La salle de lecture des Archives départementales de la Gironde sera exceptionnellement fermée les vendredi 7 et mardi 18 décembre 2018. Pendant ces deux jours, les équipes des Archives départementales participeront à des groupes de concertation. L'accès à l'exposition et à l'auditorium restera ouvert de 9h à 17h.

Cadre réglementaire

Les Archives départementales sont une administration publique dont l'une des fonctions premières est la mise à disposition des documents d'archives publiques aux citoyens. Leur action s'inscrit alors dans un cadre légal et règlementaire précis, qui figure en particulier dans les Code du patrimoine et Code des relations entre le public et les administrations, et par les dispositions arrêtés par le conseil départemental de la Gironde.

Communication des documents

Les Archives départementales sont un service du Département de la Gironde ouvert gratuitement à tous, selon les dispositions du Code du patrimoine. Les articles L. 213-1 à 213-8 précisent les délais à l'issue desquels les documents d'archives publiques sont communicables.

La consultation s'effectue sur place, dans la salle de lecture. Tout lecteur est tenu, lors de sa première venue, de s’inscrire à la banque d’accueil. À cette occasion, il doit justifier de son identité, d’une adresse précise permanente. Si le lecteur l’autorise, des renseignements sont pris sur l’objet de sa recherche : ils permettent au service de se faire une idée plus précise des évolutions de la demande du public fréquentant la salle de lecture

Les conditions du travail en salle de lecture sont précisées dans le règlement de la salle de lecture, des modalités de reproduction et de réutilisation des données publiques des Archives départementales, adopté par le conseil départemental le 10 juillet 2017.


Reproduction

La très grande majorité des documents d'archives est librement reproductible. Vous pouvez effectuer cette reproduction vous-même ou la commander à l'atelier de reproduction.

Toutefois, pour des raisons liées à la conservation des documents, certains ne peuvent être reproduits que par les ateliers spécialisés au sein des archives. Les tarifs de reproduction des Archives ont été adoptés par une délibération du conseil départemental, le 10 juillet 2017.


Réutilisation des données publiques

Le droit à la réutilisation des informations publiques est garanti par le Code des relations entre le public et les administrations. Il s’applique également aux archives placées sous le régime de la domanialité publique.

Si vous souhaitez réutiliser de façon publique les reproductions des documents des archives, il vous faudra souscrire une licence de réutilisation auprès du Département de la Gironde. Cette licence précise les devoirs et les droits du réutilisateur.

Selon le nombre de reproductions réutilisées et la finalité, vous devrez souscrire une licence gratuite ou une licence payante 

 

Moins de 1000 reproductions

Plus de 1000 reproductions

Réutilisation personnelle 

Licence gratuite

Licence gratuite

Réutilisation commerciale

Licence gratuite

Licence payante

(0,01€/reproduction)