Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.

Notice descriptive

1723-1733 - 4 B 76 (1723-1733)

Présentation du contenu :

Verbal de rabais sur le prix des sous-fermes des moulins d'Auros et du Pont pour Bernard Malandit et Jean Laroche, meuniers, sous-fermiers du sieur Chicou, fermier (25 septembre 1723) ; bail à rabais des moulins de la terre d'Auros en faveur de Jean Patha, maître maçon, de Brannens (25 septembre 1723 et 1er avril 1724) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de feu Marie Sucre en faveur d'Etienne Darcos, laboureur, de Sigalens (20 mai 1724) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Pierre Dubourg, marchand, de Bieujac, en faveur d'Etienne Dupon, marchand, de Bazas (21 mai 1724) ; bail au rabais du pain des prisonniers des prisons royales de la sénéchaussée de Bazas en faveur de Françoise Bacquey, boulangère à Bazas (2 janvier 1725) ; bail judiciaire des biens des enfants de feu François Fontans sis à Lignan, en faveur de Jean Darrouman, marchand (20 juillet 1726) ; bail à rabais des réparations à faire aux moulins du Pont et d'Auros, en faveur de Jean Saint-Marc, marchand, de Berthez (27 juillet 1726) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Pierre Dubourg en faveur d'Etienne Dupon (cf. supra 21 mai 1725) (28 mai 1727) ; bail des biens saisis au préjudice de Jean, Bertrand et dame Ferran, frères et soeurs, de Langon, décharge en faveur du commissaire général aux saisies réelles (27 mai 1727) ; bail des biens saisis au préjudice de Marie Sucre, en faveur d'Etienne Darcos (cf. supra 20 mai 1724) (28 mai 1727) ; bail des biens saisis au préjudice de Daniel Belloc de Cazats, en faveur d'Arnaud Barbe, bourgeois, de Bazas (30 mai 1727) ; bail au rabais des réparations à faire aux bâtiments saisis au préjudice d'Etienne Dubourg, en faveur de Jean Lurson, maître maçon et entrepreneur, de Bazas (9 février 1728) ; verbal d'enchères des réparations à faire au moulin d'Auros en faveur de Jean Rapin, charpentier entrepreneur, pour le compte de Jean Teynac, fermier judiciaire (15 janvier et 23 mars 1728) ; verbal de conformité au devis par Jean Pujardieu, charpentier de haute futaie, de Cocumont (15 avril 1728) ; autre verbal d'enchères en faveur de Bertrand Dufau, charpentier, de Berthez (12 août 1728) ; bail judiciaire d'une métairie et terre à Sigalens appartenant à feu Jean Legrand, en faveur de Mathieu Saint-Spès, bourgeois, de Bazas (12 juin 1728) ; bail judiciaire de biens sis à Poussignac saisis au préjudice de Jean et Bernard Duboscq, frères, de Poussignac, en faveur de Jacques Chauberie, bourgeois, de Bazas (14 juin 1728) ; bail judiciaire de maisons, paroisse Saint-Martin de Bazas, saisies au préjudice de Marguerite Baret, en faveur d'Arnaud Bernède, cardeur de laine, de la même paroisse (14 juin 1728) ; bail judiciaire de biens appartenant aux enfants mineurs de Jean de La Rivière à Maillas, en faveur de François Lombrot, laboureur, de Maillas (19 juin 1728) ; bail judiciaire de la baronnie d'Auros en faveur de Pierre Teynac, d'Auros, fermier précédent (4 mai 1729) ; décharge des revenus des biens saisis au préjudice de Nicolas Lambert en faveur du commissaire général (4 mai 1729) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice d'Antoine Fresquet en faveur de Léonard Tessier de Larroque, bourgeois, de Monségur (16 mai et 15 juin 1729) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Gabriel Christut, apothicaire, de La Réole, en faveur de Bernard Lerein, marchand, de La Réole (6 juillet 1730) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de feue Marie Sucre en faveur d'Antoine Lacaze, bourgeois, de Beaumont-en-Lomagne (cf. supra, 20 mai 1724) (6 juillet 1730) ; décharge des biens saisis au préjudice des frères Duboscq en faveur du commissaire général (cf. supra, 14 juin 1728) (4 juin 1731) ; bail judiciaire des biens de Jean Legrand en faveur de Mathieu Saint-Spès (cf. supra, 12 juin 1728) (9 juin 1731) ; décharge des biens saisis au préjudice des frères Duboscq en faveur du commissaire général (cf. supra, 4 juin 1731, 16 juin 1732) ; bail judiciaire de la baronnie d'Auros des biens saisis au préjudice d'Antoine Fresquet, en faveur d'André Albert, bourgeois, du Puy, juridiction de Saint-Ferme (cf. supra, 15 juin 1729, 25 juin 1732) ; ordonnance de rabais sur le prix du fermage du moulin d'Auros pour Barthélemy Mougens, fermier judiciaire, en raison des réparations et de la cessation du moulange, et bail des réparations (5 février et 15 mai 1733) ; bail judiciaire des biens saisis au préjudice de Marie Sucre, en faveur de Jean Barbarin, marchand, de Glairons, juridiction d'Aillas (cf. supra, 20 mai 1724 et 6 juillet 1730) (28 mai 1733) ; bail judiciaire des biens de feu Pierre Dubourg, en faveur de Gabriel Paffroy, cordonnier, de Caudrot (cf. supra 6 juillet 1730) (8 mai 1733) ; bail judiciaire des biens de Jeanne de Ferrand, mineure, en faveur de Jean Soyzeau, bourgeois et marchand, de La Réole (5 juin 1733) ; décharge des biens saisis au préjudice des frères Duboscq, en faveur du commissaire général (18 juin 1733) (cf. supra, 4 juin 1731 et 16 juin 1732).

