre George, Michel Oré, Jean Girardeau, Pierre Vidal, Gaston Livran, Pierre Rey, Jean Pouydebat, Pierre Degretau, Pierre Brian, Pierre Fauconnier, Pierre Biot, Pierre Laprée, Louis et Jean Degreteau, Pierre Cassanet, François Elie, Jean Bernard, Jacques Morin, Nicolas Dinan, (1772).

      - Maintenue de noblesse : Michel-Jean-Christophe et Paul-Juste Harmensent (1772).

      - Déclaration du Roi réglementant la procédure en matière de taille, dans la province de Guyenne (23 août 1772 ; fol. 73).

      - Pierre Bertrand, cavalier de maréchaussée à Libourne (1770).

      - Maîtres tanneurs et parcheminiers : Louis Bré, Jean Vignolles, Christophe Bonneau, Guillaume Lurteaut, Pierre Menauteau, Arnaud Maurin, Jean et Pierre Montangon, Guillaume-Jean Brun, Louis Guérin, Louis Jellibert, Benoît Lisle, Jean Clemenceau, Jean Périé, Antoine Jandron (1773).

      - Maîtres de poste, à Langon et à Libourne (1773).

      - Lettres patentes fixant l'étendue des dépendances des villes, bourgs et communautés assujetties aux droits réservés, dans l'étendue de la généralité de Bordeaux (8 septembre 1772 ; fol. 77).

      - Maintenues de noblesse : Daniel de Laporte, François de Morin, Pierre Chauvet, trésorier de France ; Jean-Léon, Bernard, Jean-Alexis, Jean et Jean-Romain Dufau, frères, écuyers ; Louis-Hilaire Tapol et Marie-Anne Hosten, veuve Tapol ; Jean-Louis, Charles et Stanislas Martin, fils d'Arnaud Martin, sr de Montrée ; Marie-Marguerite Balan, veuve d'Antoine Dupin ; Pierre Cazalet, écuyer, avocat au Parlement, fils de Jean-Baptiste Cazalet ; Jean-Jacques Bense, écuyer ; Laurent Du Luc, conseiller au parlement ; Madeleine Caussade, veuve de Jean Marchais (1773).

      - Département des paroisses de l'élection de Bordeaux pour 1774.

      - Droits réservés : régie de François Noël et procuration pour Delaporte (11 août 1773 ; fol. 83).

      - Monnayeur : Antoine Bellouguet, écuyer (1773).

      - Lettres patentes fixant pour certaines villes de la généralité de Bordeaux le tarif des droits réservés : Tonneins-Dessus et Tonneins-Dessous, Astaffort, Bergerac, Condom, Périgueux, Blaye, Saint-Emilion, Sainte-Foy, Bourg, Libourne, Bazas, etc. (1er août 1773 ; fol. 85).

      - Léonard Faurie et Raymond Robardeau, gardes-étalons (5 septembre 1773).

      - Baux de l'octroi de la ville de Bourg (3 novembre 1773) et de la ville de Libourne (29 décembre 1773 ; fol. 89).

      - Maîtres tanneurs : Etienne Vessie, Pierre Lafenestre, Pierre Dutour, Mathurin Veillet ; François-Victor-Martial Reculès de l'Aiguille, receveur des droits de la marque d'or et d'argent (1774).

      - Lettres patentes portant interprétation de l'art. 14 des lettres patentes du 2 avril 1772, relatives à la régie des cuirs (16 mai 1773 ; fol. 93).

      - Arrêt de la Cour des Aides enjoignant aux officiers des élections et des autres juridictions du ressort, de rendre la justice au nom du roi Louis XVI (18 mai 1774 ; fol. 94).

      - Maîtres de poste à Blaye, à Etauliers, aux Blais, à Cavignac (1774) ; monnayeurs : Mahé, Romain Garnung, Bellouguet ; département des paroisses de l'élection pour 1775 ; de La Barre Midieu, chargé de la recette des droits réservés (1774).

      - Lettres patentes portant exemption du droit d'aubaine et liberté de commerce pour vingt-trois villes impériales (6 août 1774 ; fol. 97).

      - Jean-Baptiste Fouaché, régisseur du droit sur les cuirs et autres du 1er octobre 1774 au 30 septembre 1783 (6 août 1774 ; fol. 98).Arrêt de la chambre des comptes de Paris relatif aux certificats de non soluto à remettre aux receveurs des tailles par les officiers des élections (31 janvier 1775 ; fol. 101).

      - Lettres patentes portant exemption du droit d'aubaine et liberté de commerce pour la ville de Reutlingen (12 janvier 1775 ; fol. 102).

