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Notices filles

• Adresse de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue aux 83 départements français (exemplaire de la Creuse) - 61 J 16/1 (13 septembre 1791)
• Proclamation du sieur Labuissonière, capitaine général des mulâtres à Leogane - 61 J 16/2 (9 décembre 1791)
• Lettre d'un citoyen mulâtre, Fleury, au sujet de l'exécution d'Ogé et des troubles de Saint-Domingue, au rédacteur du Moniteur - 61 J 16/3 (28 décembre 1791)
• Lettre du bureau de correspondance de la Société des Amis de la Constitution à Saint-Domingue indiquant la situation de la colonie à la date du 25 août 1791, 13 février [1792], an IV de la Liberté - 61 J 16/4 (13 février [1792])
• Lettre de change remise au sieur Guignon sur le Trésor public pour services rendus à l'hôpital de la colonie - 61 J 16/5 (29 octobre 1792)
• Lettre de Sonthonax, commissaire civil, à Jacques-Pierre Brissot, député de Chartres, au sujet de la situation de la colonie - 61 J 16/6 (4 janvier 1793)
• Procès et jugement du général de Blanchelande, ancien gouverneur de Saint-Domingue, devant le tribunal révolutionnaire à Paris - 61 J 16/7 (avril 1793)
• Certificat de civisme délivré par le général Laveaux au citoyen Hubert au Cap-Français - 61 J 16/8 (3 septembre 1793-15 janvier 1794)
• Brevet de nomination du sous-lieutenant Guinozot au 92e régiment d'infanterie par Sonthonax - 61 J 16/9 (3 octobre 1793)
• Lettre du général en chef Laveaux au citoyen Grenier, officier d'administration au Cap - 61 J 16/10 (13 germinal an III 2 avril 1795])
• Certificat d'imposition des droits municipaux de Jérémie, paroisse Saint-Louis pour 1793, concernant la dame Clément - 61 J 16/11 (30 avril 1795)
• Brevet de nomination du sergent major Jourdan comme sous-lieutenant au 73e régiment d'infanterie par le général Laveaux, gouverneur général - 61 J 16/12 (27 vendémiaire an IV 19 octobre 1795])
• Lettre du général Desfourneaux, commandant le corps expéditionnaire, au général Chabot au sujet de l'affectation du citoyen Chauveau - 61 J 16/13 (18 brumaire an IV 9 novembre 1795])
• Brevet de nomination du sergent Delpay au grade de sous-lieutenant au 16e régiment d'infanterie par le général Laveaux - 61 J 16/14 (27 ventôse an IV 17 mars 1796])
• Certificat de congé absolu délivré à Michel Pacaud, volontaire du 2e bataillon départemental de l'Aisne, affecté à l'armée des Antilles à Saint-Domingue - 61 J 16/15 (15 brumaire an IV 6 novembre 1795])
• Certificat de congé de réforme délivré à Antoine-Michel Duménil, soldat du 2 bataillon départemental de l'Aisne - 61 J 16/16 (15 floréal an IV)
• Procès-verbaux de séance de la commission déléguée par le gouvernement à Saint-Domingue relatif au départ de Sonthonax pour la métropole - 61 J 16/17 (21-22 vendémiaire an V)
• Lettre de service et brevet de nomination du capitaine Chaumet affecté auprès du général Mentor (pièces 18 et 19) - 61 J 16/18 (3 prairial an V 22 mai 1797])
• Demande de secours à accorder à la dame Thérèse Deau, épouse Cluny, dont les biens ont été dévastés dans le canton des Baradaires, département du Sud de l'île, certifiée par les députés Sonthonax, Romani, Boisson et Dufay - 61 J 16/20 (20 pluviôse an VI 8 février 1798])
• Lettre du général Hedouville, agent particulier du Directoire, à l'adjudant général Ployer présentant un état de la situation militaire dans l'île - 61 J 16/21 (16 thermidor an VI 3 août 1798])
• Certificat d'un acte de naissance de soldat par le général Léveillé - 61 J 16/22 (27 messidor an VI 15 juillet 1798])
• Lettre adressée au général Hedouville par Roume, commissaire exécutif dans la partie espagnole de l'île, dressant un état de la situation dans son secteur - 61 J 16/23 (2 frimaire an VII)
• Discours de Roume, nommé agent particulier à la place d'Hedouville dans la partie française, et réponse du général en chef Toussaint Louverture - 61 J 16/24 (16 pluviôse an VII)
• Supplique adressée au ministre de la Marine, émanant du lieutenant de frégate Paris, agent maritime à Porto-Rico, pour le paiement d'indemnités en raison des frais personnels engagés pour le soutien de la colonie de Saint-Domingue - 61 J 16/25 (26 vendémiaire an VII)
• Commission de lieutenant délivrée au sous-lieutenant Patris par le général Rigaud, commandant en chef des armées du Sud - 61 J 16/26 (24 pluviôse an VIII)
• Passeport délivré au citoyen Vigoureux, propriétaire à Saint- Domingue par le ministre de la Marine Forfait - 61 J 16/27 (13 germinal an IX)
• Laisser-passer du ministère de la Marine pour le sieur Laureau, propriétaire à Saint-Domingue, pour quitter l'île - 61 J 16/28 (22 brumaire an X)

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