Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.

Notice descriptive

A monsieur le maître particulier des eaux et forests de Guienne.

Date : 1750
Contenu :

Requête de Pierre-Antoine D'ARCHE, Procureur constitué des principaux Biens-tenans de la Paroisse de Ludon... Au sujet de la canalisation du ruisseau la Moulinasse, dont les eaux s'épanchent depuis de longues années dans les chemins, les rendant impraticables, communiquée au Procureur du Roy le 7 septembre 1750. Réponse d'Antoine MARTIN, Conseiller, Maitre Particulier des Eaux et Forets, le 9 septembre 1750 condamnant les propriétaires aboutissans de remettre le ruisseau en état dans les trois jours sous peine de condamnations.

Lieux : Moulinasse (France ; cours d'eau)
Commentaire :

Enluminure sur le S de Supplie commençant la requête.

Cote : 6 Fi 1858
Indications de publication : S.l. : [s.n.], 1750.
Colorisation : noir sur fond blanc
Personne : Arche, Pierre-Antoine d'
Vedette matière : agriculture

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L'inventaire :
Affiches