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Les Archives départementales traitent à des fins archivistiques, dans l'intérêt public, des documents contenants des données personnelles et des données personnelles sensibles au sens du règlement européen n° 2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Informatique et Liberté. En application de l’article 36 de la loi Informatique et Libertés et des articles 17 et 89 du RGPD, les traitements mis en oeuvre par les services publics d’archives dérogent à certains droits des personnes concernées par les traitements dans la mesure où ces droits seraient susceptibles de rendre impossible ou de compromettre gravement les finalités de ces traitements. Il s’agit des dérogations au droit à l’oubli ou droit à l’effacement, au droit d’opposition, au droit de rectification, au droit à la limitation du traitement, au droit à la portabilité des données, au droit d’accès de la personne concernée – au sens Informatique et Libertés – et de la dérogation à l’obligation de notification « en ce qui concerne la rectification ou l’effacement des données ou la limitation du traitement ». Ces dérogations aux droits des personnes concernées sont encadrées par l'application des articles dédiées aux archives du Code du patrimoine  et du Code des relations entre le public et les administrations.


Divulgation de vulnérabilités numériques

Dans le cadre d’une démarche qualité, le Département propose à toute personne de nous informer d’éventuelles vulnérabilités détectées sur nos équipements et applications.

Cette démarché éthique est détaillée dans la politique de divulgation des vulnérabilités.

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TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

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COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation, d’opposition des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en contactant la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique à l’adresse vulnerabilites@gironde.fr

Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire au Délégué à la Protection des Données – Département de la Gironde – esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX.

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