Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Greffe civil - 5639 W (1978-1984)
Présentation du contenu :
Minutes de jugements (1982), minutes des injonctions de payer (1984), expertises (1978), minutes civiles et élections (1978-1980, 1984), ordonnances de changement de nom (1981-1982).
date de communicabilité :
2060
(délai légal au titre du Code du patrimoine, art. L213-2)Modalités d'entrée :
Versement du 7 juillet 2015
Documents
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