A compter du 14 juin, ouverture de la salle de lecture à 25 personnes maximum par jour avec ou sans réservation et consultation de 10 documents maximum par jour dont 2 en réservation si souhaité. Il est fortement conseillé de réserver préalablement sa place via le formulaire de réservation. Les gestes barrières doivent être impérativement respectés et le port du masque reste obligatoire. Vous retrouverez dans la rubrique pratique le détail des modalités d’accès.

Pour rappel, la salle de lecture sera fermée le 11 juin prochain.

Collectivités territoriales (communes, communautés, syndicats...)

 (jpg - 1119 Ko)

Bazas. 2017.

Au terme des articles L 212-6 et L 212-6-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales et leurs groupements sont propriétaires de leurs archives et sont donc responsables de la conservation et de la communication des archives définitives, comme des archives courantes et intermédiaires, de leurs services et de leurs établissements publics. De ce fait, elles doivent respecter les instructions réglementaires  en matière de conservation, de sécurité, de communication et d'accès aux documents (Code du patrimoine, art. L 212-10). Il est souhaitable qu'elles mettent en place des services d'archives pour gérer leurs archives en un lieu unique et adapté.