Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Dates des sessions : 1827, 17-30 août ; 1828, 8-15 septembre ; 1829, 27 août-4 septembre ; 1831, 10-21 mai ; 1831, 12-16 novembre (session extraordinaire) ; 1831, 26-28 décembre (session extraordinaire) ; 1832, 1, 10, 14-15 juin ; 1833, 31 juillet-12 août.