Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Contraventions de 5e classe (1962-1989), minutes (1963-2002), double des ordonnances pénales (1991-2001), registres d'audience (1946-1988), budget du tribunal (1970-1986). - 4843 W (1946-2002)
Statut juridique : Archives publiques
date de communicabilité :
2078
(délai légal au titre du Code du patrimoine, art. L213-2)Modalités d'entrée :
Versement du 02 septembre 2008
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