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Répression administrative et judiciaire

Fonds de l'inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire à Bordeaux (IGAME)

Référence : 1979/022-12

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Atteinte à la sûreté de l’Etat, affaires de l'Etat impliquant les activistes liés à l’Organisation armée secrète (OAS), affaires Vidard, Bouyer, Gransart, Dussausois, Le Mercer, du réseau Légion, du Mouvement résurrection-patrie (MRP) et du réseau Mouvement contre révolutionnaire (MCR) à Pau, évasions de Claude Tenne du pénitencier de Saint-Martin-de-Ré et de Marc Robin de l’hôpital de la Rochelle.
  • Dates : 1961-1968
  • Conditions d'accès : Librement communicable

Fonds du cabinet du préfet de la Gironde

Référence : 1125 AW 3 à 1125 AW 7

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Pouvoirs spéciaux (maintien de l’ordre en métropole), assignations à résidence des étrangers nord-africains : dossiers individuels.
  • Dates : 1957-1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable

 

Référence : 1125 AW 8

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Pouvoirs spéciaux (maintien de l’ordre en métropole), assignations à résidence des étrangers nord-africains à domicile fixe : dossiers individuels.
  • Dates : 1957-1961
  • Conditions d'accès : Librement communicable

 

Référence : 1125 AW 9

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Pouvoirs spéciaux (maintien de l’ordre en métropole), assignations à résidence des étrangers nord-africains dans un centre de séjour surveillé en Algérie : dossiers individuels des transférés (1957-1961), dossiers individuels des libérés (1959-1960).
  • Dates : 1957-1960
  • Conditions d'accès : Librement communicable

 

Référence : 1125 AW 10

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Pouvoirs spéciaux (maintien de l’ordre en métropole), assignations à résidence des étrangers nord-africains : dossiers individuels des relaxés après non-lieu sur des affaires de droit commun.
  • Dates : 1957-1960
  • Conditions d'accès : Librement communicable

 

Référence : 1125 AW 16-1

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier thématique du préfet relatif à la législation et réglementation sur la surveillance des milieux nord-africains : lois et ordonnances donnant des pouvoirs spéciaux au gouvernement (16 mars 1956, 26 juillet 1957, 15 novembre 1957, 22 mai 1958, 3 juin 1958), ordonnance n°58-916 du 7 octobre 1958, circulaire du 24 août 1957, instructions d’assignation à résidence (1957-1961), fichier des individus dangereux, instructions et notices individuelles (1957-1958), inscription au fichier Z des Français musulmans nord-africains (F.M.N.A.) interdits de séjour, notices individuelles (1960), circulation des Nord Africains avec des engins motorisés, instructions (1958-1959), états mensuels des nouvelles immatriculation (d'octobre 1958 à mai 1962), instructions relatives aux fonctionnaires installés en Afrique du Nord (1955-1958).
  • Dates : 1955-1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable

Note : les notices individuelles comportent généralement des photographies.

 

Référence : 1347 AW 8

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier thématique du préfet relatif à la surveillance des milieux nord-africains, affaire Messali Hadj (Mouvement national algérien - MNA) : notice individuelle de la direction générale de la Sûreté nationale, photographies, empreintes digitales, signalement, consignes en cas de fuite, coupure de presse, correspondance.
  • Dates : 1952-1959
  • Conditions d'accès : Librement communicable

 

Référence : 1979/022-2 à 1979/022-6

  • Niveau de description : Groupes de dossiers
  • Intitulé : Atteinte à la sûreté de l’Etat, mesures administratives : dossiers individuels.
  • Dates : 1960-1963
  • Conditions d'accès : Librement communicable

 

Référence : 1979/022-10

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Atteinte à la sûreté de l’Etat, affaires de l'Etat impliquant les activistes liés à l’Organisation armée secrète (OAS), opérations anti-OAS, contient notamment opération « Vendanges » affaire Bagieu (1962) et les mesures de « garde à vue » à l’occasion du voyage du général de Gaulle en avril 1961.
  • Dates : 1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable

 

