Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Canton de Monségur -
Présentation du producteur : France. Justice de paix (Monségur, Gironde)
Organisme(s) : France. Tribunal d'instance (La Réole,
Gironde)
Gironde)
Notices filles
- Administration générale -
- Actes et jugements civils et de simple police de Castelmoron -
- Répertoires des actes et jugements civils et de simple police. - 4 U 30/4 (an IX-1830)
- Actes et jugements civils et de simple police de Monségur -
- Plumitifs. - 4 U 30/61 (1858-1967)
- Conseils de famille -
- Saisies-arrêts. - 4 U 30/64 (1900-1958)
- Accidents du travail -
- Prud'hommes. - 4 U 30/74 (1954-1959)
- Contrats d'apprentissage. - 4 U 30/75 (1947-1958)
- Sociétés -
- Registres des avertissements destinés à l'inscription des avertissements délivrés par le greffier. - 4 U 30/81 (1899-1967)
- Dossiers de demande de naturalisation (1946-1951) et instructions relatives à la délivrance des certificats de nationalité par les juges de paix (1943). - 4 U 30/82 (1943-1951)
- Tribunal paritaire cantonal -
- Warrants agricoles -
- Citations à comparaître -
- Tribunal de simple police -
- Tribunaux de police, paritaire et prud'hommal. - 4 U 30/104 (1925-1952)
- Commission cantonale d'assistance -
- Etat civil -
- Élections -
- Inscription des élèves en pharmacie. - 4 U 30/116 (1860-1935)
- Dossiers de procédure. - 4 U 30/117 (1916-1959)
- Ventes judiciaires. - 4 U 30/118 (1919-1952)
- Pièces isolées. - 4 U 30/119 (1822-1946)