      - Ferme générale des octrois municipaux réservés : bail de François Hacquin et procuration pour Bachelier d'Agès chargé de la direction de Bordeaux (5 mars 1775 ; fol. 102 v°).

      - Provisions d'offices de sous-lieutenants de la grande louveterie de France (sénéchaussée de Libourne) en faveur de Jean Grenoilleau l'aîné (7 avril 1775) et de Guillaume du Bertaud de Font-froide (juridiction de Bourg) (11 juillet 1775 ; fol. 103).

      - Jean Bernard dit La Tulipe, milicien de Cambes (1775) ; brevet de maître de la poste de Puch-de-Lagubat (1725) ; Gabriel Boulliac et Jean Lahitte, archers gardes de la connétablie (1775) ; département des paroisses de l'élection pour 1776 ; Romain Garnung, monnayeur ; Jean-Jacques-Izaac Delaporte chargé de la régie des droits des offices de contrôleurs et visiteurs de poids et mesures, de mesureurs de bois à brûler et de grains, etc., dans la ville et banlieue de Bordeaux 16 décembre 1774 ; Pierre Pasquet et François-Antoine Fiton, archers garde de la connétablie (1775) ; Charles Lailleau, maître tanneur ; Pierre Lalanne, avocat, substitut du procureur de l'élection ; Jean Ragot de Lafond, huissier audiencier en l'élection (1775).

      - Lettres patentes chargeant Jean-Baptiste Bossuat de la régie des droits réservés dans l'étendue du ressort de la Cour des Aides de Bordeaux, du 1er janvier 1775 au 31 décembre 1780 (17 juillet 1775 ; fol. 109).

      - Louis Trouvé et Jean Bellou, maîtres tanneurs ; Simon et Arnaud Bertrand, de Saint-Ciers-La-Lande, garde-étalons (1775).

      - Déclaration du Roi portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitants des paroisses pour le paiement des impositions royales, cas de rebellions exceptés (3 janvier 1775 ; fol. 114).

      - Ratification par le Roi Louis XVI de la convention signée par le comte d'Adhémar avec le ministre impérial des Pays-Bas autrichiens au sujet des bénéfices réguliers (22 octobre 1775 ; fol. 115).

      - Déclaration du Roi fixant à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichements pourront être contestées par les communautés d'habitants ou les décimateurs (7 novembre 1775 ; fol. 116).

      - Bernard de Lalande, commis receveur des tailles de l'élection de Bordeaux, est chargé de la recette pendant l'absence de Mel de Fontenay (14 mai 1776 ; fol. 117).

      - Arrêt de la Cour des Aides concernant les nobles exempts des tailles : prescriptions imposées aux jurats, consuls, syndics et collecteurs pour la confection des rôles et leur envoi aux greffes des élections ; rappel de l'arrêt du 9 décembre 1752 qui sera exécuté selon sa forme et teneur (23 mai 1776 ; fol. 118).

      - Provisions de l'office de conseiller secrétaire, maison couronne de France en la chancellerie du parlement de Bordeaux, en faveur de François-Charles-Adam Guilhemanson de Saint-Magne, qui remplace Jean-Valerie Bounin de Gramont, décédé (5 juin 1776 ; fol. 119).

      - Antoine Eysson, maître tanneur à Queyrac ; Jean Farrouilh de Mahé et Romain Garnung, monnayeurs ; département des paroisses de l'élection pour 1777 ; Bacquerisse, greffier en chef du Conseil supérieur de Louisbourg (1er juin 1755) ;

      -Droits réservés : bail de François Poinsot et procuration donnée par ce dernier à Barthélemy Petit Labat, de Blaye pour la levée des droits dans les villes de Libourne, Saint-Emilion, Coutras, Bourg, Blaye, Monflanquin et Lauzun (7 septembre 1776 ; fol. 122-125).

      - Pierre Espaignet, maître tanneur à Bordeaux ; Mallet, maître de poste à Peyrebrune (1776).

      - Ordonnance de l'intendant Dupré de Saint-Maur réglementant les tarifs dus aux huissiers aux tailles, et la solde de chaque chef et homme de garnison (28 septembre 1776).

      - Maîtres de postes à Laprade et à Carbon-Blanc (1776).

      - Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les communautés de Saint-Pierre-d'Ambarès, Saint-Louis-de-Montferrant, Saint-Vincent-de-Paul, Notre-Dame-d'Ambès et Saint-Jacques-du-Bec qui n'ont formé jusqu'ici que deux collectes sous les noms d'Ambarès et d'Ambès, formeront à l'avenir cinq collectes particulières pour les tailles (17 septembre 1776 ; fol. 127).

      - Martial Brizard, négociant (lettres de bourgeoisie (24 septembre 1766 ; fol. 128).

