Textes de loi concernant notamment l'instruction publique (19 octobre 1791), la restriction des pouvoirs du roi après la fuite à Varennes (16 juillet 1791), le serment prêté par les troupes (23 septembre 1791), les émigrés (12 septembre 1792), les arbres de la liberté (24 nivôse An VI). 11 pièces. - E DEPOT 5633, A 1 (1791-an VI)