Secours et indemnisation des familles des victimes et des sinistrés
Fonds du cabinet du préfet
Référence : 268 AW 2/2
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Dossiers du préfet sur les secours aux sinistrés suite aux feux de forêts de 1949.
Comité national de secours aux sinistrés Sud-Ouest : extraits du Journal Officiel (JO) (notamment celui de sa création JO n°215 du 11 septembre 1949), procès-verbaux des réunions (16 décembre 1949, 6 janvier 1950, 28 juillet 1950, 28 octobre 1950, 7 juin 1951, 3 décembre 1951, 19 mars 1952), télégrammes, notes relatives aux ascendants des victimes civiles célibataires, notes relatives à la requête de l'association départementale des pupilles de l'école publique, notes relatives au programme des répartitions établies par le comité national (1949-1953).Comité départemental d'aide aux sinistrés de la forêt girondine : arrêté constitutif du 29 août 1949, arrêté additif du 29 août 1949, procès-verbaux de l’assemblée générale du 3 septembre 1949, du 23 septembre 1949, du 13 octobre 1949, du 31 octobre 1949, du 20 mars 1950, vœux exprimés par le comité, notes relatives à la répartition des fonds (répartition de la première tranche de 15 millions, répartition de la deuxième tranche de 12 millions) (1949-1952), notes relatives à la disposition des fonds recueillis au titre de la collecte départementale en faveur des sinistrés (1949-1951).
Comité restreint du comité départemental d'aide aux sinistrés (créé à la séance du 3 septembre 1949 du comité départemental) : comptes rendus de réunion du 10 septembre 1949, 16 septembre 1949, 22 septembre 1949.
Comité interdépartemental de secours aux sinistrés du massif forestier gascon : procès-verbaux des réunions du 25 février 1950, 14 avril 1950, 24 avril 1950, 16 mai 1950, 2 septembre 1950, 6 décembre 1950, 23 février 1951, 22 février 1951, 19 décembre 1951, 29 février 1952, rapport général sur la situation des sinistrés des incendies.
Comité inter-cantonal chargé de la répartition des fonds du comité départemental entre les familles des victimes et les sinistrés : notes, correspondance (octobre-décembre 1949).
Comité régional d'aide aux sinistrés de la forêt de Gascogne (CGT), information judiciaire touchant la collecte : rapport d'expertise (juin 1950), correspondance (1949-1950). - Dates : 1949-1952
- Conditions d’accès : Librement communicable
Note : Le comité départemental d’aide aux sinistrés de la forêt girondine est chargé de recueillir les dons en espèces ou en nature destinés à ces sinistrés.
Référence : 268 AW 3
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Déclarations de dommages des communes relevant de l’arrondissement de Bordeaux, dossiers de suivi pour Andernos, Arès, Le Barp : correspondance, liste des sinistrés, dossiers individuels de déclaration de dommages (présentation du contenu : notice de renseignements, fiche récapitulative des sinistrés, description des pertes subies, correspondance. Contient occasionnellement des photographies des lieux sinistrés (avant/après), des plans).
- Dates : 1949-1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 4
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Déclarations de dommages des communes relevant de l’arrondissement de Bordeaux, dossiers de suivi pour Canéjan, Castelnau de Médoc, Gradignan, Gujan-Mestras, La Brède, Lanton, Laruscade, Léognan, Marcheprime et Mérignac : correspondance, liste des sinistrés, dossiers individuels de déclaration de dommages (présentation du contenu : notice de renseignements, fiche récapitulative des sinistrés, description des pertes subies, correspondance. Contient occasionnellement des photographies des lieux sinistrés (avant/après), des plans).
- Dates : 1949-1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 5
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Déclarations de dommages des communes relevant de l’arrondissement de Bordeaux, dossier de suivi de Cestas : correspondance, liste des sinistrés, dossiers individuels de déclaration de dommages (présentation du contenu : notice de renseignements, fiche récapitulative des sinistrés, description des pertes subies, correspondance. Contient occasionnellement des photographies des lieux sinistrés (avant/après), des plans).
