Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.

Notice descriptive

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les ports des généralites de Bretagne, La Rochelle et Poitiers, par lesquels le commerce des grains sera libre comme dans les ports où il y a siège d'amirauté, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773 et à cinquante tonneaux seulement les chargemens qui seront permis dans tous les ports pour ceux de la même province. Du 31 decembre 1773. Extrait des registres du Conseil d'Etat.

Date : 1774
Commentaire :

Exemplaire double retiré de la série C. Vignette en haut de l'affiche (à déterminer).

Cote : 6 Fi 1881
Indications de publication : Bordeaux : [s.n.], 1774 (Simon de La Court, imprimeur du Roi, rue du Cahernan).
Colorisation : noir sur fond blanc
Vedette matière : administration

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L'inventaire :
Affiches