Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
1965-1993 - 4286 W (1965-1993)
Présentation du contenu :
Minutes juridictionnelles (1965-1968) ; dossiers de procédures (1990-1993) : référés, commerce, industrie, activités diverses, encadrement, agriculture ; réglements intérieurs (1965-1968).
date de communicabilité :
2069
(délai légal au titre du Code du patrimoine, art. L213-2)Modalités d'entrée :
Versement de 1999
Documents
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