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Notices filles

• Arrêt du Conseil d'État révoquant le privilège exclusif de la vente du tabac accordé au sieur Jean Ladmiral et le convertissant en un droit qui sera payé à l'entrée - 61 J 71/1 (29 décembre 1719)
• Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant le commerce des Noirs à la côte d'Afrique - 61 J 71/2 (31 juillet 1767)
• Ordonnance de l'intendant des îles Sous-le-Vent au Cap relative à la circulation de la monnaie d'or dans les colonies françaises d'Amérique - 61 J 71/3 (11 juillet 1774)
• Proclamation de l'intendance des îles Sous-le-Vent invitant les habitants de la colonie de Saint-Domingue à s'acquitter de leurs impositions dans un délai d'un mois - 61 J 71/4 (2 octobre 1780)
• Ordonnance royale qui attribue aux commandants et officiers des états-majors la police des danses des gens de couleur et des spectacles dans l'île de Saint-Domingue - 61 J 71/5 (11 mars 1785)
• Ordre de Marbois, intendant des îles Sous-le-Vent, concernant les limites de la ville du Port-au-Prince - 61 J 71/6 (29 octobre 1788)
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - 61 J 71/7 (21-26 août 1789)
• Délibération de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue interdisant le port d'armes et assignant à résidence tous les gens de couleur libres - 61 J 71/8 (28 avril 1790)
• Délibération de l'assemblée provinciale permanente du Nord de l'île de Saint- Domingue proscrivant le sieur Ogé le jeune, coupable de trahison et rébellion - 61 J 71/9 (29 octobre 1790)
• Loi relative aux troubles qui ont eu lieu à Cayenne - 61 J 71/10 (15 avril 1791)
• Pétition imprimée, adressée à l'Assemblée nationale à Paris par le sieur Paulian, habitant de Saint-Domingue, relative au décret du 15 mai 1791 sur les gens de couleur - 61 J 71/11 ([1791])
• Décret du 5 septembre 1791, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sculpture par Fragonard fils - 61 J 71/12 ([1791])
• Proclamation au nom de la République par Polverel et Sonthonax, commissaires civils, délégués aux îles françaises d'Amérique pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique - 61 J 71/13 (21 avril 1793)
• Proclamation de Sonthonax (en créole) « que nation française voyé dans pays-ci, pour metté l'ordre et la tranquillité tout par tout » - 61 J 71/14 (29 août 1793)
• Proclamation de Sonthonax à tous les citoyens de Saint-Domingue confirmant sa déclaration du 29 août relative à la liberté des esclaves - 61 J 71/15 (5 novembre 1793)
• Proclamation de Hugues et Lebas, commissaires délégués par la Convention, aux citoyens des îles du Vent actuellement aux États-Unis d'Amérique - 61 J 71/16 (23 fructidor an III)
• Convocation des assemblées électorales primaires de l'île de Saint-Domingue pour l'élection des députés au Corps législatif - 61 J 71/17 (13 ventôse an V 3 mars 1797])
• Arrêt du conseil souverain de Martinique portant défense de paraître dans les rues masqué et déguisé - 61 J 71/18 (3 janvier 1797)
• Proclamation dénonçant les forfaits des Sonthonax, Hugues et Lebas, ex-agents particulier de l'ex-Directoire exécutif à Saint-Domingue et à la Guadeloupe par le citoyen Granier - 61 J 71/19 ([an VII])
• Arrêté de l'amiral Lacrosse, capitaine général de la Guadeloupe, relatif à l'entrée et à la sortie des denrées ou du numéraire - 61 J 71/20 (13 prairial an IX 2 juin 1801])
• Arrêté de l'amiral Lacrosse relatif au conseil des prises - 61 J 71/21 (6 messidor an IX 25 juin 1801])
• Arrêté de l'amiral Lacrosse relatif à la répression du crime d'empoisonnement - 61 J 71/22 (9 messidor an IX 28 juin 1801])
• Proclamation de Lescallier, préfet de la Guadeloupe, relative au décès du général Richepanse, commandant en chef des troupes stationnées dans les îles du Vent - 61 J 71/23 (16 fructidor an X 3 septembre 1802])
• Arrêté du général en chef Rochambeau déclarant l'île de Saint-Domingue en état de siège - 61 J 71/24 (17 messidor an XI 6 juillet 1803])
• Acte de capitulation de Victor Hugues, commandant en chef en Guyane française, auprès des marines britannique et portugaise - 61 J 71/25 (12 janvier 1809)
• Proclamation du roi d'Haïti Henry Ier aux Haïtiens à propos de l'anniversaire de l'indépendance - 61 J 71/26 (1er janvier 1815)
• Loi relative à l'émission de la nouvelle monnaie nationale sur le territoire de la République d'Haïti [Sud de l'île] par le président Pétion - 61 J 71/27 (4 août 1817)
• Proclamation du président haïtien Jean-Pierre Boyer au peuple et à l'armée de l'Artibonite et du Nord - 61 J 71/28 (16 octobre 1820)
• Arrêté du président Jean-Pierre Boyer instituant le palmier comme emblème national haïtien - 61 J 71/29 (24 novembre 1820)
• Avis de la mairie d'Aix portant ouverture d'une souscription en faveur des colons de la Guadeloupe à la suite du tremblement de terre et de la destruction de Pointe-à-Pitre - 61 J 71/30 (16 mars 1843)
• Proclamation de Louis Thomas Husson, directeur provisoire de l'Intérieur pour la République française en Martinique - 61 J 71/31 (31 mars 1848)

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