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Cour des Jurats de Bordeaux

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Critère(s) de recherche: atteinte à la dignité des personnes

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Présentation des notices

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  • Sentences - 12 B 1-19 (1600-1789)
    • 1756-1767 - 12 B 14 (1756-1767)
      • 15 mars 1756 - 12 B 14/1 (15 mars 1756)
        Présentation du contenu :

        Enter le procureur-syndic demandeur en crime d'attroupement commis au mépris des arrêts et ordonnances -- et Pierre VARRIELLE, dit Arlequin, Jean-Dominique BIRON dit la Frise, Guillaume HEVIRAND dit la Réjouissance, et Jean ROULLIER dit l'Agenais, compagnon tailleurs de pierre ; condamnat VARRIELLE au carcan avec l'écriteau ? perturbateur du repos public Ÿ au fouet et au bannissement à perpétuité ainsi que BIRON. (appel, arrêt du Plt du 26 confirmant la sentence et faisant défense à tous compagnon ? de s'assembler en plus grand nombre que celui de quatre. Ÿ.

        Mot matière : compagnonnage / artisan
        Personne(s) : BIRON, Jean-Dominique (dit La Frise, compagnon tailleur de pierre) / HEVIRAND, Guillaume (dit La Réjouissance ; compagnon tailleur de pierre) / ROULIER (Jean), dit l'Agenais, baile des compagnons tailleurs de pierre

      • 18 décembre 1758 - 12 B 14/2 (18 décembre 1758)
        Présentation du contenu :

        Enter le procureur-syndic demandeur en crime d'homicide de Marie CAUDERAN, femme de Bernard SEGUIN, vigneron et Jacques SALLE, manoeuvre, le condamnat à l'amende honorable et à être pendu. (appel).

        Mot matière : meurtre
        Personne(s) : CAUDERAN, Marie (femme de Bernard SEGUIN, vigneron) / SALLE, Jacques (manœuvre)

      • 20 décembre 1759 - 12 B 14/3 (20 décembre 1759)
        Présentation du contenu :

        Enter le procureur-syndic demandeur en crime d'attroupement commis par des garçons boulangers avec complo par eux formé d'abandonner la ville -- et Paul LAFORGUE et Jean CHARRIERE, garçons boulangers, condamnat CHARRIERE au carcan et au bannissement d'un an, relaxant LAFORGUE.

        Mot matière : boulangerie
        Personne(s) : CHARRIERE, Jean (garçon boulanger) / LAFARGUE, Paul (garçon boulanger)

      • 22 décembre 1761 - 12 B 14/4 (22 décembre 1761)
        Présentation du contenu :

        Entre le procureur-syndic demandeur en crime de prostitution et maquarlage public -- et Marie CLABRIES, dite Manoinette, veuve d'Estienne LABADIE, portefaix et Jeanne CHAUDRUC, veuve de Jacques SUDRE, tailleur, et Marie CHEVALON, fille, cdt-lad. CHAUDRUC à 3 ans de bannissement et lad. CHEVALON à être enfermée 2 ans dans l'hopital de Jorre.

        Mot matière : prostitution
        Personne(s) : CHAUDRUC, Jeanne (veuve de Jacques SUDRE, tailleur) / CHEVALON, Marie / CLABRIES, Marie (dit Manoinette, veuve d'Etienne LABADIE ; portefaix)

      • 4 juin 1763 - 12 B 14/5 (4 juin 1763)
        Présentation du contenu :

        Entre le procureur-syndic demandeur en crime de vol assassinat, viol, meurtre, perte de fruit et empoisonnement et Marie LAURENTS, fille, Jeanne GRELOT, veuve den Jean LAURENTS, Pétronille TAILLANDIER, fille, Marie MAIGRE, veuve de Jacques DUFOUR, Elizabeth MARNES, veuve de Pierre TIRACON Jacques SAVARY, commis chez la veuve COUSTAUD, boulangère, Pierre VERNEUIL dit Ratut, Elie MIRANDE, dit Maté, Pierre GRUGE dit Barrouillet et MATON, portefaix, condamnat la sieur Edme FILLAN de LABARRE, écuyer, ancien capitaine au volontaire de Flandre, débonciateur, aux dépens et Marie LAURENTS au carcan pour calomnie.

        Mot matière : meutre / atteinte à la dignité des personnes / employé de maison / substance vénéneuse / meurtre
        Personne(s) : FILLAN DE LABARRE, Edme (ancien capitaine au Volontaire de Flandre) / LAURENTS, Marie (fille)

      • 3 avril 1764 - 12 B 14/6 (3 avril 1764)
        Présentation du contenu :

        Entre le procureur-syndic demandeur en crime de vol et prostitution publique -- et Antoine LAVERGNE, domestique, François LARTIGUE, portefaix, et Marie CAUVET, veuve de François RIVIERE, chirurgien, les condamnat au bannissement pour un en.

        Mot matière : prostitution / vin
        Personne(s) : CAUVET, Marie (veuve de François RIVIERE, chirurgien) / LATRIGUE, François (portefaix) / LAVERGNE, Antoine (domestique)

      • 22 juillet 1765 - 12 B 14/7 (22 juillet 1765)
        Présentation du contenu :

        Entre sieur Roger de LAUNAY, fermier des octrois de la ville demandeur en cr, de vol et divertissement de deniers de la recette -- et Jean AUGERON, receveur des droits du pied fourché, contumax, le condamnat à être pendu.

        Personne(s) : AUGERON, Jean (receveur des droits du pied fourché) / LAUNAY, Roger de (sieur ; fermier des octrois)

      • 26 mai 1766 - 12 B 14/8 (26 mai 1766)
        Présentation du contenu :

        Entre le procureur-syndic demandeur en contravention aux arrête et règlements concernent les vins et en ecrime de fabrication d'une fausse étrempe -- et PIROUREAU de LAFOSSE, négotiant, contumax, le condamnat à 1.025 livres d'amende.

        Personne(s) : PIROUREAU DE LAFOSSE (négociant à Bordeaux)

      • 18 août 1766 - 12 B 14/9 (18 août 1766)
        Présentation du contenu :

        Entre le procureur-syndic demandeur, instigants les bayles des maître(s) selliers -- et J. -B. BETOUIL, dit le Grand Berrichon, garçon sellier, le Petit Berrichon, SAINT-GENES, dit le Bayonnais et Tourangeau compl. selliers, et la nommée ELIE, mère des compagnon selliers, condamnat BETOUIL à 100 livres d'amende, lad. ELIE à 12 livres, défendent ? aux garçons selliers arrivant en ville, compagnons ou autres arrivans en ville, de s'assembler dan le cabaret ou ailleurs et de cabaler entre aux pour faire sortir les compagnons des boutiques des maîtres..... aux. garçons d'embaucher les compagnons arrivans chez les autres maîtres, ni de rien exiger d'eux par prétexte de bienvenue ou droit d'embauchage... d'exiger et faire sous pas un prétexte le devoir dans la boutique des maîtres... Ÿ à lad. ELIE ? de recevoir chez elle des garçons selliers, de lesretirer, de leur donner à boire et à manger. Ÿ.

        Mot matière : compagnonnage / artisan
        Personne(s) : BETOUIL, Jean-Baptiste (dit Le Grand Berrichon, compagnon sellier) / ELIE (mère des compagnons selliers) / SAINT-GENES (dit Le Bayonnais ; compagnon sellier)

      • 23 mai 1767 - 12 B 14/10 (23 mai 1767)
        Présentation du contenu :

        Entre le procureur-syndic demandeur en crime de vol avec effraction et recèlement -- et Jean DELUBE, dit le Jean MURILLIERE Dupré, domestique et autres, les condamnat à l'amende honorable et à être pendus.

        Mot matière : employé de maison / vol
        Personne(s) : CARRIERE, Jean (cuisinier) / DELUBE, Jean (dit Le Borgne ; ouvrier des basses œuvres) / MAURILLERE, Jean (dit Dupré)

      • 27 août 1767 - 12 B 14/11 (27 août 1767)
        Présentation du contenu :

        Entre Jacques TELLIER et Pierre SUDRE, garçons cordonniers, demandeur en excès -- et Jean LAPLACE, garçon serrurier -- et entre le procureur-syndic demandeur en contravention aux arrêts et règlements concernant les attroupement des compagnon -- et Catherine LACROIX, veuve de Raymond LABADIE, vigneron et jardinier, condamnat LAPLACE à toutes autres de prendre la qualité de è mère des compagnons.

        Mot matière : compagnonnage / artisan
        Personne(s) : LACROIX, Catherine (veuve de Raymond LABADIE, vigneron et jardinier) / SUDRE, Pierre (garçon cordonnier) / TELLIER, Jacques (garçon cordonnier)

      • 27 août 1767 - 12 B 14/12 (27 août 1767)
        Présentation du contenu :

        Entre le procureur-syndic demandeur en crime de vols commis sur divers navires mouillés dans la rade de cette ville -- et François LAROSE, François MONCADE, Jean DENOUBIE et Jean BRUN et Thomas, matelots, contumax, condamnat LAROSE, DENOUBIE et THOMAS au carcan et à 5 ans de bannissement.

        Mot matière : navire
        Personne(s) : BRUN, Jean (matelot) / DENOUBIE, François (matelot) / LAROSE, François (matelot) / THOMAS (matelot)