Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.

Que trouver dans les archives notariales ?

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Extrait d'un contrat de mariage juif, minutes du notaire Martin de Rauzan, juin 1760

Il convient de distinguer deux typologies de documents au sein des archives notariales :

  • Les minutes détaillent les actes relatifs aux familles (contrats de mariage, donations entre époux, testaments et codicilles), à la propriété (ventes, échanges, baux, transactions diverses), au crédit (quittances et obligations, constitution de rôles) mais aussi aux circonstances politiques (pour l'Ancien Régime, diverses dispositions relevant des droits féodaux).
  • Les répertoires chronologiques et alphabétiques sont la clé d’entrée de ces minutes lorsque vous ne disposez pas de date précise d’acte.
Afin de vous repérer dans cet ensemble, et notamment savoir si les minutes que vous recherchez ont été versées ou non, vous pouvez télécharger* l’état des versements des notaires girondins ici.

* Attention le document ne s'ouvrira pas dans une nouvelle page de votre navigateur mais vous le trouverez dans vos téléchargements.

Pour approfondir votre connaissance des archives notariales, vous pouvez aussi consulter la fiche de recherche France Archives.

 

Pour accéder au formulaire de recherche

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Pour quelle période ?

Les archives notariales constituent près de 8 kilomètres linéaires de documents, allant du XIVe siècle au milieu de XXe siècle. Bien que la pratique notariale soit attestée en Gironde depuis le XIIIe siècle, c’est à partir du XVIe siècle que se systématise la tenue des minutiers de notaires et leur conservation au sein des études.

La mise en place dès 1759 d’une garde-note, chargée de conserver les minutes des notaires décédés, permet de disposer en Gironde d’un des fonds d’actes notariés les plus importants de France. Cet ensemble continue de s’accroître, car chaque étude est tenue de verser aux Archives départementales de la Gironde les minutiers de notaires datant de plus de 75 ans.

 

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Plume restée dans les minutes du notaire
Amanieu, 1769