Référence : 1979/022-11

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Atteinte à la sûreté de l’Etat, affaires de l'Etat impliquant les activistes liés à l’Organisation armée secrète (OAS), affaire Bernard Zdrojewski : notices établies d’après les documents trouvés en possession de l’inculpé (1963), répertoire analytique des scellés d’objets et documents trouvés en possession de l’inculpé (1963), transcription des bandes magnétiques détenues par l’inculpé (1963), notes d’informations des renseignements généraux relatives à son évasion du détenu de l’hôpital Saint-André le 13 juin 1963.
  • Dates : 1963-1966
  • Conditions d'accès : Librement communicable

 


Fonds de la cour d’appel de Bordeaux

Référence : 2 U 373 à 2 U 379

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Arrêts sur requête, disciplinaires et correctionnels de la 1ère chambre et des chambres réunies de la cour d’appel.
  • Dates : 1954-1957
  • Conditions d’accès : Librement communicable

 

Référence : 2 U 625 à 2 U 638

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Arrêts correctionnels.
  • Dates : 1954-1958
  • Conditions d’accès : Librement communicable

 

Référence : 2 U 662 à 2 U 671

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Dossiers de procédures d’appels correctionnels.
  • Dates : 1954-1958
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté

 

Référence : 2 U 781 à 2 U 785

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Chambre de mise en accusation : arrêts de mise en accusation.
  • Dates : 1954-1958
  • Conditions d’accès : Librement communicable

 

Référence : 1423 W

  • Niveau de description : Versement
  • Intitulé : Dossiers de procédures correctionnelles classés par date d’arrêt.
  • Dates : 1963-1966
  • Conditions d’accès : Communicable sous réserve de classement

 

Référence : 1934 W

  • Niveau de description : Versement
  • Intitulé : Rapports d’expertises.
  • Dates : 1940-1976
  • Conditions d’accès : Communicable sous réserve de classement

 

Référence : 4245 W 197 à 4245 W 270

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Chambre d'accusation : non lieux (1960-1969), réhabilitations (1960-1969), minutes des arrêts (1964-1969). Chambre des appels correctionnels : minutes des arrêts (1961-1969).
  • Dates : 1960-1969
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4640 W 133

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Parquet général. - Tribunaux supérieurs et administratifs. 
  • Dates : 1960-1965
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

Note : Contient notamment deux affaires en lien avec le FLN (1960-1961).

 

Référence : 4640 W 145 à 4640 W 155

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Parquet général. - Sûreté intérieure et extérieure, police.
  • Dates : 1959-1971
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4715 W 197

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Parquet général. - Sûreté intérieure. 
  • Dates : 1960-1983
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 Note : Contient notamment des affaires en lien avec l’OAS.

 

Référence : 4798 W 137

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Parquet général. - Sûreté intérieure.
  • Dates : 1960-1983
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 


Fonds de la cour d’assises de Bordeaux

Référence : 2 U 915 à 2 U 917

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Arrêts de la cour d’assises.
  • Dates : 1953-1959
  • Conditions d’accès : Librement communicable

 

Référence : 2 U 959 à 2 U 985

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Dossiers de procédures.
  • Dates : novembre 1954-novembre 1958
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 79 W 103 à 79 W 240

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Dossiers de procédures criminelles.
  • Dates : 16 février 1959-2 décembre 1966
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 6181 W 1 et 6181 W 2

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Minutes des arrêts criminels.
  • Dates : 1963-1969
  • Conditions d’accès : Librement communicable

Fonds du tribunal de première instance de Bazas

Référence : 3 U 6824

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Jugements correctionnels.
  • Dates : 1953
  • Conditions d’accès : Librement communicable

 

Référence : 3 U 6826

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Procédures correctionnelles.
  • Dates : 1946-1957
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 3 U 6827

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Procédures correctionnelles (pièces isolées).
  • Dates : XIXe-1953
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 


Fonds du tribunal de première instance de Blaye

Référence : 3 U 7224 et 3 U 7225

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Minutes des jugements correctionnels.
  • Dates : 1955-1958 (L’année 1954 est manquante)
  • Conditions d’accès : Librement communicable

 

Référence : 3 U 7303 et 3 U 7304

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Dossiers de procédures correctionnelles.
  • Dates : 1954-1958
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

Fonds du tribunal de première instance de La Réole

Référence : 3 U 7634 à 3 U 7636

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Jugements correctionnels.
  • Dates : 1954-1958
  • Conditions d’accès : Librement communicable

