Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.

Notice descriptive

1698-1704 - C 4861 (1698-1704)

Présentation du contenu :

Concerne notamment : - Déclaration royale prescrivant de lever sur l'élection de Bordeaux pour l'année 1699, la somme de 518.256 l. sur les contribuables aux tailles (Compiègne, 6 septembre 1698 ; fol. 1.) - Provisions de l'office de conseiller, procureur en l'élection de Bordeaux, en faveur de Philibert Boyer de Jussas, avocat au parlement (Versailles, 28 novembre 1698 ; fol. 5.) - Charge d'huissier en l'élection de Bordeaux pour Joseph Pichard (Versailles, 28 décembre 1698 ; fol. 6.) - Commissions pour la surveillance du tabac octroyées par René Lemoyne, directeur général de la ferme du tabac des généralités de Bordeaux, La Rochelle, Poitiers, Limoges et Pau à Léonard Lanardonne, François Roger, Jean Dutilh et Jean-Baptiste Droit (Bordeaux, 1699, fol. 6-11).

- Arrêt du Conseil prescrivant aux « fermiers de la formulle » de la généralité de Bordeaux de ne tenir dans leurs magasins que du papier et parchemin timbrés de la grandeur et qualité requises par les règlements (7 avril 1699 ; fol. 11.) - Arrêt du Conseil réglant les contestations qui s'étaient élevées entre les syndics des communautés de Libourne et de Pomerol au sujet de la répartition de la taille (30 décembre 1698 ; fol. 11 v°).

- Bail de la marque d'or et d'argent consenti à Jean Rastouil, huissier audiencier en la cour de la Bourse de Bordeaux et à Armand Lanusse, bourgeois de ladite ville (20 février 1699 ; fol. 12).

- Octroi de la charge de conseiller procureur du roi à Saint-Emilion, à Jean Rulleau (28 décembre 1692 ; fol. 12 v°).

- Papier et parchemin timbrés : procurations pour Jean Dumons et Laurens Gaullière (1698 et 1699 ; fol. 13 v° à 17).

- Commissions pour la surveillance de la culture et de la vente du tabac, octroyées à Jean Dumons et à Pierre Davidar (1699 ; fol. 17).

- Edit du roi portant création d'offices de substituts des avocats et procureur du roi dans les sièges royaux (Versailles, avril 1696 ; fol. 18 v° à 22).

- Charge de conseiller et garde scel des sentences, jugements, ordonnances et autres actes de l'élection de Bordeaux, octroyée à Jean Brugier ; prestation de serment dudit Brugier devant la Cour des Aides (22 avril 1699 ; fol. 22) - Office de substitut du procureur en la Monnaie de Bordeaux, octroyé à Pierre Davidar (13 avril 1699 ; fol. 24).

- Etienne Dusilhou est nommé procureur syndic de la communauté de Saint-Macaire (30 octobre 1693 ; fol. 25).

- Commission, pour Pierre Charpentier, commis au tabac ; pour Me Boyer, substitut du procureur du Roi en l'élection de Bordeaux ; pour Jacques Basselin et Pierre Dumons, commis à la marque d'or et d'argent ; pour Pierre Dubois, receveur des consignations de Fronsac ; pour Mathurin Clemanseau, commis au tabac (1700 ; fol. 26-29).

- Déclaration royale prescrivant de lever sur l'élection de Bordeaux pour l'année 1701, la somme de 518.256 liv. Sur les contribuables aux tailles (Marly, 18 septembre 1700 ; fol. 29-33).

- Provisions pour Me Nicolas de Laffitte de l'office de lieutenant du vice-sénéchal en la vice-sénéchaussée d'Albret (Saint-Germain-en-Laye, 22 juin 1675 ; fol. 33).

- Pierre Chavin, de Guîtres, commis au tabac (1701 ; fol. 34).