- Dates : 1949-1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 6
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Déclarations de dommages des communes relevant de l’arrondissement de Bordeaux, dossiers de suivi de Mios, Pessac, Saint-Jean-d'Illac, Saucats : correspondance, liste des sinistrés, dossiers individuels de déclaration de dommages (présentation du contenu : notice de renseignements, fiche récapitulative des sinistrés, description des pertes subies, correspondance. Contient occasionnellement des photographies des lieux sinistrés (avant/après), des plans).
- Dates : 1949-1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 7/1
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Déclarations de dommages des communes relevant de l’arrondissement de Langon, dossiers de suivi de Bourrideys, Cazalis, Lartigue, Louchats et Préchac : correspondance, liste des sinistrés, dossiers individuels de déclaration de dommages (présentation du contenu : notice de renseignements, fiche récapitulative des sinistrés, description des pertes subies, correspondance. Contient occasionnellement des photographies des lieux sinistrés (avant/après), des plans).
- Dates : 1949-1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 7/2
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Déclarations de dommages des communes relevant de l’arrondissement de Blaye, dossiers de suivi de Saint-Christoly de Blaye, Saint-Savin-de-Blaye. : correspondance, liste des sinistrés, dossiers individuels de déclaration de dommages (présentation du contenu : notice de renseignements, fiche récapitulative des sinistrés, description des pertes subies, correspondance. Contient occasionnellement des photographies des lieux sinistrés (avant/après), des plans).
- Dates : 1949-1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 8
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Dossiers de suivi des dons en espèces : correspondance entre les donateurs et le Préfet.
- Dates : 1949-1951
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 9
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Dons en faveur des sinistrés, remise des sommes reçues à la trésorerie. Approbation des souscriptions votées par les conseils municipaux ou de collectes organisées par les communes en faveur des sinistrés (délibération conforme au principe adopté par le comité départemental dans sa séance du 31 décembre). Collecte organisée dans les administrations en faveur des sinistrés suite à l'appel lancé par la circulaire du 19 septembre 1949. Répartitions effectuées directement par certains organismes : correspondance relative à l'état des secours remis directement aux sinistrés. Circulaires préfectorales des 19 et 24 août 1949 relatives à l'aide aux populations sinistrées. Etat des dons versés à la trésorerie générale de Bordeaux en faveur des sinistrés.
- Dates : 1949-1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 10/2
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Offres d'hébergement et de services. Dons en nature : dossier relatif à l’envoi de colis alimentaires aux sinistrés par la société américaine Cooperative for american remittances to Europe (CARE), dossier relatif à la livraison par la direction départementale des services agricoles de fourrage collecté par la Confédération générale de l'agriculture. Secours d'extrême urgence : circulaire n°296 du 26 juin 1948 du ministre de l'intérieur rappelant les règles s'agissant des secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques, arrêtés de secours de première urgence, rapports d'enquête concernant les victimes « militaires », avis des maires intéressés.
- Dates : 1949-1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 12
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Reconstruction des bâtiments sinistrés occupés au moment du sinistre ou inutilisés mais dont la reconstruction peut présenter un intérêt pour l'activité économique agro-sylvo-pastorale, mise en application de la circulaire du 19 mai 1950 relative à l'indemnisation des dégâts immobiliers : correspondance avec les maires, correspondance avec le ministère de la reconstruction et de l'urbanisme relative aux projets, rapport du délégué interdépartemental à la reconstruction du 7 avril 1950, conventions devant servir de titre de propriété aux sinistrés pour les bâtiments édifiés par le ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, réponses de M. Faugère, conseiller d'Etat chargé des Landes de Gascogne au ministère de l'Intérieur sur certains projets de reconstruction.
- Dates : 1949-1950.
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 13
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Indemnisation des populations sinistrées : fiches justificatives des reconstructions des immeubles sinistrés, mémoire des travaux, comptes rendus du délégué interdépartemental de la Gironde et du Lot-et-Garonne du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme relatifs à l'édification de constructions provisoires pour le relogement des sinistrés, déclarations de dommages agricoles, correspondance relative à une estimation précise des dégâts causés aux forêts, notes sur l'utilisation de crédits, dossiers de suivi des marchés (n°13 à n°31).
- Dates : 1949-1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 14
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Indemnisation des pertes immobilières, dossiers des communes de Andernos, Gujan-Mestras, Laruscade, Léognan, Lacanau-Médoc, La Brède, Lanton, Lartigue, Marcheprime, Mios, Saint-Christoly-de-Blaye, Pessac, Préchac, Saint-Savin-de-Blaye, Saucats, Saint-Jean-d'Illac : fiches récapitulatives par lieu et propriétaire comportant le montant de l'allocation attribuée sur les fonds de la collecte nationale.
- Dates : 1949-1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 15
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Indemnisation des pertes immobilières, dossier des communes de Cestas et Le Barp : dossiers individuels relatifs à des avis d’allocation du service de la reconstruction pour la prise en compte des dépenses liées à des projets de reconstruction comportant fiche récapitulative des dommages immobiliers, devis descriptif et estimatif des travaux, fiches d’attribution des indemnités pour financer l’exécution desdits travaux versés par les compagnies d’assurances et par le comité national de secours aux sinistrés du Sud-Ouest, fiche d’avis, correspondance.
- Dates : 1949-1953
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 16
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Indemnisation des pertes mobilières des communes relevant de l’arrondissement de Bordeaux, dossiers des communes d’Andernos, Arès, Le Barp, Léognan, Castelnau-Médoc, Gujan-Mestras, Lacanau-Médoc, La Brède, Lanton et Cestas : fiches récapitulatives par sinistré comportant le montant de l'indemnité attribuée par le comité interdépartemental de secours aux sinistrés.
- Date : 1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 17
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Indemnisation des pertes mobilières des communes relevant de l’arrondissement de Bordeaux, dossiers des communes de Marcheprime, Mérignac, Mios, Pessac, Périssac, Salles, Saucats, Saint-Jean-d'Illac : fiches récapitulatives par sinistré comportant le montant de l'indemnité attribuée par le comité interdépartemental de secours aux sinistrés.
- Date : 1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 18/1
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Indemnisation des pertes mobilières des communes relevant de l’arrondissement de Langon, dossiers des communes de Bourideys, Cazalis, Lartigue, Louchats, Préchac : fiches récapitulatives par sinistré comportant le montant de l'indemnité attribuée par le comité interdépartemental de secours aux sinistrés.
- Date : 1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 18/2
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Indemnisation des pertes mobilières des communes relevant de l’arrondissement de Blaye, dossiers des communes relevant de Laruscade, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Savin-de-Blaye : fiches récapitulatives par sinistré comportant le montant de l'indemnité attribuée par le comité interdépartemental de secours aux sinistrés.
- Date : 1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 19
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Indemnisation des pertes mobilières, immobilières et de salaire (résiniers) : listes des versements effectués au profit des sinistrés, correspondance relative aux sommes versées sur les fonds de la collecte nationale de secours aux sinistrés.
- Dates : 1950-1953
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 20
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Secours aux descendants, ascendants et veuves des victimes militaires et civiles de l'incendie : fiches de renseignements listant les ascendants et les descendants, les sommes et dons en nature déjà perçus, correspondance. Octroi de secours aux blessés : correspondance, états des blessés par communes, enquêtes sur les causes réelles des blessures.
- Dates : 1949-1950
- Conditions d’accès : Librement communicable
Référence : 268 AW 21/2
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Indemnisations des pertes mobilières et immobilières par canton : état et répartition des secours, correspondance relative aux notices individuelles, indemnisations classées sans suite, tableau des dégâts et des secours attribués. Certains dossiers réunissent les indemnités par corps de métiers : Société d'apiculture de la Gironde, Union coopérative des résineux (UCR).
Doubles de la documentation remise à l'IGAME le 24 décembre 1949 : rapport général, frais d'incendie, matériel d'incendie, secours. État des incendies pour l'année 1949 : contient notamment un tableau récapitulatif des superficies brûlées dans chaque commune. - Dates : 1949-1950
- Conditions d’accès :Librement communicable
Référence : 1139 AW 54
- Niveau de description : Dossier
- Intitulé : Dossiers d'instances nominatifs concernant les reconstructions, les indemnisations et les pensions : correspondance, pièces justificatives.
- Dates : 1950-1963
- Conditions d’accès : Librement communicable
