Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.

Notice descriptive

Tutelle des mineurs. - 5120 W (1949-1999)

Présentation du contenu :

Dossiers de procédure.

Statut juridique : Archives publiques
date de communicabilité :

2100

(délai légal au titre du Code du patrimoine, art. L213-2)
Modalités d'entrée :

Versement de 2010

Classement :

Dossiers classés par ordre alphabétique et chronologique.


Documents

Tutelle des mineurs.
(1 vue)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :