Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
1927-2008 - 5590 W (1927-2008)
Présentation du contenu :
Minutes juridictionnelles (1983) ; dossiers de procédures (2008) : référés, commerce, industrie, activités diverses, encadrement, agriculture ; répertoire général des affaires prud'hommales (1983) ; registre d'audience (2007-2008) ; registres des déclarations d'appel, d'opposition ou de pourvoi en cassation (1927-1983) ; rapports d'expertises et pièces à l'appui (2008) ; conventions ou accords collectifs et avenants (2003) ; règlement intérieur (2003).
date de communicabilité :
2084
(délai légal au titre du Code du patrimoine, art. L213-2)Modalités d'entrée :
Versement de 2014
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