      - Jacques Poitevin, archer garde de la connétablie ; Pierre Clinet de Molas, Jean-Baptiste Arbouet de la Bernède, Jean Clémenceau, Marc-Antoine de Bellouguet, Joseph Duportal, monnayeurs ; Charles Jouin, maître tanneur ; François Dureau, garde-magasin des poudres et salpêtres à Saint-André-de-Cubzac (1775-1776).

      - Déclaration du Roi du 2 septembre 1776 renouvelant les dispositions d'anciennes ordonnances rendues pour réprimer la contrebande, fol. 131.

      - Lettres de réception à la Monnaie de Bordeaux de Catherine, Marie-Ursule et Suzanne Clemenceau (1776) ; Michel Dasté, maître tanneur à Bordeaux (1777).

      - Arrêt de la Cour des Aides précisant les instructions données aux jurats, consuls, syndics et collecteurs par l'arrêt du 23 mai 1776 pour l'établissement des rôles de tailles sur lesquels devront figurer tous les prétendus nobles, exempts et privilégiés qui ne présenteront pas titres suffisants (23 avril 1777 ; fol. 135).

      - Edit du Roi créant à Versailles un dépôt des « papiers publics des colonies françaises de l'Amérique et de l'Asie », sous le nom de dépôt des chartes des colonies (juin 1776 ; fol. 136).

      - Arrêt de la Cour des Aides concernant les formalités à remplir par les bourgeois et habitants des villes franches, et notamment par les bourgeois de Bordeaux, pour jouir de l'exemption de taille et de collecte, prévue par l'arrêt du 23 mai 1777 (10 mai 1777 ; fol. 139).

      - Jean Mahé, monnayeur ; Antoine Dulaurier, garde des Eaux-et-Forêts à Blaye ; Pierre Cazemajoux, marguillier des captifs à Saint-Emilion ; département des paroisses de l'élection pour 1778 ; René-Louis Jude, lieutenant en la compagnie du prévôt général (14 décembre 1773) ; Jean Fortin et Jean Clemenceau, monnayeurs ; Pierre Lalanne, substitut du procureur du Roi en l'élection de Guienne ; Joseph Philippe dit Chaumont, charpentier constructeur à Blaye (1777).

      - Déclaration du Roi permettant l'entrée et l'entrepôt dans les différents ports du royaume des tafias venant des colonies françaises d'Amérique (6 mars 1777 ; fol. 142 v°).

      - Déclaration du Roi concernant les fausses marques enlevées sur les cuirs saisis (10 janvier 1777 ; fol. 143).

      - Pierre Olivier, lieutenant de la grande louveterie à Portets (1774) ; monnayeurs : Garnung et Marie Duportail, Petronille et Françoise Duportail (1773).

      - Extrait du traité d'alliance, conclu à Soleure entre le Roi de France et le corps helvétique (28 mai 1777 ; fol. 145).

      - Provisions de l'office de conseiller secrétaire maison couronne de France en la chancellerie de la cour des comptes, aides et finances d'Aix en Provence, en faveur de Pierre-Mathieu Bouyer (20 avril 1777 ; fol. 147).

      - Lettres patentes du Roi prorogeant pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux (2 août 1777 ; fol. 148).

      - Jean Babin, maître de poste à Cubzac (1777).

      - Bail de la régie et recette du droit sur les cuirs et peaux, des droits d'importation et d'exportation, des droits de contrôle et de marque des ouvrages d'or et d'argent, en faveur de Dominique Compant ; lettres patentes du Roi pour la prise de possession de cette régie ; procuration donnée par led. Compant à Delaporte, pour la généralité de Bordeaux (20 août et 4 novembre 1777 ; fol. 150 et 156).

      - Déclaration du Roi supprimant les comptoirs en plomb des marchands de vin, les « vaisseaux » de cuivre dont se servent les laitières et les balances en cuivre dont se servent les regrattiers et débitants de tabac (13 juin 1777 ; fol. 155).

      - Déclaration du Roi défendant de planter et cultiver du tabac dans les forêts du Roi, les bois des seigneurs, des particuliers et des communautés religieuses situés dans l'étendue de la vente exclusive ou à trois lieues de ses limites (16 septembre 1777 ; fol. 157).

      - Provisions de l'office de conseiller référendaire en la chancellerie du Parlement de Bordeaux, en faveur d'Aymerie-Joseph Masson (26 mars 1778 ; fol. 159).

      - Lettres patentes du Roi interprétatives des règlements sur la perception des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent qui se fabriquent et se débitent dans le royaume (10 mars 1778 ; fol. 160).

