Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Décret n° 62-1127 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.
Date : 1962
Contenu :
Projet de loi relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
Cote : 6 Fi 2376
Indications de publication : Imprimerie nationale.
Source :
Signé Charles de Gaulle.
Dimensions : 493 x 644
Colorisation : Noir et blanc.
Vedette matière : référendum
