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Notice descriptive
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Lois et actes du pouvoir central -
E DEPOT 5633
(1791-an VI)
Notices filles
Textes de loi concernant notamment l'instruction publique (19 octobre 1791), la restriction des pouvoirs du roi après la fuite à Varennes (16 juillet 1791), le serment prêté par les troupes (23 septembre 1791), les émigrés (12 septembre 1792), les arbres de la liberté (24 nivôse An VI). 11 pièces. -
E DEPOT 5633, A 1
(1791-an VI)
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