      - Arrêt de la Cour des Aides de Guienne cassant un arrêt du parlement de Bordeaux du 3 juin 1778, concernant ceux qui se prétendent nobles et exempts de tailles et de collecte ou qui prétendent posséder des biens nobles (23 juin 1778 ; fol. 165).

      - Département des paroisses de l'élection pour 1779 ; Pierre Brun, garde des Eaux-et-Forêts à Saint-Emilion (fol. 170 et 181) ; Charles Gaussens, salpêtrier ; Philippe de La Court, garde des Eaux-et-Forêts à Lesparre ; Jean Dugravey « clerc commis à l'audience, receveur de l'émolument du sceau de la chancellerie du parlement de Bordeaux » (1778) ; Charles Princeteau, maître de poste à Saint-Loubès.

      - Déclaration du Roi concernant les privilèges des gens de mer (21 mars 1778).

      - Arrêt de la Cour des Aides, défendant expressément aux officiers des finances de lever ni recevoir aucun impôt qui n'aurait pas été établi par édit (17 juin 1778 ; fol. 174).

      - Extrait de l'édit de juillet 1720 sur la solde des invalides de la marine, fol. 175.

      - Déclaration du Roi renouvelant les privilèges et avantages de toutes sortes accordés aux armateurs qui participeront à la guerre de course (24 juin 1778 ; fol. 175).

      - Déclaration du Roi portant translation de la Cour des Aides de Guienne, de Bordeaux à Casteljaloux (26 juillet 1778 ; fol. 179 v°).

      - Jean Lafite, avocat au parlement, procureur du Roi en l'élection de Guyenne (8 octobre 1778 ; fol. 180 v°).

      - Déclaration du Roi portant rétablissement du siège de la Cour des Aides et finances de Guienne en la ville de Bordeaux (1er novembre 1778 ; fol. 181).

      Mot matière : contributions indirectes / fiscalité directe d'Ancien régime / poste / office d'Ancien régime

      
      
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      1779-1787 - C 4866 (1779-1787)

      Présentation du contenu :

      Concerne notamment : - Arrêt de la Cour des Aides, cassant un arrêt du parlement de Bordeaux du 22 juillet 1778 « comme incompétemment rendu » et enjoignant à tous jurats, consuls, syndics et collecteurs de se conformer à ses arrêts du 23 mai 1776 et du 23 juin 1778 (7 septembre 1778. Voy. Registre précédent, fol. 165).

      - Maîtres de postes à Martignas, à Blaye et à Saint-Méard (1778-1779).

      - Bernard de Lalande, premier commis au bureau de la recette de l'élection de Bordeaux, est chargé par Gaspard-Barnabé Mel de Fontenay, de la recette des tailles de lad. Élection, pendant son séjour à Paris (10 avril 1779 ; fol. 6 v°).

      - Henri Clavel est substitué à Dominique Compant « pour faire la régie, recette et exploitation des droits de la régie générale » (22 avril 1779 ; fol. 8).

      - Département des paroisses de l'élection pour 1780.

      - Jean Rufz, conseiller secrétaire honoraire en la Cour des Aides de Guyenne (16 septembre 1740 ; fol. 9).

      - Jean Musset de La Vignerie, archer garde de la connétablie et maréchaussée de France (1772) ; Joseph Roy, sr de Clotte, conseiller secrétaire, maison couronne de France en la chancellerie de la Cour des Aides (11 août 1779 ; fol. 11) ; Jean Rufz, conseiller secrétaire à la Cour des Aides, en remplacement de son père (30 juin 1740 ; fol. 12).

      - Jean Bourricaud et Guillaume Bossuet, gardes des Eaux-et-Forêts, à Bias et à Saint-Martin-du-Bois (1778) ; Garnung, Jean Farrouil de Mahé, et les demoiselles Duportail, monnayeurs (1779).

      - Bail des octrois de la ville de Bourg : cartonnage sur le vin (7 décembre 1779) ; bail des octrois de la ville de Libourne (28 décembre 1779 ; fol. 15).

      - Nicolas Dittoronde, conseiller président juge, ancien alternatif et triennal des droits de sortie et entrée à Bordeaux (23 février 1780), fol. 19).

      - Déclaration du Roi concernant la taille et la capitation (13 février 1780 ; fol. 20).

      - Edit du Roi portant prorogation du second vingtième des droits réservés jusqu'au 31 décembre 1790 (février 1780 ; fol. 21).

      - Lettres patentes donnant aux propriétaires d'offices la faculté de racheter le droit annuel dû pour la conservation des dits offices (27 février 1780 ; fol. 22).

      - Arrêt de la Cour des Aides faisant défense aux séquestres établis sur les saisies faites faute de paiement des impositions, de porter lesdites saisies aux bureaux de saisie réelle et leur ordonnant de se conformer à la déclaration royale du 3 janvier 1764 (7 juin 1780 ; fol. 25).

