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Notice descriptive
Juridictions d'exception : cour prévôtale de la Gironde
Dossiers de procédure
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1816 -
7 U 2
(1816)
Notices filles
Contre Casse et Remaillac, faux-monnayage. -
7 U 2/1
(18 mai 1816)
Contre Timbaud, contrebande armée et rébellion. -
7 U 2/2
(28 mai 1816)
Contre Pierre Chavau, écrits séditieux. -
7 U 2/3
(18 juin 2016-18 juin 1916)
Contre Pierre Basset, faux-monnayage. -
7 U 2/4
(10 juin 1816)
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L'inventaire :
Juridictions d'exception : cour prévôtale de la Gironde
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