Fermeture des Archives départementales les 8, 9, 10 et 20 mai.

Notice descriptive

Fonds communaux déposés - E DEPOT 1-13468

Présentation du contenu :

Les fonds communaux sont présentés par ordre alphabétique des communes ayant déposé tout ou partie de leurs archives anciennes et modernes.

La première liste des communes correspond aux instruments de recherche revus ou réalisés à la suite de nouveaux dépôts effectués depuis 2020. Les fonds déposés précédemment figurent sous le titre "Autres fonds déposés".

L'absence d'un titre au nom d'une commune signifie que cette dernière n'a pas déposé ses archives.

Outre les registres paroissiaux et d'état civil, les fonds communaux déposés sont composés presque systématiquement des registres de délibérations, des documents relatifs aux impôts (avec, parfois, les impôts d'Ancien Régime), des recensements de population mais aussi des conscrits, des dossiers relatifs aux aménagement ou à l'entretien des routes et chemins et, bien entendu, des dossiers concernant les bâtiments communaux (mairie, église, écoles…). Un ensemble conséquent est aussi constitué par les documents liés aux élections (listes électorales, circulaires et professions de foi, procès-verbaux de dépouillement…) ainsi que par les documents budgétaires (budgets, comptes administratifs et de gestion, rôles de perception des diverses taxes…). Enfin, parmi les documents les plus riches, on doit compter les documents cadastraux, notamment les registres d'arpentement, conservés pour une trentaine de communes, réalisés en 1672 et donnant, pour chaque propriétaire, la nature et l'étendue des biens possédés.

Il convient de préciser que ce matériau varie d'une commune à l'autre, nombre de communes ayant subi des destructions plus ou moins massives ; il évoluera aussi en fonction des nouveaux dépôts qui ne manqueront pas d'être faits à l'avenir. Il n'en constitue pas moins un des éléments incontournables pour toute recherche en histoire locale portant sur la période allant du XVIIe au milieu du XXe siècles.

Statut juridique : Archives publiques
Présentation du producteur :

Sur les 535 communes que compte la Gironde, 347 communes de moins de 2000 habitants et 77 de plus de 2000 habitants, ont déposé tout ou partie de leurs documents les plus anciens.

Modalités d'entrée :

Dès le XIXe siècle, certaines communes, soucieuses de la bonne conservation de leurs archives, ont déposé leurs documents anciens aux Archives départementales. Cette procédure a été officialisée par la loi 70-1200 du 21 décembre 1970 puis, en 1988, reprise par les textes relatifs au contrôle scientifique de l'Etat sur les archives des collectivités. Elle obéit actuellement aux prescriptions de l'article L. 212-11 du Code du Patrimoine, modifié par l'article 9 de la loi sur les Archives du 15 juillet 2008. A ce titre, les communes ayant moins de 2000 habitants sont tenues de déposer aux Archives départementales les documents suivants :

- registres d'état civil ayant plus de 120 ans ;

- plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en usage depuis 30 ans ;

- les autres documents de plus de 50 ans.

En Gironde, il a été décidé d'arrêter les dépôts communaux aux documents antérieurs à 1953. Cette année marque en effet un renouvellement de l'exécutif local. Ce choix permet aux communes de cosnerver des documents pouvant être utiles au bon fonctionnement de l'administration communale.

Si ces communes disposent des moyens suffisants pour assurer une bonne conservation et gestion des documents, et que la commune en fait la demande , une dérogation au prinicpe du dépôt des archives anciennes peut être accordée par le Préfet, sur avis du directeur des Archives départementales.

Pour les communes ayant plus de 2000 habitants, l'article L. 212-12 du Code du Patrimoine stipule que la conservation des archives relève de leur responsabilité. Elles peuvent obtenir toutefois le dépôt des archives anciennes si les conditions de conservation ne sont pas réunies. Une délibération du conseil municipal et l'avis du directeur des Archives départementales sont dans ce cas requis. Enfin, le dépôt des archives des collectivités aux Archives départementales peut être prescrit d'office par le Préfet dans le cas où les archives sont en péril (Article L. 212-13, modifié par l'article 9 de la loi du 15 juillet 2008).