      - Guillaume Béchade, conseiller référendaire en la chancellerie du parlement de Bordeaux (12 janvier 1780) ; Jeanne Fortin, est reçue « tailleresse » en la Monnaie de Bordeaux (1780) ; « département » des paroisses de l'élection pour 1781 ; brevets de maître de poste pour Cubzac et Magrigne (1780) ; Jean Loquier, garde des Eaux-et-Forêts (1778).

      - Arrêt du Conseil d'Etat pour la prise de possession du bail des fermes générales sons le nom de Nicolas Salzard (5 juillet 1780 ; fol. 29-37).

      - Lettres patentes du Roi pour la prise de possession du bail des droits établis pour le paiement des dons gratuits dits droits réservés, des octrois municipaux, etc., sous le nom de Henri Clavel (12 août 1780 ; fol. 38).

      - Arrêt de la Cour des Aides fixant le tarif des droits perçus par les officiers des élections pour les différentes procédures qui s'instruisent en leurs sièges (6 septembre 1780 ; fol. 42).

      - Brevets de maître de poste pour Cavignac (fol. 48 et 56), Le Puch de la Gubatte (fol. 53), Carbon-Blanc (fol. 56 v°), Laprade (fol. 57), Boismartin (fol. 60 v°), l'Hospitalet (fol. 63), Pauillac (fol. 76), Blanquefort (fol. 76), Arcins (fol. 78), Macau (fol. 78 v°), Fontarabie (fol. 81), Ragouneau (fol. 81), Magrignes (fol. 81 v° et 105), Libourne (fol. 102 v°), Barsac (fol. 133 v°) (1780-1787).

      - Déclaration royale du 24 septembre 1780 abolissant l'usage de la question préparatoire, fol. 49.

      - Bory de Saint-Vincent, receveur au bureau d'entrepôt du tabac, à Bordeaux (24 juillet 1780 ; fol. 49 v°).

      - Jean Blion, employé des fermes à Etauliers (1781) ; Arnaud Sargos, greffier en chef des présentations en la cour du parlement de Bordeaux, en remplacement de Jacob Rattier (1762) ; Charles Richard, employé des fermes à Blaye (1781) ; Louis Paumard, régisseur des droits réunis dans l'étendue de la direction de Bordeaux (1781) ; Dominique Lescours, archer garde en la connétablie (1781) ; département des paroisses de l'élection pour 1781 ; Capitaine de Bellurne, lieutenant de la division des canonniers garde-côtes à Bourg (1779) ; Bernard Poucante, archer garde en la connétablie (1778).

      - Jean Chicou, conseiller référendaire en la chancellerie du parlement de Bordeaux (16 mai 1781 ; fol. 58).

      - Charles-Joseph Chapuzot, receveur des consignations au siège royal de Blaye (29 août 1781 ; fol. 59).

      - Bail à ferme des fruits et revenus décimaux de la paroisse et Villenave par Messire Vincens Darche, prêtre, docteur en théologie et trésorier de l'église métropolitaine de Saint-André de Bordeaux (13 décembre 1780 ; fol. 60) ; Perrens, fils, garde des Eaux-et-Forêts à Talence (1781). Pierre Lahitolle, officier inspecteur et contrôleur des chapeliers de Saint-Macaire (1751).

      - Sous-ferme du don gratuit, pour la ville et juridiction de Saint-Emilion, en faveur de Pierre Goural et Pierre Casse, aubergistes (1781) ; Pierre Boulin, pensionné militaire (1781).

      - Edit du Roi et lettres patentes portant augmentation de deux sols pour livre en sus du principal des droits, et établissement d'autres droits sur certains produits (août 1781 et 29 mars 1782 ; fol. 64 et 68 v°).

      - Edit du Roi portant création de receveurs particuliers des finances (23 février 1782 ; fol. 67).

      - Pierre Roulin de Comarque, lieutenant au régiment provincial de Tours (1782) ; département des paroisses de l'élection pour 1783 ; Jean-Baptiste Tournier, employé des fermes (1781) ; Charles Blanc, lieutenant-prévôt général de la maréchaussée (1782) ; Gerbier de La Corbinay, trésorier particulier des invalides de la marine (1773) ; Pierre Faure, lieutenant de la compagnie garde-côtes de Fours (1782).

      - Antoine Bézil, receveur des impositions de l'élection de Bordeaux, délégué par Gaspard-Barnabé Mel de Fontenay, titulaire de la charge (23 août 1782 ; fol. 74).

      - Provisions de l'office de conseiller référendaire en la chancellerie de la cour du parlement de Bordeaux en faveur de Gabriel Dubois (4 septembre 1782 ; fol. 75).

