Nationalité, statistiques et contrôle des actes : listes alphabétiques des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (1900-1979), données statistiques (1981-2004), procédures des élections professionnelles (1974-1998), warrants agricoles, privilèges et registres (1911-1977), registre avertissement (1912-1917, 1937-1944).

Dossiers de procédure du tribunal civil : rapports d'expertise et pièces à l'appui (1971-1992), minutes et registres des décisions d'injonctions de payer (1968-1978), actes de notoriété dressés dans le cadre de successions (2003-2007), minutes des décisions civiles (1976-1978), dossiers civils (1994-2004), registres des audiences civiles (1917-2002), procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés et autres mesures conservatoires (1945-2004), procédures de surendettement et de rétablissement personnel (1994-2004).

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Versement du 2 décembre 2009