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Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Justices de paix
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Canton de Coutras -
Présentation du producteur :
France. Justice de paix (Coutras, Gironde)
Notices filles
Répertoires de simple police -
4 U 20/1
(1928-1935)
Répertoires des actes et des jugements civils -
4 U 20/2
(1947-1952)
Actes et jugements civils, de simple police et de rapports d'experts... -
Conseil de famille -
Saisies-arrêts -
4 U 20/125
(1832-1958)
Accident du travail -
4 U 20/126
(1914-1958)
Contrats d'apprentissages -
Sociétes -
Warrants agricoles -
4 U 20/133
(1934-1964)
Réquisition militaire -
4 U 20/134
(1940)
Prud'hommes -
4 U 20/135
(1958)
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Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justices de paix
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