 

Référence : 3 U 7647

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Procédures correctionnelles.
  • Dates : 1953-1958
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

Fonds du tribunal de première instance de Lesparre

A noter : Pas de jugements correctionnels pour la période 1954-1958

 

Référence : 3 U 8139

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Procédures correctionnelles diverses.
  • Dates : 1952-1958
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

Fonds du tribunal de première instance de Libourne

Référence : 3 U 8609 à 3 U 8612

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Jugements correctionnels.
  • Dates : 1955-1958
  • Conditions d’accès : Librement communicable

 

Référence : 3 U 8645 à 3 U 8657

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Dossiers de procédures correctionnelles.
  • Dates : 1955-1957
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

Fonds du tribunal de première instance de Bordeaux

Référence : 3 U 6319 à 3 U 6326

  • Niveau de description : Groupe de dossiers
  • Intitulé : Dossiers de procédures correctionnelles (Peut contenir des dossiers de mineurs.)
  • Dates : Janvier 1954-1958
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

Fonds du tribunal de grande instance de Bordeaux

Référence : 1979/055

  • Niveau de description :  Versement
  • Intitulé : Dossiers de procédures pénales.
  • Dates : 1961-1963
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 1056 W

  • Niveau de description :  Versement
  • Intitulé : Dossiers de procédures pénales.
  • Dates : 1964-1969
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 1138 W

  • Niveau de description :  Versement
  • Intitulé : Renvois devant la chambre d’accusation.
  • Dates : 1960-1966
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 1401 W

  • Niveau de description :  Versement
  • Intitulé : Dossiers de non-lieux.
  • Dates : 1965-1970
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

Fonds du tribunal de grande instance de Libourne

Référence : 2182 W

  • Niveau de description :  Versement
  • Intitulé : Jugements correctionnels (1959-1963, 1965). Procès-verbaux d’enquête préliminaires (1966).
  • Dates : 1959-1966
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 2411 W

  • Niveau de description :  Versement
  • Intitulé : Registre des appels correctionnels (13/01/1954-16/07/1956). Registre d’audiences correctionnelles (16/11/1956-04/07/1958).
  • Dates : 1954-1958
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4451 W 57 à 4451 W 60

  • Niveau de description :  Groupe de dossiers
  • Intitulé : Dossiers de non-lieux et dossiers de procédures correctionnelles.
  • Dates : 1966
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4496 W 218 à 4496 W 221

  • Niveau de description :  Groupe de dossiers
  • Intitulé : Dossiers de procédures correctionnelles.
  • Dates : 1966
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4529 W 11

  • Niveau de description :  Dossier
  • Intitulé : Jugements correctionnels.
  • Dates : 1964
  • Conditions d’accès : Librement communicable

 

Référence : 4549 W 158 à 4549 W 160

  • Niveau de description :  Groupe de dossiers
  • Intitulé : Jugements correctionnels.
  • Dates : 1965-1966
  • Conditions d’accès : Librement communicable

 

Référence : 4593 W 216

  • Niveau de description :  Dossier
  • Intitulé : Registre d’audiences pénales (police).
  • Dates : 1965-1969
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4549 W 231

  • Niveau de description :  Dossier
  • Intitulé : Registre d’audiences pénales.
  • Dates : 1963-1967
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 5110 W 92

  • Niveau de description :  Dossier
  • Intitulé : Registre d’audiences pénales.
  • Dates : 1958-1960
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 5110 W 94

  • Niveau de description :  Dossier
  • Intitulé : Registre d’audiences pénales.
  • Dates : 1960-1963
  • Conditions d’accès : Librement communicable pour ce qui relève de l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 


Fonds des établissements pénitentiaires

Référence : 2 Y

  • Niveau de description : Sous-série
  • Intitulé : Registres d’écrou des établissements pénitentiaires de la Gironde, concerne les maisons d’arrêts de Bazas, Blaye, Lesparre, La Réole, Libourne ; la maison d’arrêt, de justice et de correction de Bordeaux ; le centre pénitentiaire Boudet.
  • Dates : 1800-1955
  • Conditions d’accès : Librement communicable

 

