Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.

Notice descriptive

Nomination des juges de paix, registre des jugements rendus par le tribunal de police municipale (1790-1799)
Remise de titres de créances, correspondance concernant des notaires (An II). -
E DEPOT 7126-3, 3 I 1 (1790-1799)

Cote au sein des archives communales : 3 I 1