Tout dépôt est effectué à titre gratuit ; les documents déposés restent la propriété de la commune qui peut demander leur restitution si les conditions de conservation, de gestion et de communication sont réunies. Les Archives départementales ne pouvent procéder à aucune élimination de documents déposés sans l'accord de de la commune propriétaire.

Historique de la conservation :

Les fonds étaient conservés en commune jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales.

Modalités de reproduction :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture

Sources complémentaires :

Séries d'archives concernant l'Ancien Régime (Avant 1789)

Cours et juridiction - série B

Elle conserve les archives de la justice locale et seigneuriale.

Administration de la Province de Guyenne - série C

La série C réunit les archives des administrations provinciales (intendance, subdélégations, etc.). On y retrouvera des archives traitant entre autres, des affaires municipales, des armées et de la marine ou du contrôle des actes publics et privés (sous-série 2 C).

Féodalité, communes, bourgeoisie, famille, notaire - série E

L'étude des familles et des individus s'appuiera sur les registres paroissiaux et d'état civil greffe (sous-séries 4 E), les titres féodaux (sous-série 1 E), les titres de famille (sous-série 2 E), les archives notariales (sous-série 4 E), les archives des villes et des communautés d'habitants (sous-série 5 E), ainsi que sur les terriers des seigneuries et maisons nobles (sous-série E Terriers).

Archives du clergé séculier - série G

Elle apporte des renseignements sur la vie de la paroisse notamment par le biais des visites pastorales (les procès-verbaux de l'inspection d'une paroisse par l'évêque ou un archiprêtre renseignent sur l'état des lieux et les objets du culte, mais aussi sur le nombre d'habitants des communautés et la situation générale).

Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques - série I

Séries d'archives concernant la période révolutionnaire (1790-1800)

Administration des tribunaux - série L

Archives des tribunaux révolutionnaires et de l'administration publiques, dont la justice de paix en sous-série 7 L, contient des éléments nominatifs sur les accusés traduits devant la commission militaire, avec tables des noms de personnes.

Domaines nationaux - sous-série 1 Q

En particulier les archives relatives aux domaines nationaux de l'époque révolutionnaire qui contiennent des listes d'acquéreurs des biens nationaux, d'émigrés, de prêtres déportés, de condamnés et de détenus.

Séries d'archives concernant la période moderne (1800-1940)

Administration générale - série M

Pour la délimitation géographique, l'érection, la fusion de communes, il faut se reporter à la sous-série 1 M (administration générale). L'histoire politique d'une commune peut être abordée par la sous-série 3 M (dossiers des élections municipales). La sous-série 6 M est essentielle pour le chercheur en histoire locale puisqu'elle regroupe les recensements de population, les statistiques démographiques, les mouvements de population, les archives relatives à l'émigration, l'immigration et aux naturalisations.

Administration et comptabilité communale - série O

Série regroupant les dossiers issus des bureaux exerçant la tutelle préfectorale sur les communes : comptabilité communale (sous-série 1 O), dossiers d'administration communale (sous-série 2 O, dossiers de travaux de construction et d'entretien sur les équipements communaux pourvus de pièces techniques et de nombreux plans, pouvant compléter des lacunes des fonds communaux), voirie vicinale (sous-série 3 O), dons et legs (sous-série 4 O).

Finances, cadastre - série P

L'étude de la sous-série 3 P (cadastre) est une source essentielle pour retracer l'évolution de la propriété foncière communale (notamment sa répartition, la nature des cultures, les moulins, les maisons).

Enregistrement, hypothèque - série Q

Les sous-séries 3 Q et 4 Q viennent compléter les fonds cadastraux pour l'étude des biens et des familles. L'enregistrement permet de retrouver les références de tous les actes notariés passés depuis 1790 et d'identifier le notaire qui les a passés, ou les références des actes civils publics, des actes judiciaires ou sous seing privé et des déclarations de mutations par décès. Le fonds des hypothèques est constitué de la transcription des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers lors d'une transaction immobilière.

Affaires militaires et organismes de temps de guerre - série R

La sous-série 1 R, recrutement de l'armée, contient des listes d'appel des classes et les registres matricules militaires.

Travaux publics et transport - série R

Y sont conservées les dossiers relatifs aux ponts, à la navigation intérieure, aux travaux hydrauliques ou bien aux carrières et mines.

