Comment solliciter une aide financière auprès du Département ?
Le Conseil départemental souhaite soutenir les communes de moins de 15 000 habitants et les EPCI dans la préservation et la valorisation de leurs archives.
Registre de délibérations, E Dépôt.
© Archives départementales de la Gironde.
Au-delà de l’accompagnement apporté aux collectivités par les Archives départementales au titre du contrôle scientifique et technique de l’Etat, des aides financières peuvent être sollicitées en fonctionnement pour le traitement des archives (classement, tri et élimination) par des professionnels ou la professionnalisation à la gestion des archives, et en investissement pour l’aménagement ou l’amélioration des espaces de conservation, la restauration ou la numérisation d’archives patrimoniales. Seul un projet par an et par dispositif sera pris en compte.
Vous trouverez également d'autres informations sur le site du département de la Gironde.
Les aides en investissement : équiper, restaurer, numériser...
Magasin d'archives
© Roberto Giostra. Département de la Gironde. 2013
L’une des aides en investissement est prévue pour améliorer ou créer de bonnes conditions de conservation des archives publiques (équipements, achats de boîtes de conservation, de rayonnages conformes, de matériel de régulation de l’environnement climatique, …).
Territoires de projet envisageant la mutualisation de la fonction archives, communautés d’agglomération et communautés de communes, communes de moins de 15 000 habitants peuvent solliciter ces aides.
Les opérations de restauration (des documents altérés antérieurs à 1950 uniquement) et de numérisations (des seuls documents antérieurs à 1950 et sous réserve que la collectivité assure la conservation pérenne des fichiers et la diffusion sur un site internet, les Archives départementales pouvant constituer un appui en la matière) peuvent également être subventionnées. Néanmoins, les communes de moins de 2 000 habitants, étant soumises au dépôt de leurs archives historiques dans un service d’archives, ne peuvent bénéficier de cette aide.
Les aides en fonctionnement : classer, éliminer, récoler, préparer un dépôt...
Deux aides ont également été créées pour contribuer à une meilleure gestion des archives en soutenant :
- le traitement des archives publiques, conforme aux normes nationales et internationales en vigueur, par des professionnels chargés également de la rédaction d'instruments de recherche qui favoriseront la valorisation des archives auprès du public,
- la professionnalisation des collectivités dans la gestion de leurs archives par la montée en compétences d’un agent de la collectivité dans ce domaine ou en créant un poste d’archiviste dédié à une ou plusieurs collectivités.
Un unique projet par an pourra être pris en compte.
Seules les communes de moins de 15 000 habitants et les communautés de communes peuvent bénéficier de ce soutien.
Comment procéder ?
- Solliciter des devis, fiches techniques comportant des photographies pour les documents nécessitant des restaurations, un CV des intervenants pour le traitement d’archives, auprès de prestataires.
- Adresser ces documents aux Archives départementales de la Gironde pour avis préalable et vérification de la conformité aux prescriptions techniques et instructions réglementaires des Archives de France.
- Renseigner le formulaire de demande de subvention départementale comportant un plan prévisionnel de financement.
- Délibérer en vue de demander l’aide départementale.
- Rédiger un courrier demandant un soutien financier au département ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non-commencement de travaux.
Adresser le dossier constitué (devis, avis des Archives départementales, formulaire de demande rempli, délibération, courrier et attestation de non-commencement de travaux)
avant le 30 juin de chaque année
à
M. le Président du Conseil départemental
1 esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux cedex
Textes de référence
- Code du patrimoine, L.212-6 et L.212-6-1 : Les collectivités et les groupements de collectivités sont propriétaires de leurs archives et en assurent la conservation et la mise en valeur.
- Code du patrimoine, L. 212-11 : Les communes de moins de 2 000 habitants sont tenues de déposer leurs archives dans un service d’archives.
- Code général des collectivités territoriales, art. L 2321-2 : Les frais de conservation des archives communales constituent une dépense obligatoire.
- Délibération n° 2018.74.CD du Conseil départemental du 17 décembre 2018 portant adoption du budget primitif 2019 en matière de politique culturelle.
| RAPPEL : les Archives départementales doivent délivrer un avis technique sur tout projet de construction ou d’aménagement de locaux d’archives (art. R212-54 du Code du patrimoine), contrôler le cahier des charges et/ou les devis des travaux portant sur les documents (numérisation, restauration, …) (actions constitutives du Contrôle scientifique et technique figurant en annexe de la note DGP/SIAF/2013/005 du 31 octobre 2013). |
Contacts
L'équipe de la Misson d'action territoriale (MAT) se tient à votre disposition :
- Mme Virginie Barreau-Delaforge, chef de la mission (virginie.barreau-delaforge@gironde.fr - 05 56 99 66 13)
- Mme Hélène Martin (h.martin@gironde.fr - poste 51 12)
- M. Frédéric Oltra (f.oltra@gironde.fr - poste 50 25)
