Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Jacques Duclutat. Consul ancien et mitriennal de Bazas (office établi par édit de novembre 1733). Provisions 9 décembre 1735, Enregistrement 24 janvier 1736 - 4 B 141/2
Les maires et consuls ont été électifs jusqu'à l'édit d'août 1692 par lesquels il fut créé des maires perpétuels en titre d'office. Par édit de décembre 1706, il fut créé des offices héréditaires de conseillers du roi, maires et lieutenants de maires, alternatifs et triennaux. Mais les anciens titulaires obtinrent la moitié de l'office créé, ce qui fait qu'ils eurent le titre de maire ancien et mitriennal. Il en fut de même pour les consuls. Cf. Guyot, Art. Répertoire de Jurisprudence, t. 38, Maire, p. 235 et 199.
Les maires et consuls ont été électifs jusqu'à l'édit d'août 1692 par lesquels il fut créé des maires perpétuels en titre d'office. Par édit de décembre 1706, il fut créé des offices héréditaires de conseillers du roi, maires et lieutenants de maires, alternatifs et triennaux. Mais les anciens titulaires obtinrent la moitié de l'office créé, ce qui fait qu'ils eurent le titre de maire ancien et mitriennal. Il en fut de même pour les consuls. Cf. Guyot, Art. Répertoire de Jurisprudence, t. 38, Maire, p. 235 et 199.
