Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.

Hypothèques : transcriptions (avant 1956)

Les éléments nécessaires pour trouver une transcription d'acte dans les hypothèques sont le bureau concerné selon la commune où se situe le bien et la référence de la transcription, c’est-à-dire le volume et le numéro de l'acte à l’intérieur du volume. 

 

Les champs suivis d'un * sont obligatoires.

Identification
Civilité *
Vos coordonnées
Transcription hypothécaire :
CAPTCHA Image
Annuler
haut de page