Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.

Notice descriptive

Canton de Saint-Ciers-la-Lande -

Présentation du contenu :

Dans le classement du Canton de Saint-Ciers-La-Lande est intégré pour l'an IX et l'an X une liasse contenant des actes et des jugements civils du Canton d'Etaulier a été reconnu comme tel dans l'arrondissement de Blaye et ce jusqu'à la loi du 8 pluviôse an IX (pluviôse an VIII à vendémiaire an X) qui a ordonné la réduction des justices de paix et depuis lors celui-ci est intégré dans le Canton de Saint-Ciers-La-Lande (en vertu de l'arrêté du 5 brumaire an X portant réduction des justices de Paix du département de la Gironde).

Présentation du producteur : France. Justice de paix (Saint-Ciers-la-Lande, Gironde)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Justices de paix

Le formulaire de recherche :