Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Protection des mineurs et des majeurs (2001-2004). Tribunal civil (2007-2009). Tribunal de police (2007-2009). - 5637 W (2001-2009)
Présentation du contenu :
Protection des mineurs et des majeurs : dossiers des majeurs protégés (2001-2004), dossiers des mineurs protégés (2002-2004).
Tribunal civil : dossiers (2007-2009).
Tribunal de police : dossiers pénaux (2007-2009).
date de communicabilité :
2085
(délai légal au titre du Code du patrimoine, art. L213-2)Modalités d'entrée :
Versement du 2 juillet 2015
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