Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Chambres civiles de Bordeaux et greffe de Pessac (1978-1983, 2008). Contentieux électoral (1981-1983). Prud'hommes (1982). Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) (1983). Elections de la Sécurité sociale (1983). Elections professionnelles (2008). - 5575 W (1978-2008)
Présentation du contenu :
Chambres civiles de Bordeaux : minutes d'injonctions de payer (1983), dossiers de procédure civiles (2008). Greffe de Pessac : minutes des injonctions de payer (1981-1983). Contentieux électoral : minutes des jugements (1981-1983). Prud'hommes : minutes de jugements (1982). ASSEDIC : minutes de jugements (1983). Elections de la Sécurité sociale : minutes de jugements (1983). Elections professionnelles : dossiers contentieux (2008).
date de communicabilité :
2084
(délai légal au titre du Code du patrimoine, art. L213-2)Lieu(x) : Pessac (Gironde, France) / Bazas (Gironde, France ; arrondissement) / Bazas (Gironde, France) / Lesparre-Médoc (Gironde, France ; arrondissement) / Lesparre-Médoc (Gironde, France)
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