Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.

Notice descriptive

Minutes (1942-1969). Conseils de famille (1950-1965). Dossiers de procédure du tribunal civil (1989). - 4265 W (1942-1989)

date de communicabilité :

2090

(délai légal au titre du Code du patrimoine, art. L213-2)
Modalités d'entrée :

Versement du 12 juillet 1999


Documents

Minutes (1942-1969). Conseils de famille (1950-1965). Dossiers de procédure du tribunal civil (1989).
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