- Provisions : Jean Joyeux, substitut du procureur du roi en la justice des ports de Bordeaux ; Nicolas Farnuel, huissier en l'élection de Bordeaux ; Jean Baronnet, receveur du tabac de la ville de Bourg ; Jean Couraule, lieutenant de police de la ville de Sauveterre ; Pierre Dubois, receveur des consignations de Fronsac ; Pierre Nochet et Pierre Halle, commis au tabac (1700-1702 ; fol. 35-41) - Syndics perpétuels de Barsac, Mouillac, Villeneuve-en-Lamarque, Ambarès, Saint-Pierre-de-Bat, Périssac, Braud, Saint-Louis, Saint-Simon, Lège, Salleboeuf, Croignon, Langoiran, Puynormand, Cézac, Vignonet, Bonzac, Hostens, Balizac, Lapouyade, Boyentran, Sainte-Gemme, L'Isle-Saint-Georges, Meynac, Garignan, Marcillac, Pleneselve, Villagrains, Sablons-de-Laubardemont, Magrigne, Monprinblanc, Saint-Denis, Camiac, Donnezac, Coirac, Lalande-de-Fronsac, Saint-Antoine-d'Artiguelongue, La Sauve, Saint-Romain-la-Virvée, Croignon, Aubiac, Loupes, Artigues, Caillau, Bouliac, Cornemps, Camblanes, Cayignac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Germain-de-Grave, Puynormand, Tayac, La Libarde, Semens, Saint-Trojan, Saint-Seurin-en-Bourgès, Montagne, Mazion, Cadarsac, Madirac, Saint-Léger, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Genès-de-Lombaud, Brach, Tarnès (1702).

- Commis au tabac à Saint-Macaire : Louis Cazenave (1703 ; fol 55).

- Syndics perpétuels : Blézignac, Izon, Bègles, Queynac, Génissac, Ayrans, La Grave-d'Ambarès, Lafosse, Francs, Gastes, Coquèques (1703).

- Provisions de receveur du tabac au bureau de Bordeaux en faveur d'Antoine Lassus (10 mars 1703 ; fol. 63).

- Office de conseiller élu, contrôleur des quittances que les receveurs des tailles donnent aux collecteurs des villes, bourgs et paroisses de l'élection de Bordeaux, octroyé à Charles Redon (15 juillet 1503 ; fol. 61).

- Charge de conseiller président en l'élection de Bordeaux, donnée à Jules Raffy (15 juillet 1703 ; fol. 62 v°).

- Louis Vincens, conseiller lieutenant du maire de la ville et communauté de Castillon (29 juillet 1703) ; Léonard Monnier, ancien notaire, greffier aux insinuations de la justice et juridiction royales de Saint-Loubès (29 juillet 1703) ; Pierre Picard, conseiller, lieutenant du maire de la ville de Blaye (3 mars 1703).

- Commission des tailles pour l'année 1704 : 579.347 l. (22 août 1703 ; fol. 68).

- Réception de Jean Rastouil pour commis de la marque d'or et d'argent (9 octobre 1703 ; fol. 73).

- Bail des droits du timbre sur le papier et parchemin marqués (2 septembre 1703 ; fol. 74).

- syndics perpétuels : Libourne, Castelvieil, Villeneuve-en-Rions, Campugnan, Sauternes, Fargues, Bégadan, Dardenac, Cestas, Donzac, Bayon, Carignan, Caillau, Notre-Dame-de-Pian, Bonnetan, Arbis, Villenave-d'Ornon, Lugon (1703).

- Jean Laroze, greffier en l'élection de Bordeaux (22 décembre 1703 ; fol. 82).

- Lettres de noblesse du sr Dubuisson (17 juin 1704 ; fol. 83 v° et 90 v°).

- Pierre Hosten, conseiller contrôleur héréditaire des greffes des hôtels de ville et maisons communes (29 juin 1704 ; fol. 84), - Rachat de l'office de tiers référendaire, taxateur et calculateur des dépens de l'élection de Bordeaux : 600 livres (1691).

- Jean Boussier, conseiller, lieutenant de maire de la ville et communauté de Coutras (29 juin 1704 ; fol. 86).

- Lettres de noblesse de Pierre de Jarrige (mai 1701 ; fol. 87).

- Syndics perpétuels : Cubnezais (20 octobre 1704).

- Bernard de Mondiet, conseiller contrôleur du greffe de l'hôtel de ville de Saint-Macaire (3 août 1704 ; fol. 88 v°).

- Greffiers des rôles de tailles : Saint-Macaire, Arbanats et Caudéran (1704).

- François Farjon et Pierre Dejean, conseillers contrôleurs des greffes des hôtels de ville d'Izon et de Pauillac (1704 ; fol. 91 v°).

Mot matière : fiscalité directe d'Ancien régime

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :