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Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Archives communales déposées
Coutras
Police, hygiène publique, justice
Justice
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Nomination des juges de paix, registre des jugements rendus par le tribunal de police municipale (1790-1799)
Remise de titres de créances, correspondance concernant des notaires (An II). -
E DEPOT 7126-3, 3 I 1
(1790-1799)
Cote au sein des archives communales :
3 I 1