Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Chambres civiles. - 3723 W (1988)
Présentation du contenu :
Dossiers de procédure.
date de communicabilité :
2064
(délai légal au titre du Code du patrimoine, art. L213-2)Modalités d'entrée :
Versement de 1994
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