En annexe décision de levée de la garde nationale sur le territoire espagnol du 14 ventôse an X et arrêté d'attribution d'appointements au chef de brigade Valdony, commandant de la place de Santo Domingo, à l'adjudant commandant Baron et au chef de bataillon Meyrau ; copie d'une correspondance échangée avec le général Paul Louverture le 14 ventôse an X.