En raison des consignes sanitaires liées au COVID-19, les Archives départementales ont adapté leur fonctionnement. Par conséquent, il n'est plus possible d'effectuer de commandes de numérisation.

Collectivités territoriales (communes, communautés, syndicats...)

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Bazas. 2017.

Au terme des articles L 212-6 et L 212-6-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales et leurs groupements sont propriétaires de leurs archives et sont donc responsables de la conservation et de la communication des archives définitives, comme des archives courantes et intermédiaires, de leurs services et de leurs établissements publics. De ce fait, elles doivent respecter les instructions réglementaires  en matière de conservation, de sécurité, de communication et d'accès aux documents (Code du patrimoine, art. L 212-10). Il est souhaitable qu'elles mettent en place des services d'archives pour gérer leurs archives en un lieu unique et adapté.