      - Bail des droits réservés Henri Clavel : Toussaint-Charles Seringe, contrôleur ambulant de la régie générale en la généralité de Bordeaux, délègue François Marsault pour la levée des droits à Coutras (3 novembre 1782 ; fol. 77).

      - Edit du Roi portant établissement d'un troisième vingtième « du premier janvier 1783 jusqu'au dernier décembre de la 3e année après la signature de la paix » (juillet 1782 ; fol. 79) ; et lettres patentes annulant les modifications insérées dans l'enregistrement de cet édit par la Cour des Aides (16 octobre 1782 ; fol. 80).

      - François Carteau, garde général des Eaux-et-Forêts « pour la partie du ressort depuis Saint-Seurin de Cadourne jusqu'à Blanquefort » (1782).

      - Jean Barrail, greffier conservateur des minutes au présidial de Libourne (1755 ; fol. 81).

      - Arrêt de la Cour des Aides ordonnant que « les armes, meubles, hardes et autres effets servant à la preuve et conviction des accusés » seront déposés dans les vingt-quatre heures aux greffes des justices dans lesquelles l'instruction de procédure criminelle se fera, conformément à l'art. 2 du titre 4 de l'ordonnance de 1670. (25 janvier 1783 ; fol. 82).

      - Lettres patentes concernant les anoblissements dans les colonies françaises et les preuves de noblesse à faire dans le royaume par les habitants desdites colonies (24 août 1782 ; fol. 83).

      - Gentil Bineau, syndic des gens de mer pour les paroisses du Blayais, Bourgès et Vitrezay (20 mars 1783 ; fol. 85).

      - Pierre Séguinaud, négociant à Bordeaux, conseiller secrétaire maison couronne de France en la chancellerie du parlement de Bordeaux (15 novembre 1775 ; fol. 86).

      - Lettres patentes fixant le prix des offices des receveurs particuliers des finances du ressort de la Cour des Aides de Bordeaux, créés par l'édit de janvier 1782 (16 mars 1783 ; fol. 88).

      - Bail de l'octroi de la ville de Bourg (2 juin 1783 ; fol. 89).

      - Arrêt du Conseil d'Etat fixant le rang des officiers de l'élection pour les commissions et transports relatifs à la marque d'or et d'argent (15 juillet 1783 ; fol. 92).

      - Jean Monier, employé des fermes à Saint-Vivien ; département des paroisses de l'élection pour l'année 1784 ; Arnaud Tausin, employé des fermes à Blaye ; Lebrun, Jean Renaud et Pierre Laborie « entrepreneurs des bois et lumières des forts de Bordeaux et Médoc et de la citadelle de Blaye » (1784.) ; régie par Messire Pierre-Marie Chapelle, comte de Jumillac, de la terre et baronnie de Langoiran (1784 ; fol. 96) ;

      -Jean Latestère, syndic des gens de mer à Villandraut (1781).

      - Lettres patentes pour la prise de possession des droits sur les papiers et parchemins timbrés par Jean-Vincent René (4 août 1780 ; fol. 97).

      - Jean-Baptiste Puchaud, monnayeur ; département des paroisses de l'élection pour 1785 ; Jean Nagiscarde, garde des Eaux-et-Forêts à Preignac (1783 ; fol. 102) ; Jean-Louis Siscan et Jean Teillet, employés des fermes ; Bernard Roullin de Comarque, greffier garde-sacs en la Cour des Aides (16 février 1785 ; fol. 105).

      - Joseph Marsiliages, ancien lieutenant de dragons, conseiller rapporteur du point d'honneur en la sénéchaussée de Bordeaux (25 septembre 1771 ; fol. 107).

      - Provisions de l'office de président en l'élection de Bordeaux, en faveur de Charles-Henri-Mathieu de Boissac, avocat au parlement (7 mai 1784 ; fol. 109).

      - Louis Lixaute, conseiller élu en l'élection de Bordeaux (16 février 1785 ; fol. 110).

      - Etienne-Joseph Larraude, ajusteur et monnayeur à Bordeaux (1783) ; François Chayron et Antoine Bonnet, maîtres fauconniers du cabinet du Roi (1785) ; Pierre Degrange, conseiller rapporteur référendaire en la chancellerie du parlement de Bordeaux (1785) ; Jean Biot, mégissier à Castillon ; Pierre Duchet et Alexandre Montignon, employés de fermes ; département des paroisses de l'élection pour l'année 1786 ; François Maillat, « lieutenant au vol pour pie du cabinet du Roi » (1785) ; Pierre Latapie et Joseph de Tartas, employés des fermes (1786) ; Léonard Barry, chamoiseur, et Pierre Gelly, tanneur ; commission de garde-magasin des poudres et salpêtres à Blaye, donnée par Jean-Baptiste Bergaud, régisseur, à Joseph Méran (1er mars 1779 ; fol. 120).

      - Baltazard-Simon-Cyrille de Villeret, est chargé par Henri Clavel et Jean-François Racaudin, de la régie et administration des aides et droits réunis, dans l'étendue de la direction de Bordeaux (13 mars et 13 décembre 1786 ; fol. 121 et 141).

      - Bail des octrois de la ville de Libourne (3 janvier 1786 ; fol. 123).

      - Zacharie Brin du Bourg, employé des fermes ; François-Honoré Peyichan, avocat au parlement, conseiller lieutenant général au siège de l'amirauté de Bordeaux (7 décembre 1785 ; fol. 126).

      - Provisions de l'office de sous-lieutenant de la grande louveterie de France dans la sénéchaussée de Libourne, en faveur de Pierre Grenouilleau (23 mai 1785 ; fol. 127).

      - Provisions de l'office d'avocat du Roi au présidial de Libourne en faveur de François Piffon (11 juin 1777 ; fol. 128).

      - Provisions de l'office de procureur du Roi en l'élection des Lannes et Dax en faveur de Jean-Laurent-Antoine Magnes (20 juillet 1785 ; fol. 129).

      - Lettres patentes du Roi en faveur des juifs de la nation portugaise (juin 1723), enregistrées au greffe de l'élection le 14 septembre 1786 ; fol. 130).

      - Louis Monnerie de Julian, conseiller rapporteur référendaire en la chancellerie du parlement de Navarre (9 août 1786 ; fol. 132).

      - Joseph Duportail, monnayeur ; Pierre, de Vayres, syndic des gens de mer pour cette paroisse ; département des paroisses de l'élection pour 1787.

      - Déclaration du Roi qui maintient les receveurs des impositions, les collecteurs des tailles, les fermiers et régisseurs des droits de Sa Majesté dans la faculté de pouvoir se servir de tels huissiers et sergents que bon leur semblera pour faire les ventes des effets saisis sur les collecteurs et les redevables des droits du Roi (18 avril 1786 ; fol. 134).

      - Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne aux collecteurs de procéder dans la quinzaine à la confection des rôles et de les porter aussitôt aux officiers de l'élection pour être vérifiés (9 septembre 1786 ; fol. 135).

      - Lettres patentes portant règlement pour l'hôpital de Libourne (janvier 1784) (le règlement est du 24 août 1783 ; fol. 136).

      - Arrêt du Conseil d'Etat pour la prise de possession du bail des fermes générales sous le nom de Jean-Baptiste Mager (2 novembre 1786 ; fol. 138).

      - Claude Torterat, huissier audencier en l'élection de Bordeaux (1786) ; Paul Egde, Paul Chauvet, Barthélemy Begorre, Jean Soustras, Jean Gaulin, Pierre Collardin et François Leroy, employés des fermes ; Pierre Laporterie, régisseur des droits réservés à Langon, Saint-Macaire, Cadillac, La Réole, Marmande, Sainte-Bazeille, Le Mas d'Agenais, Casteljaloux et Bourg-sur-Dordogne, par commission de Charles-Jacques-Nicolas Duchâtel Saint-Pierre, directeur et receveur général des domaines à Bordeaux (11 janvier 1787 ; fol. 144).

      
      
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      1787-1790 - C 4867 (1787-1790)

      Présentation du contenu :

      Concerne notamment : - Pierre Taffard de Larnaude, lieutenant de la compagnie garde-côte de la terre de Buch (1770 et 1785) ; Hubert Picard, dit Châtillon, Louis Bonnet, dit La Ramée ; Claude Melon ; François Jousson ; Claude Carles, dit la Sonde ; Georges Singling, soldats invalides ; François Bonnet, vétéran (1777-1787).

      - Géraud Bory, receveur au bureau d'entrepôt du tabac, établi à Bordeaux (25 janvier 1787 ; fol. 4).

      - Jean-Pierre Moulinier, capitaine ; Mathurin Thibaud, employé des fermes (1787).

      - Déclaration du Roi concernant les privilèges et exemptions « tant des officiers et bas officiers, invalides et soldats aussi invalides, retirés dans les provinces, que de ceux retirés du service avec la récompense militaire » (11 septembre 1786 ; fol. 6).

      - Lettres patentes du Roi pour la prise de possession de la régie des droits réservés, octroyée à Jean-François Kalendrin pour une période de six années (1787-1793) (28 septembre 1786 ; fol. 8).

