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Notice descriptive
Justices de paix
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Canton de Fronsac -
Présentation du producteur :
France. Justice de paix (Fronsac, Gironde)
Notices filles
Répertoire de simple police (1806-1811, 1813-1816, 1924, 1934-1949). -
4 U 22/1
(1806-1949)
Répertoires des actes et jugements civils... -
Actes et jugements civils, de simple police et de rapports d'experts... -
Conseils de famille -
Saisies-arrêts et répertoires (1832-1958) et répertoires (1896-1903). -
4 U 22/128
(1832-1958)
Accidents du travail et registres (1905-1965). -
4 U 22/129
(1905-1965)
Contrats d'apprentissages (1948, 1950-1962, 1970). -
4 U 22/130
(1948-1970)
Prud'hommes -
4 U 22/131
(1924-1959)
Sociétes -
Warrants agricoles -
Registre des émoluments -
4 U 22/139
(1880-1958)
Registre des droits de mise au rôle (1876-1889) et registre des ordonnances (1825-1879). -
4 U 22/140
(1825-1889)
Registre d'inscription de privilége -
4 U 22/141
(1934-1950)
Registre des avertissements -
4 U 22/142
(1855-1908)
Registre d'audiences -
4 U 22/143
(1863-1940)
Registre des conciliations -
Registre des avertissements en concilaition -
4 U 22/146
(1911-1937)
Plumitifs d'audiences -
4 U 22/147
(1807-1808)
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Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justices de paix
Le formulaire de recherche :
Recherche transversale