Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.

Notice descriptive

Tutelles des mineurs et des majeurs. - 5119 W (1964-1979)

Présentation du contenu :

Minutes relatives aux majeurs (1964-1979), minutes relatives aux mineurs (1968-1979).

date de communicabilité :

2080

(délai légal au titre du Code du patrimoine, art. L213-2)
Modalités d'entrée :

Versement du 25 novembre 2010


Documents

Tutelles des mineurs et des majeurs.
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