Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Tutelle des majeurs. - 5118 W (1965-1999)
Présentation du contenu :
Dossiers de procédure.
date de communicabilité :
2075
(délai légal au titre du Code du patrimoine, art. L213-2)Modalités d'entrée :
Versement du 25 novembre 2010
Classement :
Dossiers classés par ordre chronologique et alphabétique.
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