Attention ! Les Archives de la Gironde ont modifié l'organisation de l'ensemble des outils à disposition pour la recherche dans les fonds. Pour en savoir plus, cliquez ici !

Découvrez ici notre exposition « Villes en Gironde au Moyen Âge » et les manifestations associées !

Cadre réglementaire

Les Archives départementales sont une administration publique dont l'une des fonctions premières est la mise à disposition des documents d'archives publiques aux citoyens. Leur action s'inscrit alors dans un cadre légal et règlementaire précis, qui figure en particulier dans les Code du patrimoine et Code des relations entre le public et les administrations, et par les dispositions arrêtés par le conseil départemental de la Gironde.

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Salle de lecture des Archives départementales de la Gironde

Communication des documents

Les Archives départementales sont un service du Département de la Gironde ouvert gratuitement au public, selon les dispositions du Code du patrimoine. Les articles L. 213-1 à 213-8 précisent les délais à l'issue desquels les documents d'archives publiques sont communicables.

La consultation s'effectue sur place en salle de lecture. Tout lecteur est tenu, lors de sa première venue, de s’inscrire à la banque d’accueil en justifiant de son identité ainsi que d’une adresse précise permanente.

Les conditions du travail en salle de lecture sont précisées dans le règlement de la salle de lecture, des modalités de reproduction et de réutilisation des données publiques des Archives départementales, adopté par le conseil départemental le 12 décembre 2022.


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Consultation d'un plan en salle de lecture

Reproduction

Selon l'état matériel des documents d'archives, la grande majorité de ceux-ci est librement reproductible. Vous pouvez effectuer cette reproduction vous-même ou en faire la demande auprès de nos services. Toutefois, pour des raisons liées à la conservation des documents, certains ne peuvent être reproduits que par les ateliers spécialisés au sein des Archives.

Les tarifs de reproduction des Archives ont été adoptés par une délibération du conseil départemental, le 12 décembre 2022.

Pour effectuer une demande de reproduction et de réutilisation de documents, vous trouverez ici le formulaire de contact correspondant.


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Détail du quai de Paludate de Bordeaux

Réutilisation des données publiques

Les informations publiques peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les données ont été créées (article L.321-1 du Code des relations entre le public et l’administration). Cette réutilisation est libre et gratuite, sous condition d'une licence précisant les documents concernés et le but de la réutilisation.