Référence : 6102 W

  • Niveau de description : Versement
  • Intitulé : Registres d’écrou des établissements pénitentiaires de la Gironde, concerne la maison d’arrêt, de justice et de correction de Bordeaux puis le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan et le centre de semi-liberté Boudet.
  • Dates : 1955-1969
  • Conditions d’accès : Librement communicable

 

Référence : 6145 W 145 (ancien 2042 W 159)

  • Niveau de description : Registre
  • Intitulé : Registre de notes et instructions de la direction pénitentiaire Algériens et Français d’Algérie de droit commun et listes de détenus.
  • Dates : 1961-1964
  • Conditions d’accès : Librement communicable

Fonds du service régional de la police judiciaire

Référence : 74 W 444 et 74 W 445

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n°14660 - Complot contre l'autorité de l'Etat, réseau civil OAS, Pau et autres.
  • Dates : 1961-1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 74 W 753

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n°75-691 (820) - Mouvement justice Pieds noirs. 
  • Dates : 1975
  • Conditions d'accès : 75 ans à compter de la clôture du dossier

 

Référence : 74 W 768

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n°75-1304 (900) - Mouvement "soldats opposition algérienne". 
  • Dates : 1975
  • Conditions d'accès : 75 ans à compter de la clôture du dossier

 

Référence : 74 W 783

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 1974-951 - Attentats menés par l'Organisation armée secrète (OAS). 
  • Dates : 1961
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 1

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n°13142 - atteinte à la sûreté de l'Etat dans le Sud-Ouest d'un réseau clandestin de l'Organisation armée secrète (OAS) métropolitaine. 
  • Dates : 1959-1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 2

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n°13900 - exécutions d'instructions de Parquet dans le but de rechercher l'origine de tracts (1963-1975), émanant majoritairement des mouvements en faveur de l’Algérie française (1961-1963). 
  • Dates : 1961-1975
  • Conditions d'accès : 75 ans à compter de la clôture du dossier

Note : un répertoire recense tous les tracts et emblèmes (drapeaux, graffiti) des mouvements en faveur de l’Algérie française trouvés en Gironde et dans d’autres départements du Sud-Ouest entre 1960 et 1963.

 

Référence : 4430 W 3

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n°13911/tome 1 - crimes et délits contre la sûreté de l'Etat (réquisitions du préfet de la Gironde). 
  • Dates : 1961
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté

 

Référence : 4430 W 4

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n°13911/tome 2 - crimes et délits contre la sûreté de l'Etat (réquisitions du préfet de la Gironde - tracts) art. 30 du Code de procédure pénale. Offense au chef de l'Etat.
  • Dates : 1961
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 5

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 14108/tome 1, dossiers A et B - Complots contre la sûreté de l'Etat.
  • Dates : 1961-1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 6

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 14108 (tome II, dossier A) - Complots contre la sûreté de l'Etat.
  • Dates : 1954-1968
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 7

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 14108 - (Tome II - dossier B) - Complots contre la sûreté de l'Etat. Dossier n°14358 - tentative de meurtre commise à Alençon sur la personne de M. LOCUSSOL, Sous-directeur aux domaines.
  • Dates : 1960-1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 8

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 14600/tome 1 : atteinte à la sûreté de l'Etat dans le Sud-Ouest d'un réseau clandestin de l'OAS métropolitaine.
  • Dates : 1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 9

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 14600/tome 2 - atteinte à la sûreté de l'Etat dans le Sud-Ouest d'un réseau clandestin de l'OAS métropolitaine.
  • Dates : 1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 10

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 14600/tome 3 - atteinte à la sûreté de l'Etat dans le Sud-Ouest d'un réseau clandestin de l'OAS métropolitaine.
  • Dates : 1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 11

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 14600/tome 4 - atteinte à la sûreté de l'Etat dans le Sud-Ouest d'un réseau clandestin de l'OAS métropolitaine.
  • Dates : 1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 12

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 14600/tome 5 - atteinte à la sûreté de l'Etat dans le Sud-Ouest d'un réseau clandestin de l'OAS métropolitaine.
  • Dates : 1954-1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 13

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 14600/tome 6 - atteinte à la sûreté de l'Etat dans le Sud-Ouest d'un réseau clandestin de l'OAS métropolitaine.
  • Dates : 1959-1963
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 14

