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Fermeture des Archives départementales les 1er, 8, 9, 10 et 20 mai.
Notice descriptive
Archives communales déposées
Rauzan
Lois et actes du pouvoir central
Lois, édits, déclarations, ordonnances et décrets imprimés. Actes imprimés des ministres, des comités et commissions des Assemblées nationales. Actes imprimés des représentants en mission. Enregistrement des lois et décrets, bulletin des lois, Moniteur, Journal officiel, avis, proclamations, messages et délibérations du chef de l'Etat et du Gouvernement.
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Ministère de l'intérieur. - Modalités de composition des collèges électoraux : avis du Ministre secrétaire d'état. -
E DEPOT 10589, 1A10
(27 juin 1827)
Cote au sein des archives communales :
1A10
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L'inventaire :
Archives communales déposées
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