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Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Archives communales déposées
Saint-Sève
Police, hygiène publique, justice
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Justice -
E DEPOT 8965
(1848-1894)
Notices filles
Listes des jurés de la commune. -
E DEPOT 8965, 3 I 1
(1848-1870)
Circulaires relatives à la réunion des commissions chargées de désigner les jurés (1873) et à la suppression des tribunaux d'arrondissement (1894) -
E DEPOT 8965, 3 I 2
(1873-1894)
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