      - Régie générale : département de Bordeaux. Bail consenti par Balthazar-Simon-Cyrille de Villeret, directeur et receveur général, à Charles-Jacques-Nicolas Duchâtel Saint-Pierre, écuyer, directeur et receveur général des domaines et bois de la généralité (26 décembre 1786 ; fol. 12).

      - Paul de Sarauby, lieutenant de frégate ; Pierre Constant ; Jean Lordellot de Bellegarde ; Jean de Trapaud ; Guillaume-Antoine de Merlet-Ducipré ; Pierre Aujoie ; Joseph Vincent ; François Barreau et Pierre Pauquet, invalides (1787).

      - Pierre Laporterie, sous-fermier des droits réservés, baille à ferme à Jean Couyaud, neveu, les droits réservés perçus à Bourg-sur-Dordogne (2 juillet 1787 ; fol. 17).

      - Raymond Minvielle et François-Martin de la Roque, pensionnés militaires ; Pierre Cabarroque, employé des fermes ; Jean Castaing, maître tanneur ; département des paroisses de l'élection pour 1788 ; Jean Jarry et Jean- Baptiste Delezé, monnayeurs ; Mahé du Sablonat, premier jurat, Delezé, second prévôt, et Bellouguet, père, lieutenant des prévôts en la Monnaie de Bordeaux (174 ; fol. 23).

      - Jean-Philippe Braban, François Detrieux, dit Monplaisir, invalides ; Dupeux, capitaine du guet à Fours (1777-1779).

      - Sous-bail des droits réservés à Cadillac : Bernard Saint-Blancard, fermier (23 mars 1787 ; fol. 26).

      - Jean Vidal, dit Bonnat, invalide ; Baleste Dubroc, capitaine du guet à La Teste-de-Buch ;

      -François Mortet ; Jean-François Donadieu de Labat de Savignac ; Edmond Fournié ; Michel Lehol, pensionnés militaires.

      - Déclaration du Roi ordonnant que les Etats Généraux du royaume se réuniront dans le courant de janvier 1789 et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions (Versailles, 23 septembre 1788 ; fol. 30).

      - Pierre Daisson, archer garde de la connétablie et maréchaussée de France (22 avril 1779 ; fol. 32).

      - Commission de garde-magasin des poudres et salpêtres à Saint-André-de-Cubzac, en faveur du sieur Plumeau (13 janvier 1788 ; fol. 34).

      - Jacques Dupeyrat, employé des fermes à Bordeaux (1789).

      - Bail des octrois de la ville de Bourg en faveur de Léonard Joncard (24 décembre 1788 ; fol. 36).

      - François Lafon et Léonard Varaillon, huissiers audienciers en l'élection de Bordeaux (1789) ; André Caminade, maître tanneur à Bordeaux ; Maurice Coste, notaire, fermier des droits réservés à Castillon (19 juin 1789 ; fol. 39).

      - Lettres patentes du Roi sanctionnant les décrets de l'Assemblée nationale sur le prêt à intérêt et la réformation de la jurisprudence criminelle (octobre 1789 ; fol. 41 et 66).

      - Déclaration et lettres patentes du Roi concernant le renouvellement des impositions de l'année 1789 et années antérieures, la confection des rôles supplémentaires sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 et la répartition des impositions ordinaires pour 1790 (27 septembre et 18 octobre 1789 ; fol. 46).

      - Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée nationale concernant la nomination des suppléants (7 novembre 1789) ;

      -l'envoi et l'enregistrement des décrets dans les cours, tribunaux, municipalités et corps administratifs (3 et 6 novembre 1789) ;

      -l'abolition du régime féodal (août 1789) ;

      -le maintien de la tranquillité publique (août 1789) ;

      -l'emprunt de trente millions (août 1789) ;

      -la vente et la circulation des grains et farines (29 août 1789) ;

      -la suppression de la gabelle (23 septembre 1789) ;

      -le recouvrement des impositions d'après les rôles de 1789 ;

      -les attroupements (21 octobre 1789) ;

      -la mise à la disposition de la Nation de tous les biens ecclésiastiques (2 novembre 1789) ;

      -la déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers dépendant des bénéfices ecclésiastiques (13 novembre 1789) ;

      -la conservation des biens ecclésiastiques (27 novembre 1789) ;

      -les offices de judicature (29 novembre 1789) ;

      -les officiers municipaux en exercice (3 décembre 1789) ;

      -la constitution des municipalités (décembre 1789 ; fol. 76) ;

      -la formation des nouvelles municipalités (14 décembre 1789) ;

      -la caisse d'escompte et la caisse de l'extraordinaire (janvier 1790 ; fol. 91) ;

      -la détermination de la valeur locale de la journée de travail (11 février 1790 ; fol. 96) ;

      -la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives (janvier 1790 ; fol. 99), etc., etc.