Lettre du sieur Saurgon, juge d'instruction, au ministre de la Justice concernant la procédure, 9 mai 1812. Copie d'une correspondance échangée entre le ministre de la Justice et le sieur Saurgon, juge d'instruction, 31 juillet-2 août 1812. Attestation en faveur du général Ernouf signée par le capitaine d'état-major La Vielle de Sainte-Marthe, 25 juillet 1813. Lettre reçue du sieur Dambray, magistrat, chancelier de France, 3 juillet 1814. Lettre reçue du général Kerverseau, 12 juillet 1814. Lettre reçue de l'adjudant-général Braggelogne du Nord, 24 août 1815. Lettre reçue du ministre de la Marine et des Colonies, du Bouchage, lui annonçant l'abandon de la procédure, 29 janvier 1816.