Projet d'installation du tribunal criminel (cours d'assises) au couvent des Minimes, place d'Armes (an VIII), translation du tribunal criminel au couvent des Minimes (1808). - 4 N 77 (an VIII-1830)
Présentation du contenu :
Décret (1808), arrêtés du préfet, adjudications, devis descriptifs et estimatifs, soumissions, mémoires des travaux exécutés, correspondance, plans.