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Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Archives communales déposées
Plassac
Police, hygiène publique, justice
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Justice -
E DEPOT 7358
(1808-1873)
Notices filles
Extraits des registre du greffe du tribunal de première instance de Blaye, du tribunal de commerce et de la justice de paix ; lettres du procureur impérial sur le déroulement de la justice. -
E DEPOT 7358, 3 I 1
(1830-1861)
Correspondance préfectorale, du procureur du roi, du procureur impérial et du recenseur d'enregistrement concernant les notifications de contraventions, de jugements et de condamnations. -
E DEPOT 7358, 3 I 2
(1808-1868)
Correspondance du procureur du roi, du procureur impérial, du procureur de la république et des habitants de Plassac relatives aux plaintes déposées et aux enquêtes. -
E DEPOT 7358, 3 I 3
(1833-1870)
Délivrance de certificat de bonne vie et mœurs. -
E DEPOT 7358, 3 I 4
(1841-1846)
Correspondance du préfet et des habitants de Plassac sur la formation des listes annuelles du jury. Listes des jurés. -
E DEPOT 7358, 3 I 5
(1835-1873)
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