Titres de propriété et servitudes (an IX-1843) ; descriptif détaillé de la maison, arrêté du préfet déclarant de nécessité publique l'acquisition de la maison pour agrandissement de l'hôtel de la préfecture, arrêté préfectoral fixant à 165 000 F l'acquisition de la maison et octroyant des indemnités de 1 000 F, 1 500 F et 300 F aux s. Sens, Candelon et Colin, locataires de la maison, refus des offres faites aux propriétaires et aux locataires, M. Antonio de Acha réclamant 215 000 F pour indemnité de sa maison, arrêté du préfet convoquant un jury spécial, extrait d'un jugement du tribunal de première instance fixant à 190 000 F l'acquisition de la maison et accordant 5 000 F, 2 000 F et 500 F aux s. Candelon, Sens et Colin, locataires, correspondance, plan (1856).