Enseignement, affaires culturelles et sports - série T

Les archives relatives aux établissements scolaires, au personnel sont conservées en sous-série 1 T. On trouvera aussi traces des relations entre les Archives départementales et les communes, des premiers inventaires d'archives (sous-série 3 T) et le fonds de la commission des monuments historiques (sous-série 4 T).

Justice - série U

En particulier le fonds de la justice de paix (sous-série 4 U). Le juge de paix a pour mission première de juger par conciliation des différents locaux et intervient, entre autres, en matière familiale.

Cultes - série V

Série regroupant pour l'essentiel les archives publiques relatives à l'administration des cultes sous le Concordat, en particulier la gestion du clergé catholique séculier (sous-série 1 V), des immeubles et bâtiments paroissiaux (sous-série 4 V), des fabriques (sous-série 5 V), des communautés religieuses et confréries (sous-série 6 V), des cultes non catholiques (sous-série 7 V), et de la séparation de l'église et de l'état (sous-série 8 V).

Assistance et prévoyance sociale - série X

Elle regroupe les fonds des bureaux de bienfaisance (sous-série 2 X) et des sociétés de secours mutuel (sous-série 4 X).

Série W concernant l'époque contemporaine (depuis 1940)

Les bordereaux de versement des administrations permettent de poursuivre l'étude par service producteur sur la période postérieure à 1940.

Séries couvrant toutes les périodes

Archives se rattachant aux affaires civiles – série F

Ont été regroupés dans cette série des documents entrés aux Archives départementales avant 1944 qui n'ont pas été réintégrés dans leur série d'origine.

Archives privées - Série J

Elles regroupent des fonds ou pièces isolées d'origine privée provenant de personnes, familles, seigneuries, érudits locaux, entreprises ou associations. Les registres de catholicité versés par l'archevêché sont notamment une source précieuse (sous-série 13 J).

Bibliothèque des archives

Elle est constituée de plusieurs fonds, à portée patrimoniale et locale, spécialisés dans l'histoire du département et de la région, pouvant éclairer la compréhension des archives.

Classement :

Les archives anciennes et modernes sont classées en application du cadre de classement des archives communales fixé par arrêté minitériel du 31 décembre 1926 portant réglement des archives communales. Sont établis des répertoires numériques détaillés par commune, indiquant les cotes du cadre de classement de 1926. Les cotes E DEPOT renvoient à la série des Archives départementales regroupant l'ensemble des fonds communaux déposés ; ce sont les références à mentionner pour toute communication en salle de lecture ou lors de la consultation sur le site internet.

Des mises à jour des répertoires sont réalisées à la suite de nouveaux dépôts complétaires de documents.

Bibliographie :

BAUREIN (abbé) Jacques. Variétés bordelaises, ou essai historique et critique sur la topographie ancienne et moderne du diocèse de Bordeaux, 3 tomes. Bordeaux : Labottière frères, 1784 (Archives départementales de la Gironde, BIB PF 1930)

BOYRIE-FÉNIÉ Bénédicte, Dictionnaire toponymique des Communes : Gironde. Pau : Editions Cairn, 2008, 408 p.

CASSAGNE Jean-Marie, KORSAK Mariola. Origine des noms de villes et villages de la Gironde. Saint-Jean-d'Angély : éditions Bordesoules, 2001. 303 p. (Archives départementales de la Gironde, BIB PF 2788 A)

COLLECTIF sous la direction de Jean-Luc FLOHIC. Le Patrimoine des Communes de la Gironde, tomes 1 et 2. Paris : Flohic édition, 2001. 1631 p. (Archives départementales de la Gironde, BIB PF 2742)

DROUYN Léo, La Guienne militaire : histoire et description des villes fortifiées, forteresses et châteaux construits dans le pays qui constitue actuellement le département de la Gironde pendant la domination anglaise, tomes 1 et 2. Monographie. Chez l'auteur : Didron, 1865 (Archives départementales de la Gironde, 8 J 813)

GABORIT Michelle, LACOSTE Jacques, LARRIEU Bernard [et al.], L'Entre-Deux-Mers de Lormont à la Sauve Majeure

Les albums de dessins de Léo Drouyn, volume 4. Monographie. Camiac-et-Saint-Denis : CLEM-AHB, 1999 (Archives départementales de la Gironde, BIB MF 977)

Mot matière : collectivité locale

Pour aller plus loin

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