Mot matière : loyer immobilier / artisan / juridiction / ouvrier du bâtiment / établissement pénitentiaire / succession
Personne(s) : Albert, André / Bacquey, Françoise / Barbarin, Jean / Barbe, Arnaud / Baret, Marguerite / Belloc, Daniel / Bernède, Arnaud / Chauberie, Jacques / Chicou / Christut, Gabriel / Coutures, Jean / Darcos, Etienne / Darrouman, Jean (marchand) / Duboscq, Jean / Duboscq, Bernard / Dubourg, Etienne / Dubourg, Pierre (marchand) / Dufaux, Bertrand / Dupon, Etienne / Ferran (frères et sœurs) / Ferrand de la Tour, Jeanne / Fontans, François / Fresquet, Antoine / Lacaze, Antoine / Lambert, Nicolas / Larivière, Jean de / Laroche, Jean / Legrand, Jean / Lerein, Bernard / Lombrot, Jean / Lurson, Jean / Malandit, Bernard / Mougens, Barthélemy / Paffroy, Gabriel / Pata, Jean / Pons, Etienne / Pujardieu, Jean / Rapin, Jean / Saint-Marc, Jean / Saint-Spes, Mathieu / Soyzeau, Jean / Sucre, Marie / Tessier de Larroque, Jean / Teynac, Jean / Teynac, Pierre
Lieu(x) : Pont, Moulin de (Auros, Gironde, France) / Saint-Ferme, Abbaye de (Gironde, France) / Saint-Martin (Bazas, Gironde, France ; paroisse) / Saint-Romain de Poussignac (Bazas, Gironde ; paroisse) / Sigalens (Gironde, France) / Sillas (Gironde, France) / Aillas (Gironde, France) / Bazas (Gironde, France) -- Rue Bragegourde / Bazas (Gironde, France) / Beaumont-en-Lomagne (Tarn-et-Garonne, France) / Berthez (Gironde, France) / Bieujac (Gironde, France) / Caudrot (Gironde, France) / Cazats (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Cocumont (Lot-et-Garonne, France) / La Réole ( Gironde, France) -- Château Le Luc / La Réole (Gironde, France) / Langon (Gironde, France) / Le Puy (Gironde, France) / Lignan-de-Bazas (Gironde, France) / Maillas (Bazas, Gironde, France ; prévôté) / Monségur (Gironde, France)

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