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Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Archives communales déposées
Saint-Félix-de-Foncaude
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
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Travaux publics et voirie en général -
E DEPOT 4621-4626
(1824-1883)
Notices filles
Pont sur la Vignague : réparations (1832)
Pont dans la chaussée du moulin de Pommiers (1846) -
E DEPOT 4621, 1 O 1
(1832-1846)
Tableaux des chemins vicinaux : Foncaude (1824-1832), Saint-Félix-de-Pommiers (1824), Saint-Félix-de-Foncaude (1854-1855) -
E DEPOT 4622, 1 O 2
(1824-1855)
Chemin de grande communication n°11 : autorisation de voirie (1843)
Chemin de Billaud : alignement (1830)
Chemin de Brunet n°12 : alignement (1830)
Entretien des chemins vicinaux (1836-1837)
Emploi des prestations en nature (1841-1846) -
E DEPOT 4623, 1 O 3
(1830-1846)
Chemin d'intérêt communal : classement (1864-1865)
Chemins vicinaux n°3 et 10, de grande communication n°122 : aliénation et échange (1878)
Chemin vicinal n°6 : élargissement (1869)
Chemins vicinaux n°11 et 12 : classement et déclassement (1883)
Entretien des chemins (1864-1865)
Emploi des prestations en nature (1873-1878) -
E DEPOT 4624, 1 O 4
(1864-1883)
Tableau des chemins ruraux. -
E DEPOT 4625, 1 O 5
(1841)
Route départementale n°2 : autorisation de voirie (1842)
Route départementale n°13 : classement (1865)
Chemin de grande communication n°113 : autorisation de voirie (1881) -
E DEPOT 4626, 1 O 6
(1842-1881)
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