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 14601 - trois listes concernant des officiers déserteurs ou condamnés, acquittés ou ayant bénéficié d'un non-lieu, dont les activités extra-professionnelles peuvent retenir l'attention (1962). Dossier n°14634 - attaque du local de l'UNR à Bordeaux (25/06/1962), agression d'une sentinelle devant le quartier général à Bordeaux (29 avril 1962), agression-vol rue du Commandant Arnoult à Bordeaux (10 mai 1962). Dossier n°14768/tome 1 - atteinte à la sûreté de l'Etat. Organisation de certains commandos OAS à Mostaganem et exactions à porter à leurs actif (Affaire c/ LASSORT Lucien, TEYRE Régis, SIMONNET Jack).
  • Dates : 1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 15

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 14768/ tome 2 : atteinte à la sûreté de l'Etat. Organisation de certains commandos OAS à Mostaganem et exactions à porter à leurs actif (Affaire c/ LASSORT Lucien, TEYRE Régis, SIMONNET Jack).
  • Dates : 1962
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4430 W 16

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 15178/ tome 1 - affaire de l’activiste ZDROJEWSKI Bernard (inculpé de complot contre la sûreté de l'Etat, évasion durant son séjour à l'Hôpital Saint-André).
  • Dates : 1963-1964
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté

 

Référence : 4430 W 17

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier d’affaire. Dossier n° 15178/ tome 2 - affaire de l’activiste ZDROJEWSKI Bernard (inculpé de complot contre la sûreté de l'Etat, évasion durant son séjour à l'Hôpital Saint-André).
  • Dates : 1962-1963
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4473 W 25

  • Niveau de description : Partie de dossier
  • Intitulé : Dossier individuel. Dossier n°252470 - Parti communiste algérien (dissolution).
  • Dates : 1955-1959
  • Conditions d'accès : Librement communicable pour ce qui relève de l’arrêté interministériel du 22 décembre 2021.

 

Référence : 4553 W 110

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier individuel. Dossier n°352487 - ZDROJEWSKI Bernard.
  • Dates : 1963
  • Conditions d'accès : 75 ans à compter de la clôture du dossier

 

Référence : 4553 W 111

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier individuel. Dossier n° 352487- ZDROJEWSKI Bernard.
  • Dates : 1963
  • Conditions d'accès : 75 ans à compter de la clôture du dossier

 

Référence : 4553 W 112

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossier individuel. Dossier n°352487 - ZDROJEWSKI Bernard.
  • Dates : 1963-1978
  • Conditions d'accès : 75 ans à compter de la clôture du dossier

Note : les documents datés de 1978 correspondent à une plainte pour vol de véhicule déposée par Bernard Zdrojewski.

 

Référence : 5184 W 144

  • Niveau de description : Partie de dossier
  • Intitulé : Dossier individuel. Dossier n°710261 - Mouvement des jeunes harkis.
  • Dates : 1989-1990
  • Conditions d'accès : 75 ans à compter de la clôture du dossier

 


Fonds de la direction régionale et départementale des renseignements généraux

Référence : 4919 W 654

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossiers collectifs. Mouvement français de combat contre-révolutionnaire (MCR) - Affaire Bernard Zdrojewski : notices sur les membres du mouvement établies à partir des documents trouvés sur le lieu d'arrestation de Bernard Zdrojewski, répertoire analytique des scellés d'objets et documents trouvés en possession de Bernard Zdrojewski, tracts et circulaires du MCR.
  • Dates : 1962-1963
  • Conditions d'accès : Librement communicable

 

Référence : 4919 W 655

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossiers collectifs. Affaire Bernard Zdrojewski. Documents saisis dans le cadre de l’affaire Zdrojewski : scellés 1 à 38.
  • Dates : 1962-1963
  • Conditions d'accès : Librement communicable

 

Référence : 4919 W 656

  • Niveau de description : Dossier
  • Intitulé : Dossiers collectifs. Affaire Bernard Zdrojewski. Evasion de l’hôpital Saint-André de Bernard Zdrojewski.
  • Dates : 1963-1964
  • Conditions d'accès : Librement communicable