Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Chambre des prud'hommes (1980-1984). Aide judiciaire (1982-1983). Sixième chambre civile (1980-1984). - 2647 W (1980-1984)
Présentation du contenu :
Dossiers de procédure.
date de communicabilité :
2060
(délai légal au titre du Code du patrimoine, art. L213-2)Modalités d'entrée :
Versement de 1989
Mot matière : aide judiciaire / affaire prud'homale
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