Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Tribunal paritaire des baux ruraux (1967-1997). Tribunal de police (1956-1997). Greffe civil (1967-1997). Rapports d'expertises (1983-1993). Protection des mineurs (1978-1993). Warrants agricoles (1962-1969). - 4575 W (1956-1997)
Présentation du contenu :
Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes des décisions (1967-1973) et dossiers de procédures (1979-1997). Tribunal de police : minutes des décisions (1967-1973), dossiers de procédures des contraventions de 4e classe (1992-1997) et de 5e classe (1979-1997) et registres d'audience (1956-1997). Greffe civil : minutes des décisions (1967-1973) et dossiers de procédures (1979-1997). Rapports d'expertises (1983-1993). Protection des mineurs : dossiers de tutelle et curatelle des mineurs (1978-1993). Warrants agricoles : registres (1962-1969).
date de communicabilité :
2098
(délai légal au titre du Code du patrimoine, art. L213-2)Modalités d'entrée :
Versement de 2005
Documents
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